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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 12:54

Source : www.lemonde.fr

Renforcement du pouvoir syndical dans les grandes entreprises

Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a confirmé l'élaboration d'un projet de loi sur l'organisation des entreprises privées pour l'automne. Il comprendrait un volet sur le contrôle des rémunérations des patrons et sur la place des salariés dans les comités de rémunération, ainsi qu'aux conseils d'administration. Le projet de loi "régulera, voire prohibera, certaines pratiques qui nous semblent excessives et donnera davantage de place aux représentants des salariés dans les instances qui fixent les rémunérations", a expliqué le ministre. Michel Sapin, ministre de l'emploi, a confirmé qu'une meilleure transparence pourrait être imposée. Si les syndicats ont montré leur satisfaction, ils restent néanmoins circonspects. François Chérèque, le leader de la CFDT, a ainsi dit "préférer la fiscalité. Je n'ai aucune illusion sur la capacité de l'Etat à contrôler la rémunération des dirigeants". Bernard Thibault a aussi dit attendre "de voir si l'Etat met les moyens pour que cette annonce se traduise dans la réalité et ne soit pas qu'un simple effet d'annonce".

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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 12:42

Source : lemonde.fr

Selon les partenaires sociaux présents à la table ronde, une négociation sur le droit du travail, dont l'intitulé exact reste à définir, devrait s'ouvrir cet automne. Elle inclura notamment la question des licenciements abusifs, et des accords compétitivité-emploi, qui doivent permettre aux entreprises de diminuer les salaires quand elles rencontrent des difficultés. 

Licenciements abusifs

 

Accords compétitivité-emploi = salaire diminués si difficultés des entreprises = plan social si refus de 10 salariés
Bernard Thibault, le leader de la CGT, s'est réjoui d'une telle évolution : "Les accords compétitivité-emploi sont enterrés sous cette forme. Le gouvernement a précisé qu'il prendrait en compte le besoin de sécurisation des parcours professionnels." Le ministre du travail, Michel Sapin, a toutefois précisé à la sortie qu'un des soucis de l'exécutif est "que les entreprises qui utilisent ces accords doivent procéder à un plan social (PSE) si plus de 10 salariés les refusent. C'est un peu lourd". La négociation sur l'assurance-chômage n'interviendrait qu'après celle sur le droit du travail, courant 2013.

Le contrat de génération
Une autre négociation, très rapide, devrait avoir lieu sur le contrat de génération. Enfin, les emplois d'avenir feront l'objet d'une simple concertation en août, afin de voir le jour en septembre. Un point tripartite (Etat, syndicat, patronat) devrait également intervenir sur le chômage partiel et sur la rupture conventionnelle.

 

Chômage partiel 

 

Rupture conventionnelle

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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 12:58

La méthode a plu. Elle rompt avec celle des précédents « sommets » sociaux organisés à l’Elysée. Réunies en « conférence » lundi 9 et mardi 10 juillet 2012 au Conseil économique, social et environnemental (Cese), les organisations syndicales se montraient satisfaites d’avoir été conviées à dialoguer durant deux jours autour de sept thèmes (emploi, formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle-qualité de vie au travail, redressement productif, retraites et protection sociale, modernisation de l‘action public avec ses agents). Les régions, associées à quatre tables-rondes (emploi, formation, redressement productif, fonction publique) et aux chantiers à venir, en sortent renforcées. « L’exercice que nous venons de réaliser est une première. Nous venons de vivre un authentique moment de démocratie sociale », a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en clôture de la conférence. Pour la fonction publique, « 20 % de la population active du pays » et pour le service public « élément essentiel du redressement du pays », a-t-il souligné, un nouvel espace de concertation devrait être instauré et décliné sur l’ensemble  du territoire, associant des représentants des personnels, des employeurs et des usagers.« Il y a un réel changement sur la méthode. Aucun sujet n’a été tabou », a noté Antoine Breining (FA-FPT), interrogé par La Gazette.

En présence de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Bernard Pêcheur, conseiller d’Etat et ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de 1989 à 1993, la septième table ronde avait abordé, lundi après-midi les principes, valeurs et missions du service public et un bilan de la réforme de l’Etat dans la perspective de l’acte III de la décentralisation.

Mardi, les échanges sont devenus plus concrets autour d’une nécessaire exemplarité des employeurs publics en matière d’égalité professionnelle, de gestion des âges, de santé et sécurité au travail, de prévention des risques psychosociaux, d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’idée d’un diagnostic partagé sur les grilles et les carrières a été lancée.

Une concertation sur les rémunérations est prévue à l’automne.

L'objectif n'est pas d'annoncer des projets de loi ou des mesures précises, mais de cerner les thèmes qui devront faire à la rentrée l'objet de négociations ou de concertation avec à la clé, un calendrier pour rendre la copie. Les thèmes : l'emploi,  la rémunération des patrons, le smic, les retraites, la hausse de la CSG,  la fonction publique, l'égalité professionnelle.

Suite de l'article à lire sur la Gazette des communes

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 10:15

Source : www.lemonde.fr

Le Medef et la CGPME [Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises] ont fait part de leur inquiétude face aux hausses de prélèvements annoncées mercredi 4 juillet dans le cadre du budget rectificatif pour 2012. C'est par la voie d'un communiqué que celles-ci ont vertement critiqué les premières mesures fiscales qui touchent les entreprises, notamment la suppression d'exonérations de charges sur les heures supplémentaires, la hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation, la taxe sur les dividendes, la mise à contribution des secteurs pétrolier et bancaire ainsi que la suppression de la TVA sociale.

"Nous regrettons l'alourdissement des prélèvements obligatoires sur les entreprises alors qu'il serait nécessaire, au contraire, de développer une stratégie de baisse, qui seule permettra l'amélioration de la compétitivité de notre économie", déclare ainsi Laurence Parisot. "C'est le niveau de vie de chaque Français, notre potentiel de croissance et pour tout dire notre avenir qui sont en jeu. Il y a urgence", ajoute la présidente du Medef.

 

"INQUIÉTUDE DES PME" 

Selon la CGPME, "Le projet de loi de finances rectificatif présenté ce matin en conseil des ministres suscite l'inquiétude des PME." "Venant s'ajouter à l'augmentation récente du smic et de la cotisation retraite, ces différentes mesures se traduiront par un alourdissement global du coût du travail et ce alors même que les PME voient l'horizon s'assombrir", poursuit l'organisation patronale. "Visiblement les mesures en faveur de la croissance attendront." 

Le projet de budget rectificatif, présenté par Pierre Moscovisci et Jérome Cahuzac mercredi, augmente les prélèvements de 7,2 milliards d'euros cette année pour réduire comme prévu le déficit public à 4,5 % du PIB fin 2012, malgré le ralentissement de l'économie. Les hausses d'impôts présentées mercredi pèseront cette année à 53 % sur les ménages (dont 73 % sur les plus aisés) et à 47 % sur les entreprises.

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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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