Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
10 juin 2012 7 10 /06 /juin /2012 18:34

Que sont les problématiques les plus importantes de l'assurance maladie aujourd'hui? 

- des remboursements de l'assurance maladie de plus en plus limités

- la multiplication des dépassements d'honoraires

-l'envolée des barèmes

Dans ce contexte d'une protection maladie de plus en plus coûteuse, une complémentaire santé devient un enjeu très mportant car l'assuré doit assumer de plus en plus de frais non remboursables. Cette assurance santé facultative permet d'alléger le reste à charge en contrepartie d'une cotisation annuelle. Ce genre de contrat permet d'obtenir une couverture pour des actes médicaux ponctuels, réguliers ou même pour de très gros problèmes inattendus : accident ou maladie grave.

 

SOLIDAIRE pour non-discrimination

Ces "complémentaires" sont appelées des contrats "solidaires et responsables" ; solidaire car la clientèle n'est pas sélectionnée à la souscription du contrat mais aussi que les assureurs et les mutuelles s'engagent à ne fournir un questionnaire médical à l'entrée.

RESPONSABLE : pour le parcours de soin et un remboursement d'un minimum de soins

L'assureur du contrat encourage son client à suivre le parcours de soin coordonné et rembourser au minimum certaines prestations.

 

Afin de faire des marges substantielles, les offreurs facturent de plus en plus "à la carte" avec une offre structurée du moins cher au plus cher bien sûr : l'offre économique, moyenne gamme ou "premium". 

Quels sont les soins qui font exploser le portefeuille?

- Les soins dentaires

- les soins d'optiques

- Les prothèses auditives (très très mal remboursées par la sécu)

 

Problème ; les montants des cotisations sont différentes selon le profil de l'assuré... gonflant les primes versées par les offreurs allant du simple au triple. Or on remarque aussi que les barèmes sont en hausse de 6 à 8% par an depuis trois ans. Les assurés voient leur facture encore gonfler avec la taxe sur les mutuelles instaurée par François Fillon, créant la colère des assureurs qui ont répercuté immédiatement cette dépense sur leur barèmes. 

 

Alors dans ce contexte de flambée des prix des mutuelles, comment bien choisir?

Il convient d'analyser les besoins actuels et futurs et donc savoir la moyenne de soins médicaux que l'on consomme sur une année.. pour ça cf Hyperassur.com, Devismutuelle.com, Assurland.com, Mutuelleconseil.com etc.

Se renseigner sur ces aspects : prix de la Franchise, délais de carence. 

 

Que prend en compte le montant de la cotisation?

La prime versée par l'assureur dépend du niveau de couverture souscrit, de l'âge de la personne, de son statut (salarié ou non) de son lieu d'habitation (cotisation majorée en Région PACA ou île de France car on constate dans ces secteurs une forte concentration de médecins pratiquant les dépassements d'honoraires). La cotisation est encore majorée si vous vivez en ménage avec plusieurs enfants plutôt que célibataire. Enfin certains contrats intègrent certains services comme le tiers payant, l’aide à domicile après l’hospitalisation ou la garde d’enfants.

Repost 0
8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 13:55

Certains salariés mais pas d'autres pourraient percevoir leur pension de retraite dès l'âge de 60 ans. Selon le monde "Argent" de mercredi, 100 000 personnes seraient concernées (120 000 et 150 000 sont aussi évoqués selon les sources). Il faudra cependant avoir cotisé les 162 trimestres sur 41 ans.

Comment fonctionne la retraite? : il y a une pension de base qui est issue de la Sécu et il faut une complémentaire qui au delà d'un plafond oblige à cotiser aux Arrco pour les cadres comme les non cadres (donc pour tout le monde) et aux Agirc pour les cadres uniquement. 

Qui gère le tralala? Et bien c'est très simple, l'Etat se coltine la sécu et les Régimes complémentaires ce sont les Partenaires sociaux ; c'est à dire les syndicats des patrons et des salariés. La gestion est dite paritaire.

Et qui cotise? : ce sont les patrons et les salariés. Le taux de cotisation fixé par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) sera donc augmenté de 0,1% à compter de Juillet. 

