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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 16:59

Vote par le Sénat de la création de la Métropole du Grand Paris

Le Sénat a voté la création de la Métropole du Grand Paris en adoptant l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Le Grand Paris réunira au 1er janvier 2016 la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne
Le nouvel ensemble s'occupera de l'aménagement de l'espace, du logement, du développement durable.

 

Source wikipedia Qu'est ce que le grand Paris

Paris, la commune :

Avec une superficie de 105 km2, Paris est une petite commune. Rome est par exemple 12 fois plus étendue (1 285 km2) et Berlin 8,5 fois. En revanche, elle concentrait 2 234 105 habitants en 2009, soit une densité de population de 21 196 hab/km2, l'une des plus élevées du monde, et environ 18 % de la population totale de la région Île-de-France, pour à peine 0,9 % de sa superficie. En excluant les 18 km2 des bois de Boulogne et de Vincennes, la densité de Paris atteint même 25 679 hab/km2.

La commune de Paris correspond à un ensemble géographique et historique déterminé dont les limites furent tracées en 1860, lors de l'annexion de certaines communes adjacentes (comme Montmartre, La Villette ou Bercy), à peu près sur le tracé de l'ancienne enceinte militaire de Thiers, bâtie en 1840. Bien que rapidement désaffectée, cette enceinte marqua longtemps une rupture dans le tissu urbain, toujours visible dans les « Boulevards des Maréchaux », ensemble de boulevards ceinturant presqu'intégralement la ville en deçà du boulevard périphérique, autoroute urbaine circulaire située à l'intérieur des limites administratives de la commune. Il existe même à certains endroits des terrains situés entre le périphérique et la limite administrative, très prisés par les promoteurs de bureaux puisqu'ils conservent une adresse parisienne.

En 2005, l'Insee évaluait le PIB de la commune de Paris à 166 milliards d'euros et le PIB par habitant à 75 455 euros.

géographie de Paris cliquer sur le lien link

 

PARIS ET LA PETITE COURONNE (92,93,94)

La petite couronne est la zone constituée des trois départements limitrophes de la ville de Paris : les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). Jusqu'à la fin de 1967, une partie de cet ensemble, regroupée avec Paris, formait le département de la Seine.

Urbanisée dès la fin du xixe siècle, elle se caractérise par une très forte densité de population, atteignant près de 9 000 habitants/km2 dans les Hauts-de-Seine, soit plus que la majorité des centres-villes de la plupart des métropoles mondiales : par comparaison, le quartier de Queens à New York possède 8 000 habitants/km2. Cette zone possède d'importantes fonctions de commandement, en particulier le quartier de La Défense (Hauts-de-Seine), véritable expansion du centre ville et premier quartier d'affaires européen. La petite couronne comprend 123 communes, 6 630 370 habitants et a une superficie de 762,4 km2.

La GRANDE COURONNE ET PARIS (77, 78, 91, 95)

Jusqu'en 1967, avec la Seine-et-Marne (77), le département de la Seine-et-Oise entourant celui de la Seine, formait la grande couronne. Le 1er janvier 1968, elle est réorganisée en quatre départements à la périphérie de l'Île-de-France : la Seine-et-Marne (77) qui conserve ses limites, les Yvelines (78), l'Essonne (91) et le Val-d'Oise (95).

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Published by Thomas Bonne - dans Le Grand Paris
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 16:40

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.

 

Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l’Assemblée nationale d’abroger le conseiller territorial. Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l’objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd’hui que 13,8% de femmes. Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours.

Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique.

Près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui. Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

 

Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui. Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015.

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 16:20

 

Les conseillers régionaux et généraux élus lors des dernières élections régionales et cantonales doivent être remplacés en 2015.

Élections régionales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Les conseilleurs régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en 2015.

les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Élections départementales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux.

les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.

À noter :  il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire recouvre la ville et le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),

  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

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29 décembre 2012 6 29 /12 /décembre /2012 06:36

décembre 2012

Le texte d’application de la loi du 12 mars sur les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale attendait la publication au JO. C’est chose faite depuis le 24 novembre 2012.

Cette parution débute une phase de recrutements réservés qui durera jusqu’en mars 2016. Les employeurs ont jusqu’au 25 février 2013 pour réaliser un état des lieux de l’emploi précaire et le présenter aux organisations syndicales afin de mettre en place un plan pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire. Les collectivités ont trois ans pour rendre effectif la réalisation de ce plan.

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 09:34

 

La professionnalisation des métiers de la fonction financière de l’État , un chantier interministériel piloté par la direction du Budget

Dans le cadre des orientations gouvernementales en matière de gestion des ressources humaines et suite à la demande des directeurs des Affaires financières des ministères (DAF), la direction du Budget pilote un chantier visant à une professionnalisation accrue des métiers de la fonction financière. Ce chantier interministériel vise à améliorer le recrutement, la mobilité et le partage des compétences entre les acteurs financiers participant à l’élaboration du budget, à la chaîne de la dépense et des recettes non fiscales et aux contrôles, notamment budgétaires, qui s’y rapportent. 

