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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 08:22

Du fait de la crise financière, la fraude fiscale est devenue un véritable enjeu budgétaire au regard des recettes qui "s'évadent" des caisses de l'Etat. Comment faire accepter des hausses de prélèvements à tous quand certains s'exonèrent de leurs charges en fraudant le fisc ?

Source : contes publics, article rédigé par Anne Eveno.

EVA-sion FISC-ale : EVAFISC + droit de communication de l'Etat auprès des banques + création d'une police fiscale en 2010 = 52% de déclarations de comptes détenus à l'étranger en + ; mais aussi 16 milliards de recettes récupérrées au titre du contrôle fiscal dont (10,4 pour un contrôle sur place, et 5,6 pour les contrôles sur pièce)

 En 2009 et 2010, la France s'est dotée de nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale. C'est le cas du fichier EVAFISC. Il recense les informations laissant présumer de la détention d'un compte à l'étranger. Parallèlement, le gouvernement a instauré un droit de communication auprès des banques qui permet à l'administration fiscale de collecter des données sur les opérations de transferts de fonds hors de France. Si l'on ajoute à ces deux éléments, la création d'une "police fiscale" en 2010 pour réprimer les montages frauduleux les plus complexes, la volonté politique de resserrer les mailles du filet autour des fraudeurs potentiels a été clairement affirmée. Et les contribuables l'ont visiblement ressenti comme cela. La Direction générale des finances publiques (DGFIP) relève dans son rapport d'activité annuel que "le renforcement des dispositifs de contrôle et de sanction a incité de nombreux contribuables à clarifier spontanément leur situation". Les chiffres sont éloquents : en 2011, 79.370 comptes détenus par des Français à l'étranger ont été déclarés. C'est 52% de plus qu'en 2009, année de la création d'EVAFISC.

 

Quant à la police fiscale, elle a été autorisée à engager 79 poursuites correctionnelles l'an dernier.

 

L'administration fiscale relève que l'an dernier les contrôles fiscaux dans leur ensemble ont rapporté 16,41 milliards de droits et de pénalités, soit un niveau équivalent à 2010 (16 milliards d'euros). Le produit des «contrôles sur place», réalisés directement chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en légère hausse par rapport à 2010 : ils ont permis le rappel de 10,81 milliards d’euros de droits et pénalités auprès de 47.500 entreprises et 4.000 particuliers. En 2010, ces contrôles sur place avaient rapporté 10,4 milliards d'euros en droits et pénalités. Quant aux contrôles sur pièces - depuis le bureau des agents du fisc - ils ont permis de rappeler 5,13 milliards d'euros et et 463 millions de pénalités (contre 5,2 milliards en 2010).

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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 08:11

Après avoir annoncé le gel des dépenses de l'Etat en valeur absolue (hors charge de la dette et des pensions) et la réduction des effectifs des ministères de 2% hors priorités (Justice, Police/gendarmerie, Education pour lesquelles des créations de poste sont prévues sous couvert d'une "stabilité globale")

Les autres acteurs de la dépense publique, à savoir la Sécurité sociale et les collectivités locales, devraient également participer à l'effort de redressement des comptes publics. "Les dépenses sociales seront maîtrisées" indique le communiqué du 25 Juin.

Un Acte III de la décentralisation : Pacte de confiance & Principes de responsabilité budgétaire

Le gouvernement s'apprête par ailleurs à ouvrir un important chantier autour des collectivités territoriales. Outre qu'il leur sera demandé un effort identique à celui de l'Etat sur les concours financiers dès 2013, le gouvernement annonce qu'"un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’Etat et les collectivités territoriales" et que des "principes de responsabilité budgétaire seront définis dans le cadre de l’acte III de la décentralisation".

 

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 10:15

Jean Marc Ayrault dans son discours de politique général du 3 Juillet 2012 s'est exprimé ainsi concernant le rétablissement des comptes publics : 

"Le rétablissement des comptes publics est un enjeu majeur.

Le Président de la République a fixé des priorités : la jeunesse, la sécurité et la justice. Elles seront respectées sans pour autant creuser nos déficits et notre dette. Cela exigera des choix dans tous les autres secteurs. Ces efforts devront dépendre non pas d’une règle mathématique aveugle et absurde, mais de l’évaluation des politiques conduites et de leur efficacité.