Le MEDEF (syndicat des patrons) n'est pas content : selon lui dès 2017 le surcoût sera de 2 milliards par an tandis que les caisses de retraites complémentaires ont fondu. L'Agirc ne dispose que de 8 milliards et les estimations les voient profiler à 4 milliards dès 2013! 

Les Syndicats des salariés sont content : cette réforme permet à ceux qui ont travaillé longtemps de prendre leur retraite  plus tôt.

Lorsqu'un cadre touche sa pension en partant à la retraite, sur 100 euros touchés, 60 euros sont financés par les régimes complémentaires. Pour un salarié c'est presque 33 euros. Pour le Medef il faut reverser moins de tune par des pensions diminuées lorsque se met en place le régime de retraite pour que l'Etat puisse suivre financièrement dans un contexte de super austérité qui tue toute ambition d'un monde meilleur.

Ou alors, on change de discours 

Voici la solution la plus optimiste : retrouver la croissance permettra de retrouver des recettes : avec un point de croissance supplémentaire, on supprime la progression du nombre de chomeurs, avec 1,5%, on recrée des emplois, et donc des cotisants. Il faudra bien qu'un jour on arrête de nous casser les c...... avec la crise.

Encore une fois, mesdames et messieurs les médias, arrêtez la déprime et revenez à l'essentiel : un être humain pour qu'il soit optimiste dès le matin, il doit être en bonne condition, ce qui signifie avoir le moral (esprit sain dans un corps sain dans un univers sain). Merci de faire un effort à la radio comme à la télé, et ARRETEZ DE TOUT VOIR EN NOIR un peu. Redonnez l'espoir au lieu de nous tanner de la crise sans arrêt, parlez nous des réussites, parlez nous de ce qui relance la croissance et comment ils s'y sont pris, expliquez nous comment réussir, faites nous un discours plus sympa et vous verrez, la croissance reviendra parce que la confiance sera proche des citoyens et non la défiance des 30 dernières années, de cette génération sacrifiée sur l'autel de l'austérité de cette crise à la c...

Une dernière chose, mais c'est pour M. Hollande, ce serait super si vous disiez aux banquiers que l'économie réelle n'a pas besoin de spéculation mais ce serait mieux que des mesures soient prises pour endiguer ces crises à répétition très bien orchestrée par les marchés. Pensez à un Vrai Bâle s'il vous plaît.

Repost 0
7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 19:07

 

Source : blog.decodeurs.lemonde.fr

1/ Que prévoit la réforme ? 

Le décret qui instaure ce retour aux 60 ans pour les carrières longues concernera environ 120 000 personnes. Il permettra aux individus ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir à la retraite à 60 ans, un privilège réservé jusqu'ici à ceux ayant commencé avant 17 ans (Lire ici tous les détails du décret).

La mesure représente un surcoût d'1,2 milliard d'euros cette année, qui augmenteront régulièrement, jusqu'à coûter 3 milliards par an à l'horizon 2017. Ces milliards supplémentaires seront financés par un relèvement des cotisations, de 0,1 point par an pour les salariés et les employeurs, donc 0,2 point au total.

Le gouvernement, qui prévoyait de doubler ce taux chaque année, pour atteindre, en 2017, 0,5 point pour chaque partie, préfère désormais dire qu'il ajustera en fonction de l'évolution du coût.

 

2/ Combien représentent les COTISATIONS "retraite" ? 

Un salarié ne cotise pas une seule fois à la retraite, mais plusieurs fois.

- Une cotisation pour le régime de base, généralement divisée en deux sur la fiche de paie : une assurance vieillesse plafonnée, équivalente à 6,65 % du plafond de la Sécurité sociale (2 990 euros par mois) et une assurance vieillesse déplafonnée (0,1 % du salaire pour le salarié, 1,60 % pour l'employeur).

- Une cotisation au régime complémentaire ARRCO, pour les cadres et non cadres, et une seconde (AGIRC) pour les seuls cadres. Leur calcul est complexe, fonction de tranches de revenus.

- Une contribution exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,13 %.

 

Faute d'avoir le décret en main, on ne peut que se dire qu'il est probable que la hausse de cotisation portera sur l'assurance vieillesse déplafonnée. De 0,1 % du salaire, on passerait donc à 0,2 % en 2013. La part employeur ferait de même.