L’action de la direction du budget est articulée autour de 4 priorités. 

• élaborer un référentiel des métiers de la fonction financière de l’État : La première étape des travaux a consisté à identifier les différents métiers en étroite collaboration avec la direction générale des finances publiques et la direction générale de l’administration et de la fonction publique. 13 fiches emplois-références ont été élaborées. Ces fiches ont été intégrées à l’édition 2011 du répertoire interministériel des métiers de l’État (RImE) et ont permis d’enrichir son volet « gestion budgétaire et financière » ;

• enrichir l’offre interministérielle de formation continue à la gestion publique en mode LOLF labellisés par les directions règlementaires financières ;

 

• favoriser la mobilité interministérielle des cadres ;

• proposer des parcours professionnels et des formations dédiées.

 

 

 

La direction du Budget et l’animation de la communauté financière de l’État 

L’école de la LOLF 

La direction du Budget anime en partenariat avec l’IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique) un dispositif interministériel de formation continue à la compréhension et à la pratique de la LOLF. En 2011, quatre sessions généralistes de deux jours sur les fondamentaux de la gestion publique en mode LOLF ont été organisées ; chacune a réuni une soixantaine de participants. Les thématiques de l’école de la LOLF se sont par ailleurs enrichies pour tenir compte de l’approfondissement de la rénovation de la gestion publique, avec notamment le pilotage pluriannuel et la programmation budgétaire, la réorganisation de la chaîne de la dépense consécutive au déploiement de Chorus et des nouvelles organisations financières.

À ces sessions généralistes s’ajoutent des ateliers thématiques organisés pour répondre à des besoins ciblés de formation sur la gestion en AE-CP, le pilotage de la masse salariale et des emplois et la tutelle des opérateurs. 

Le Club des gestionnaires : en administration déconcentrée et centrale

Animé par la direction du Budget, le Club des gestionnaires est un lieu interministériel d’échanges sur les méthodes et pratiques de gestion qui croise différentes approches « métiers ». Il est composé d’une cinquantaine de praticiens – budgétaires, gestionnaires de la dépense, contrôleurs de gestion, responsables budgétaires –, en poste en administration centrale et en services déconcentrés. La direction du Budget anime une réunion plénière annuelle pour examiner les rapports produits par des groupes de travail, dont la composition diffère en fonction des thématiques traitées. 

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 09:27

budget opérationnel de programme 

(bOP) Le budget opérationnel de programme regroupe des crédits d’un programme mis à la disposition d’un responsable identifié pour un périmètre comme une partie des actions du programme par exemple ou pour un territoire (une région, un département…) donné. 

Le BOP a les mêmes attributs que le programme : c’est un ensemble globalisé de moyens associés à des objectifs mesurés par des indicateurs de résultats. Les objectifs du budget opérationnel de programme sont définis par déclinaison des objectifs du programme.

 

Action (au sens de la LOLF) : information indicative et non définitive pour le Parlement.

une action est la composante d’un programme. Elle peut rassembler des crédits visant un public particulier d’usagers ou de bénéficiaires, ou un mode particulier d’intervention de l’administration. Dans un programme, la répartition des crédits entre les actions est indicative. Elle fait l’objet d’une restitution précise, en exécution budgétaire. Si une action recouvre unefinalité identifiée, elle peut être assortie d’objectifs et d’indicateurs qui lui sont spécifiques parmi ceux associés au programme

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 09:26

budget pluriannuel ou triennal

Le budget triennal fixe pour 3 années un plafond global de dépense de l’État et des plafonds de dépense par politique publique. Il sert de cadre à la préparation des projets de loi de finances, qui demeurent votés chaque année par le Parlement. La dernière annuité du budget triennal constitue le point de départ du nouveau budget triennal portant sur les trois années suivantes.

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 09:23

Compte général de l’État (CGe) ; bilan, compte de résultats, flux de trésorerie, évaluation des engagements hors bialn

Le CGE est un ensemble d’informations financières (informations comparatives, tableaux synthétiques, explications en annexe) qui donne une vision globale du patrimoine et des engagements de l’État. Il comprend l’ensemble des états financiers c’est-à-dire le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie et l’annexe qui comprend notamment une évaluation des engagements hors bilan de l’État. Il est désormais présenté selon les principes de la comptabilité générale (comme dans les entreprises) et certifié par la Cour des comptes

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 09:19

Opérateurs de l’État

Il s’agit des organismes distincts de l’État, de statut juridique public ou privé, auxquels sont confiés une mission de service public de l’État, c’est-à dire qu’il leur revient d’exécuter la totalité ou une part significative de la politique d’un programme. Les opérateurs sont dotés de la personnalité morale, ils sont placés sous le contrôle direct de l’État, ils exercent une activité majoritairement non marchande et ils contribuent à la performance des programmes. On retrouve parmi les opérateurs notamment les grands établissements publics : universités, Météo France, CNRS, iNSERM...

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14 juillet 2012 6 14 /07 /juillet /2012 14:20
Published by Thomas Bonne - dans Culture Générale
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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