C’est pourquoi j’ai demandé aux ministres de réaliser des économies sur leurs dépenses, fondées sur des propositions de réformes qu’ils élaboreront eux-mêmes et qui permettront de faire gagner en efficacité nos services publics. Il s’agira d’un travail de fond mené en concertation avec les agents de l’Etat, sur les missions et le fonctionnement des services publics. J’ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d’emplois publics aux secteurs prioritaires devait s’interpréter comme un « tournant de la rigueur ». Je m’inscris en faux contre cette affirmation. Les effectifs de l’Etat connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement. L’ensemble de notre stratégie sera fixée dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les 5 années de cette législature. Cette loi nous engagera sur un retour à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun : Etat, sécurité sociale et collectivités locales."

"Mesdames et messieurs les députés,

La maîtrise des dépenses est indispensable. Elle ne sera pas suffisante. De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées. La volonté de  ce gouvernement c’est de  solliciter d’abord ceux qui jusqu’ici ont été exonérés de l’effort collectif. Ainsi, dès demain, le projet de loi de finances rectificative tirera les conclusions de l’audit indépendant réalisé par la Cour des Comptes, aux fins de respecter l’engagement du Président de la République de réduire dès 2012 le déficit public à 4,5% de la richesse nationale. 

Cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le gouvernement s’apprête à présenter au Parlement. Le collectif budgétaire qui vous sera soumis n’épuisera pas le sujet de la réforme fiscale, mais il en constituera une première étape. Il reviendra sur l’allègement incompréhensible de l’ISF et des droits sur les grosses successions, le bouclier fiscal, l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières.

En revanche, les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées, puisque sera abrogée la hausse de la TVA programmée pour octobre par le précédent gouvernement, tandis que la TVA sur le livre et le spectacle vivant repassera à 5,5%. La réforme fiscale se poursuivra à l’automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

L’impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible. Les niches fiscales seront ainsi plafonnées. Le taux d’imposition réel des contribuables aisés ne peut continuer d’être inférieur à celui de la majorité des Français. Pour les plus riches, une nouvelle tranche d’imposition à 45% sera créée. Pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, une imposition  exceptionnelle à 75% sera instaurée. Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. Il n’est plus possible de tenir des discours sur la valorisation du travail et dans les faits, privilégier la rente. A moyen terme, d’autres chantiers seront ouverts avec toujours le même souci de justice, d’efficacité économique et écologique.

Maîtriser la dépense publique, trouver de nouvelles recettes fiscales, voilà le préalable au redressement de notre pays. 

Contrairement à ce qu’on a pu lire ou entendre ces derniers jours, le gouvernement n’a pas besoin d’opérer un tournant. Il n’y aura pas de tournant ! Nous avions anticipé pendant la campagne la faiblesse de la croissance en 2012 : estimée à 0,7% par le gouvernement précédent, elle sera en réalité de 0,3%. Pour 2013, la prudence et la sincérité nous conduisent à anticiper une croissance de l’ordre de 1,2%. 

Nous savions que le budget 2012 comportait des sous-évaluations de dépenses et des estimations trop optimistes de recettes. La Cour des Comptes a confirmé ce que nous pressentions. La situation est sérieuse. Elle n’est pas une surprise. Le chemin du redressement budgétaire que nous avions indiqué est celui que nous emprunterons.

Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaires. Je veux la justice fiscale. J’appelle à l’effort national. Mais je refuse l’austérité.

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:56

Jean Marc Ayrault dans son discours de politique générale le 3 Juillet 2012 a défendu les Territoires ruraux en évoquant plus de justice territoriale : 

"La justice est également territoriale : elle doit s’exprimer sur les territoires fragiles, particulièrement les quartiers défavorisés qui sont le lieu de la ségrégation sociale.