La bataille des chiffres :

Valérie Pécresse (UMP) : "Nous avons fait le calcul : pour un couple qui gagne 3 000 euros par mois, ça fera 230 euros de cotisation retraite supplémentaire par an" Marisol Touraine (ministre des affaires sociales) : "Valérie Pécresse semble être un peu brouillée avec le calcul mental (...) "0,1 % de 3 000 n'a jamais fait cela."

 Le calcul de Valérie Pécresse est bon... pour 2017 et un couple à 3 000 euros par mois net. Marisol Touraine a raison... pour 2013 et 3 000 euros bruts.

 Pour savoir comment les calculs ont été faits : voici un lien sur la spéculation des auteurs

Repost 0
11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 05:47

Plafond de cotisation : Dans le régime de base, les cotisations retraite sont calculées dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale qui est de 3.031 euros par mois pour un temps plein. C’est à dire que même si votre salaire mensuel est de 4.000 euros, vous ne cotisez qu’à hauteur de 3.031 euros.

Mais si vous travaillez à temps partiel, ce plafond est proratisé. En cas de mi-temps, vos cotisations seront ainsi calculées dans la limite de la moitié du plafond (1.515 euros). Si vous travaillez 4 jours sur 5, vos cotisations seront calculées dans la limite de 4/5e du plafond (2.425 euros). Or ce sont ces plafonds réduits qui seront retenus pour déterminer votre salaire annuel moyen, qui servira de base pour calculer le montant de votre retraite.

 

Plafond de points pour les régimes complémentaires : La règle est à peu près la même dans les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Les limites des différentes tranches (tranche A, B, C) sont aussi fixées par rapport au plafond de la sécurité sociale et pondérées par rapport à la durée du temps de travail. Moralité : en cas de mi-temps, vous obtenez deux fois moins de points de retraite complémentaire.

 

Autre inconvénient du temps partiel : vous pouvez très bien travailler toute l’année sans pour autant valider quatre trimestres au titre d’une année civile. Pour rappel il faut, en effet, avoir cotisé sur la base d’un salaire équivalent à 200 fois le Smic horaire, soit 1.844 euros pour valider un trimestre.
Ce risque concerne ceux qui ont un temps partiel très réduit, de l’ordre d’une quinzaine d’heures par semaine. Prenons l’exemple d’une personne qui travaille toute l’année 54 heures par mois (12 heures par semaine) au Smic. Elle percevra un salaire annuel de 6.000 euros, qui ne lui permettra de valider que 3 trimestres (6.000/1.844 = 3,2).

Pour limiter les dégâts, il est possible de demander que les cotisations versées au régime de base et, le cas échéant, aux régimes complémentaires soient calculées sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Cela suppose toutefois que votre employeur soit d’accord. Surtout, vous allez vous retrouver avec un salaire net beaucoup plus faible, puisque vous « surcotisez ». A moins que votre employeur ne décide de prendre à sa charge le surplus de cotisations salariales… ce qui est rarissime.

 


Thomas Bonne : Rejoignez mes contacts sur Viadeo

Repost 0
9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 09:51

La mesure de François Hollande sur la retraite à 60 ans devrait concerner 150 000 personnes par an environ et coûter 1milliards d'euros chaque année à l'Etat, 2mds la seconde année et 5 mds la cinquième année en fonction du nombre supplémentaire de personnes à bénéficier de la mesure.

Source : David Pujadas au 20h de France 2.

 

Marisol Tourraine répond su Capital.fr : "En 2012, le coût net sera, en effet, d'environ 1 milliards d'euros. Par contre, je ne me prononcerais pas sur 2017, car ce chiffre n'intègre pas les autres mesures que nous prendrons d'ici là sur le dossier des retraites. En effet, nous engagerons très rapidement une négociation avec les partenaires sociaux, pour remettre à plat l'ensemble des éléments d'une réforme des retraites. Il faudra poser la question de son financement, qui n'a pas été réglé par la loi de 2010 puisqu'elle prévoit une remise à plat dès 2013. 

La réforme menée par Nicolas Sarkozy s'est faite en dépit de l'opposition de la gauche et des syndicats de porter l'âge légal du départ en retraite à 62 ans, et portant le taux plein  à 67 ans, soit une durée de cotisation de 41 ans. La mesure a été martelée tout au long de la campagne. François Hollande a promis que les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 années pourraient partir à la retraite à 60 ans. Avec la réforme des retraites de 2010 et le report de l’âge légal, certains salariés doivent, en effet, continuer à travailler alors qu’ils ont cotisé suffisamment pour atteindre le taux plein. Prenons l’exemple d’une personne née en 1953 et qui a commencé à travailler à 18 ans. Avec la loi actuelle, ce salarié devra attendre 61 ans et 2 mois pour partir à la retraite. Soit en 2014. Il aura donc cotisé plus que les 165 trimestres nécessaires (172 trimestres) pour partir à taux plein. Avec l’aménagement souhaité par le PS, ce salarié, pourra partir à la retraite à 60 ans - soit en 2013 - car il aura cotisé ses 165 trimestres. Sur son site de campagne, l’équipe du PS précisait les périodes qui doivent entrer en compte dans la durée cotisée pour le départ à 60 ans. Il s’agit du service militaire (dans la limite d'un an), du congé maternité, de l’arrêt maladie et accident de travail (un an maximum cumulé). Les périodes de chômage en sont exclues. Pour financer cette mesure, le PS compte augmenter de 0,1 point par an les cotisations vieillesses payées par les entreprises et les salariés. Une fois cette « réforme » entérinée, François Hollande a aussi promis d’engager une négociation avec les partenaires sociaux afin de remettre à plat l’ensemble des éléments de la réforme des retraites de 2010.

 

Une réforme qui exclut a priori les personnes ayant connu des périodes de chômage (qui peut aussi être involontaire, l'assistanat n'est pas toujours vrai), de maladie, ayant élevé un ou plusieurs enfants ou pris un congé parental (égalité Femme-Homme : Près de 18% des Français travaillent à temps partiel. Les femmes sont surreprésentées : 30% d'entre elles occupent un emploi à temps partiel, contre 7% pour les hommes. Avec un impact important sur leur future retraite...). "Autrement dit, tous ceux qui ont eu des périodes heurtées ne seront pas retenus. Ce serait discriminant et injuste, et cela pourrait être un des premiers accrochages avec le gouvernement", dit Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.

Source : Capital.fr

François Hollande ouvrira au second semestre une négociation avec les partenaires sociaux.

 

Une mesure d'urgence, puis un grand débat. Voilà le projet du nouveau président en matière de retraite. Le changement immédiat, présenté pendant la campagne comme un correctif à la réforme Woerth au nom de la justice sociale, consistera en une extension du dispositif «carrières longues» de François Fillon (2003).

Financement : Pour en bénéficier, il faudra avoir travaillé sans interruption dès 18 ans. Les trimestres «validés» sans avoir été cotisés (chômage, congé parental...) ne compteront pas dans le calcul des 41 ans. L'entourage du candidat Hollande a néanmoins estimé que 150.000 personnes par an profiteraient du dispositif, sur environ 600.000 nouveaux retraités. D'un coût croissant au fil des ans (5 milliards en 2017), il sera financé par une hausse progressive d'un point des cotisations retraite, partagée entre salariés et entreprises.

Il s'agit d'une simple dérogation à l'âge légal - porté peu à peu à 62 ans -, et non d'une abrogation complète de la loi Woerth. La durée de cotisation pour une pension à taux plein devrait continuer à croître avec l'espérance de vie. Le nouveau chef de l'État compte ouvrir une négociation avec syndicats et patronat au second semestre, au cours de laquelle tous les sujets seront mis sur la table: âge, durée, financement, système par points…

Pour approfondir : 

Le plafond de cotisation et la problématique du temps partiel

La suite de la saga retraite, tout est là...

Repost 0
16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 10:53
Adoption du Projet régional de santé des Agences régionales de santé
source : ARS de France

 

Instaurées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les Agences régionales de santé ont pour objectifs d’assurer un pilotage unifié et transversal de la santé en région et de réguler l’offre de soins. Cette approche plus cohérente et intersectorielle de la politique régionale de santé est garantie par le Projet régional de santé (PRS). Les ARS Nord - Pas-de-calais et Poitou-Charentes ont adopté leur PRS en décembre 2011. Ceux des autres agences seront arrêtés à la fin du premier trimestre 2012 pour 18 régions, puis à l'été et à l'automne pour les 6 autres régions.