Je n’oublie pas non plus ces millions de nos concitoyens qui vivent aujourd’hui éloignés des grands centres urbains. Les classes populaires et les classes moyennes habitent souvent ces villes que l’on qualifie de périurbaines ou dans les zones rurales. Ce sont souvent ces Français qui ont aujourd’hui les conditions de vie les plus dures. A la précarité de l’emploi s’ajoutent des temps de transports à rallonge, la désertification médicale, la fermeture des services publics. Je veux qu’à côté de l’effort marqué et nécessaire pour les banlieues, l’Etat se tourne aussi vers ces territoires trop souvent négligés et redéploie ses moyens prioritairement en leur direction."

Peu avant il s'était exprimé en soulignant cet aspect :

"Je crois que ce qui est juste est une motivation au travail. Je crois que faire fonctionner des services publics de qualité participe à l’attractivité d’un territoire. Je crois que la productivité est directement liée à la qualité des ingénieurs, des techniciens ou des ouvriers qui sortent de nos écoles. Je crois qu’une fiscalité qui valorise le travail plutôt que la rente est un profond encouragement pour celles et ceux qui prennent des risques."

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:43

Bonjour à tous, pour vos concours administratifs, voici quelques citations à retenir. Cet article est en cours de rédaction et sera alimenté au fur et à mesure de mes lectures. 

Politique : 

"La Justice sera notre moyen et notre but" ; Jean Marc Ayrault, Discours de politique générale, le 3 Juillet 2012, à lire ici

"La page de la RGPP est définitivement tournée", Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction publique, Juin 2012.

 

un petit clic sur pub pour remerciement, c'est un lego pour mon petit garçon, merci à tous :)

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:04

En vue du PLFr pour 2012, projet de loi de finances rectificative, Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi une nette baisse des prévisions de croissance du gouvernement ramenées à 0,3% pour 2012 et environ 1,2% pour 2013, contre 0,7% et 1,7% attendus respectivement jusqu'à présent, lors de son discours de politique générale (à lire ici).

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Published by Thomas Bonne - dans Economie
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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 02:24

Je vous remercie pour vos clics qui m'ont permis d'offrir à mon petit garçon, Flash Mc Queen en Lego!

Voici l'animal :

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Published by Thomas Bonne - dans Merci à vos clics!
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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 02:15

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a assuré jeudi que la page de la RGPP, qui s'est notamment traduite par le non-remplacement d'un départ sur deux, était "tournée", même si Matignon a annoncé des réductions d'effectifs dans certains secteurs. "La page de la RGPP (Révision générale des services publics) est tournée", a déclaré la ministre lors de son premier déplacement officiel jeudi à Saint-Etienne, selon un communiqué du ministère. 

Selon Mme Lebranchu, "un audit sera mené cet été par l'inspection générale de l'administration", pour évaluer l'impact sur le terrain de ce programme de réorganisations et d'économies de l'Etat lancé en 2007, symbolisé avant tout par le non-remplacement d'un départ sur deux dans la Fonction publique d'Etat. La règle du "un sur deux" a engendré la suppression de plus de 150.000 postes dans la Fonction publique d'Etat, qui emploie quelque 2,4 millions d'agents (sur un total de 5,3 millions de fonctionnaires). Le gouvernement veut désormais concilier deux objectifs au cours du quinquennat: stabiliser les effectifs globaux de l'Etat tout en créant 65.000 postes dans l'Éducation, la Justice, la police et la gendarmerie. Matignon a annoncé jeudi que pour résoudre cette délicate équation, les effectifs publics devraient baisser de 2,5% par an entre 2013 et 2015, hors secteurs prioritaires - éducation, police, gendarmerie, justice.

"Les effectifs de l'Etat connaîtront une stabilité globale. Les créations d'emplois seront réservées à l'enseignement, la police, la gendarmerie et la justice", a précisé Matignon dans un communiqué, ajoutant que "des efforts de -2,5% par an sur les autres secteurs seront donc nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité".

Selon FO, la suppression de 2,5% des effectifs dans les ministères non protégés revient à y "poursuivre le non remplacement de deux fonctionnaires sur trois".

source : Le Parisien

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Published by Thomas Bonne - dans Les Chiffres de la FP
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2 juillet 2012 1 02 /07 /juillet /2012 02:53

Comme promis, voici les annales du concours d'attaché externe spécialité administration générale des dix dernières années. Vous trouverez aussi d'autres sujets pour vous aider à les préparer.