 

Composé de trois volets, le PRS a pour objet de définir des réponses aux besoins de santé en région en prenant en compte les spécificités locales (état de santé de la population, modalités de recours aux soins, déterminants sociaux,…).

 

Premier volet du PRS, le Plan stratégique régional de santé (PSRS) définit les orientations de santé de la région ainsi que les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d’efficience des prises en charge, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. Il comporte un diagnostic et une étude prévisionnelle de l’offre de soins et organise également la coordination entre les politiques de santé régionales. Les PSRS ont été adoptés début juillet 2011.

Le décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au Projet régional de santé fixe six objectifs aux ARS, qui figurent dans les PSRS : la prévention ; l’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé ; la réduction des inégalités sociales et territoriales en santé (notamment en matière de soins) ; la qualité et l’efficience des prises en charge ; le respect des droits des usagers ; les mesures de coordination avec les autres politiques de santé.

 

 

Le PRS se structure également autour de deux autres composantes :

  • Les schémas d’organisation mettent en œuvre la stratégie d’action du PSRS dans les domaines de la prévention (Schéma régional de prévention), de l’organisation des soins des établissements de santé et de l’offre ambulatoire (Schéma régional de l’offre de soin) et de l’organisation médico-sociale (Schéma régional de l’organisation médico-sociale).
  • Les programmes d’actions organisent les activités et services à mettre en œuvre : le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), le Programme pluriannuel de gestion du risque (PRGDR), le Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) et le Programme régional de télémédecine sont obligatoires. Les ARS peuvent également élaborer des programmes spécifiques et optionnels tels que les Programmes territoriaux, déclinaison des schémas régionaux au niveau de territoires jugés pertinents par l’ARS.

 

 

Chaque étape d’élaboration du PRS a fait l’objet d’une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.

Cet instrument de pilotage régional des politiques de santé doit remplir les trois missions assignées au niveau national aux ARS : améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé et enfin développer un système de soins et de santé de qualité, efficient et accessible. Le PRS a été élaboré sur la base de principes novateurs : transversalité, étude des besoins de santé et analyse de l’offre, démarche participative et territorialisation.

Repost 0
1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 11:57

 

 Voilà un article présentant la problématique de la désertification médicale.

 

Il est conçu par  Aline Leclerc journaliste au Monde et rédactrice d'esprit-blog que je remercie pour m'avoir autorisé à vous publier quelques éléments de sa réflexion. Je l'ai synthétisé pour une lecture rapide.

 

Tous pleins d'articles très intéressant par ici

 

 

 Sans-titre.JPG

 

 

"Non aux baisses de remboursement de la sécurité sociale. La santé n'est pas une marchandise".

 

"Chez les médecins 'privés', vous devez avancer tous les frais"

 

Le centre municipal de santé (CMS) "Salvador Allende", du même nom que la promotion de l'INET de cette année, est porté par les mairies communistes successives, dans un quartier populaire de la Courneuve. L'idée est de réunir dans un même lieu un ensemble de professionnels de santé et permettre une offre de soins diversifiés, de qualité, mais toujours à un prix accessible à tous, même aux plus démunis. Ici les médecins sont salariés par la ville et ne sont pas payés à l'acte mais au nombre d'heures travaillées.

 

TIERS PAYANT, DEPASSEMENT DES HONORAIRES
Il arrive aux patients d'attendre jusqu'à 2h, mais il viennent pour pouvoir payer une somme modique, à l'instar de Patricia qui doit élever seule 2 enfants car le CMS applique le TIERS PAYANT : c'est à dire qu'il permet aux assurés d'éviter de faire l'avance des dépenses de pharmacie ou d'hospitalisation, alors que dans le privé, il faut avancer jusqu'à 23 euros et bien plus pour les spécialistes. Les Khiné, ophtalmo et phlébo ne dépassent pas les honoraires. En Seine Saint Denis, il y a un phénomène de désertification médicale, le ratio de médecins généralistes libéraux est de 1/4 entre le VIème et la Courneuve. 

 

 Par ailleurs la ville s'est engagée  à renouveler l'ensemble du matériel de radiologie. "C'est un véritable investissement : il faudra des années pour le rentabiliser, mais l'objectif est de permettre à ceux que l'on accueille d'être bien soignés. La logique est pérenne et humaine.

 

 


"De nombreux spécialistes consultent ainsi plusieurs heures par semaines au sein du centre de santé : gynécologues, ORL, dermatologue, rhumatologue, cardiologue, ophtalmo, phlébologue, allergologue, gastro-entérologue, échographiste, kinés, dentistes, sans compter les infirmiers, les psychologues, la PMI et l'antenne du planning familial."

 

Mais ce sont bien les zones rurales qui sont le plus touchés ou les quartiers populaires par cette désertification. Il est très difficile de faire venir des spécialistes sur le territoire : "il a fallu de long mois de recherches pour trouver le nouveau pédiatre qui arrivera en mars. Quant au poste de directeur, il est vacant depuis un an faute de médecin candidat... "

 

Discrimination Etrangers et AME, aide médicale d'Etat ; CMU = petite retraite, RSA, étrangers sans papiers.

"Non seulement il y a moins de cabinets libéraux, mais beaucoup des spécialistes installés dans notre département refusent par exemple de soigner les étrangers qui bénéficient de l'Aide médicale d'Etat" explique Jacques Murcia. Aucun kiné ne les accepte à Saint-Denis, aucun au Bourget, aucun à Drancy et un seul à Dugny. Et ils sont à peine plus nombreux à accepter les personnes bénéficiant de la CMU (couverture maladie universelle auquel ont droit un tiers des Courneuviens). Du coup, nous sommes obligés de les prendre en priorité, car si nous ne les accueillons pas, ils ne sont pas soignés !"


 

Quand vous êtes en libéral, vous avez ce stress de devoir faire tourner le cabinet : on sait bien que poser une prothèse peut rapporter bien plus que d'essayer de conserver une dent. Ici, mon objectif n'est pas de faire du chiffre, c'est de soigner mon patient le mieux possible. C'est le cœur de mon métier, j'aurai tout le temps plus tard de gagner de l'argent," explique Jérémy Reiss, 25 ans, chirurgien dentiste référent


 

 Le centre de santé de La Courneuve recherche donc à temps plein ou partiel :
- son directeur
- un kinésithérapeute
- un gynécologue
- un médecin généraliste spécialisé en alcoologie

 

  Si vous n'avez pas prix le temps de lire les articles d'Aline Leclerc, tout se passe ici :)

Repost 0
20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 14:28

L’institution onusienne conseille désormais officiellement à toutes les femmes qui dans le monde portent des prothèses mammaires PIP (elles ont entre 300 000 et 400 000 dit-on) de consulter leur médecin ou chirurgien si elles suspectent une rupture, éprouvent une douleur ou bien pour « tout autre souci ». 

Pourquoi s'inquiéter? voici un article intéressant

Repost 0
12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 21:54

Le commerce (légal) du tabac rapporte 12 milliards de recettes fiscales à la Sécurité sociale. Le marché parallèle est évalué à 3 milliards, soit presque trois fois le rendement en 2011 du plan Fillon de réduction du déficit public. L’enjeu financier du renforcement de la lutte contre les ventes illégales n’est donc pas mince. Les buralistes réclamaient depuis des mois «un plan d’urgence », estimant que chaque augmentation du prix du tabac dope le marché parallèle.

En 2010, 54,8 milliards de cigarettes ont été vendues dans des bureaux de tabac. En valeur, le marché représente au total 14,8 milliards d’euros dont 80% vont dans les caisses de l’Etat sous forme de taxes (dont la TVA), 12% aux fabricants et 8% aux buralistes.

 

Source : Le Monde du 13 septembre 2011

Repost 0
12 septembre 2011 1 12 /09 /septembre /2011 21:44

Monsieur le PremierMinistre,

Vous venez d’annoncer un certain nombre de mesures susceptibles d’enrayer la spirale de l’endettement public. L’une d’entre elles concerne l’assujettissement intégral des garanties complémentaires santé responsables à la taxe spéciale sur les activités d’assurance au taux de 7%.