Bonne lecture!

Ps : vous pouvez cliquer sur une pub, ça fait des sous pour acheter des légos à mon petit garçon, je vous remercie d'avance!

Je n'ai pas encore trouvé les pdf 2001, 2002, 2003, 2004 et 2009. Si des fois vous avez des liens, je les ajouterais.

ANNALES - ATTACHÉ 2010 - EXTERNE - URBANISME ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES  : NOTE PDF / 8.6 MO
composition Culture G
2008 : "Les gens vivent au jour le jour. Ils évitent de penser au passé de crainte de succomber à une nostalgie déprimante; et lorsqu'ils pensent à l'avenir, c'est pour trouver comment se prémunir des désastres que tous ou presque s'attendent désormais à affronter " Ch. Lasch ; Que pensez vous de la réflexion de ce sociologue du XXè siècle ?
2007 :"Un monde sans science c'est l'esclavage, c'est l'homme tournant la meule, assujetti à la matière assimilé à la bête de somme. Le monde amélioré par la science sera le royaume de l'esprit, le règne des hommes libres " Ernest Renan ; Cette réflexion, selon vous, est elle toujours d'actualité ?
COMPOSITION Union européenne et Institutions administratives INTERNE
2007 :        "L'exécutif sous la Vème République"
2006 :        "Collectivités territoriales et services publics"
2005 :        "La France est-elle devenue une République décentralisée?" 
2005 :        "La Constitution de la Vème République et la construction européenne"  
2004 "Collectivités territoriales française et union européenne".
COMPOSITION culture G INTERNE ; sujet d'ordre général relatif aux grands problemes politiques economiques, culturels ou sociaux du monde contemporain depuis 1945
2005 :   "Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?"
2004 :  "Religion et Espace Public" 
2003 :  "Les Etats sont-ils encore souverains ?" 
2002 :          "La citoyenneté : idéal, conquête, réalité, utopie ?"
2001 :  "La nature sociale a horreur du vide. Enlevez la foi dans l'avenir, qu'est-ce qui peut servir de repère organisateur de la vie collective ? Le passé fait tout naturellement retour". (Marcel GAUCHET Septembre 1998) 
2000:  "Pensez-vous comme André MALRAUX, "qu'aucune espèce d'Etat ne peut assurer le bonheur de qui que ce soit" (année 1975)
COMPOSITION d'economie generale
2008 :      "La consommation est-elle la solution face au ralentissement de la croissance?"
2004 :      "La zone Euro face aux ralentissements économiques."
2003 :      "La contestation des organisations économiques et financières internationales vous paraît-elle justifiée ?"
2002 :      "La réduction du temps de travail permettra-t-elle de réduire le chômage ?"
2005 :      "Quelle signification donner aujourd'hui à la notion de plein emploi ?"
COMPOSITION Sur les insitutions sociales et les relations sociales
2004 :         "Le rôle des partenaires sociaux."
2002 :      "Place, rôle et valeur ajoutée des collectivités territoriales dans la réponse sociale."
2000 :  : "Revenu Minimum d'Insertion."
à la suite voici quelques corriges de compositions :
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Published by Thomas Bonne - dans PDF concours Annales
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22 juin 2012 5 22 /06 /juin /2012 13:40

Voici un article de http://consommation.blog.lemonde.fr, rédigé par Cécile Prudhomme. Je vous invite à aller jeter un oeil, pour la culture G, rien de mieux!

 

En 2011, les ménages français ont joué la prudence. Une Europe empêtrée dans la crise économique, la perspective des élections présidentielles, la montée du chômage, bon nombre de facteurs qui les ont conduits à moins consommer , et à épargner davantage.