Au nom des 4,6 millions de personnes dont les mutuelles de l’union Harmonie Mutuelles assurent la couverture complémentaire santé, nous tenons à vous faire part, en plein accord avec la Mutualité Française, à la fois de notre stupéfaction et de notre indignation. Stupéfaction, car si nous ne nions pas l’importance de s’attaquer à l’endettement de notre pays, nous constatons que cette mesure frappera indépendamment de leurs ressources tous ceux qui cotisent à une couverture santé, à hauteur de 1,1 milliard en 2012, alors même que la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus ne rapportera que 0,2 milliard. La simple comparaison de ces deux chiffres montre le manque d’équité dans les efforts demandés. En tenant compte de la taxe CMU et des mesures intervenues dès 2011, ce sont ainsi plus de 13% de taxes qui s’ajouteront dès 2012 à la cotisation payée par chacun de nos adhérents. Comparé à celui de 5,5% s’appliquant aux produits alimentaires ou à certaines activités économiques, ce taux manifeste clairement que pour l’Etat, l’accès à la santé n’est pas un bien de première nécessité.

Indignation, car cette mesure nous apparaît, en quelque sorte, comme une punition de ceux qui gèrent mieux que quiconque leurs contributions dans un souci d’équité et de rigueur budgétaire. Nos adhérents sont ainsi bien mal récompensés d’avoir refusé de céder à la commodité des déficits en veillant toujours à équilibrer les garanties qu’ils décident par un niveau suffisant de recettes. Si nous sommes fiers d’avoir assumé cette responsabilité, cette fierté se transforme aujourd’hui en colère. Alors que les complémentaires santé, en assurant aujourd’hui 55% des remboursements dans le champ des soins de premier recours, sont devenues indispensables pour un accès de tous aux soins, la mesure que vous venez de prendre va rendre encore plus difficile cet accès alors même que les restes à charge augmentent (franchises, dépassements d’honoraires…)

Nous constatons tous les jours que pour beaucoup de nos adhérents, il est de plus en plus difficile d’avoir une complémentaire santé, même en diminuant le niveau des prestations. Qui plus est, les garanties effectuant une sélection du risque sont aujourd’hui à peine plus taxées (9% contre 7%) que les garanties solidaires sans sélection. Le risque est donc désormais important que la mutualisation actuelle des risques soit mise à mal par des offres attractives sur le plan tarifaire mais réservées aux « bons » risques.

Qu’on ne nous dise pas non plus que nous n’avons qu’à utiliser les réserves que nos adhérents ont constituées au fil des générations et qui sont leur patrimoine commun. Contrairement à certains discours malintentionnés, le montant de ces réserves, au demeurant en grande partie obligatoire, n’est pas disproportionné.

Au sein des mutuelles de l’union Harmonie Mutuelles, les réserves représentent en effet un peu plus de 300 € par personne protégée. Pour rester fidèle aux principes de 1945, chacun doit contribuer à l’effort collectif à fournir en fonction de ses moyens et non pas de façon forfaitaire. C’est pourquoi, au nom de la justice sociale et avec beaucoup de gravité, nous vous demandons avec force de revenir sur cette taxation en raison à la fois de son caractère inéquitable et du risque qu’elle présente pour l’accès aux soins.

Nous vous prions de croire,Monsieur le PremierMinistre, à l’assurance de notre haute considération.

Guy HERRY Président Harmonie Mutuelles

Bertrand LAOT PrésidentMNAM

Daniel THIRIET Président Prévadiès

Jean-François GUILLOU Président SMAR

Joseph DENIAUD Président Harmonie Mutualité

Gabriel GUY Président Santévie

Gilles BONHOMME Président Mutuelle Existence

Noëlle LHUILLIER Présidente Sphéria Val de France

Repost 0

Présentation

  • : Le blog de e-economie.over-blog.com
  • Le blog de e-economie.over-blog.com
  • : Finances publiques, économie, droit public, actualités, tout pour préparer convenablement son concours administratif
  • Contact

Profil

  • Thomas Bonne
  • Thomas Bonne
Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

Rechercher