[à quoi sert l'épargne dans l'économie : c'est par ici]

 

En 2011, confrontés à une diminution de leur pouvoir d’achat (il a baissé de 0,1 % après 0,3% en 2010), les ménages ont réduit leurs dépenses de consommation (+0.3% en volume, contre 1,4% en 2010). Ils ont préféré épargner privilégiant l’épargne plus liquide, notamment le livret A, au détriment de l’assurance-vie Le taux d’épargne a atteint 16,1% en 2011 après 15,9% en 2010. Toutes ces données, déjà publiées, sont reprises dans un document intitulé «En 2011, la consommation des ménages marque le pas » et diffusé vendredi 22 juin. Mais dans ce document l’Institut spécialisé dans la statistique dresse surtout le comportement d’achat qu’ont eu l’an dernier les ménages français. En gros, le profil type du consommateur en 2011. A savoir par exemple dans le domaine des dépenses quasi quotidiennes : les Français ont préféré se nourrir que se vêtir .

 

En 2011, la consommation en produits alimentaires, hors boissons alcoolisées et tabac s’est poursuivie (+ 1%) malgré une hausse des prix (+ 1,8 % après + 1,1 %). Les Français ont mangé plus de pains et de céréales, mais aussi de légumes (+ 1,2 % après – 0,9 %). Moins de fruits au menu (– 1,4 % après – 0,6 %), moins de viande et de poisson aussi, en raison de l’accélération des prix. Les dépenses en habillement et chaussures ont fait les frais des arbitrages des consommateurs. Une baisse des dépenses de 1,2 % en volume en 2011, après une hausse de 0,8 % en 2010. En 2011, les Français n’ont pas sacrifié au plaisir de s’équiper en produits informatiques, électroniques et optiques (+ 9,1 % après + 9,9 %). «Les achats d’ordinateurs et de périphériques accélèrent (+ 16,4 % après + 7,8 %) et sont le principal contributeur à la hausse de la consommation en économie de l’information», relève l’Insee. Le marché des téléphones mobiles est toujours aussi dynamique (+ 30,4 % après + 22,8 %), du fait de l’essor des smartphones».

 

En revanche, la consommation en téléviseurs a été divisée par trois (+ 6,1 %, après + 18,5 % en 2010 et + 33,3 % en 2009), probablement due au manque d’innovation dans le secteur et à la multiplication des supports de visionnage (TV, tablettes...). Moins de télés mais aussi moins de lave-linge, et moins de meubles. Côté distraction, les Français ont acheté moins de DVD, moins de CD, et moins de livres, un phénomène probablement dû à la montée en puissance des nouveaux supports numériques et de vidéo à distance. La consommation de supports vidéo baisse de 5,9 %, après + 4,3 % en 2010 : «le Blu-ray progresse mais ne compense pas la baisse des achats de DVD», relève l’Insee. Les achats de CD audio diminuent de 10,9 % après un recul de 12,5 %. A l’inverse, les téléchargements légaux de musique progressent de 27,5 %. Les achats de livres reculent de 3,1 %, après avoir baissé de 1,6 % en 2010.

 

Pour échapper à la morosité ambiante, les Français ont eu besoin de se détendre en jardinant -les produits de jardinage sont plébiscités en 2011 (+ 4 % après – 0,5 %)–, en faisant du sport – les achats d’équipements de sport, de camping et de plein air poursuivent leur progression (+ 3,2%)–, et en jouant pour espérer gagner le gros lot – le succès des jeux de hasard ne se dément pas (+ 4 % après + 2 %). Les Français n’ont pas abandonné les sorties, malgré la crise. «Les dépenses dans les hôtels, cafés et restaurants ralentissent en volume en 2011, mais restent orientées à la hausse (+ 1 % après + 1,5 %). La consommation de services de restauration croît de 1 %, tandis que celle de services d’hébergement augmente de 0,9 %. La fréquentation des hôtels et des campings augmente, principalement du fait des touristes français», signale l’Insee.

 

Côté automobile, les Français se sont reportés sur les voitures d’occasion (+3,9 %) au détriment des voitures neuves (– 1,4 %), pénalisées par la suppression en 2011 de la prime à la casse. Et côté logement, les dépenses que les ménages consacrent au chauffage et à l’éclairage ont diminué de 1 % en volume (pas en valeur avec la hausse des prix), après avoir augmenté de 1,4% en 2010. Mais cela n’est pas un choix du consommateur, cela provient plutôt du fait des températures douces en 2011 après une année 2010 assez froide. Cécile Prudhomme

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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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