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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 13:55

Certains salariés mais pas d'autres pourraient percevoir leur pension de retraite dès l'âge de 60 ans. Selon le monde "Argent" de mercredi, 100 000 personnes seraient concernées (120 000 et 150 000 sont aussi évoqués selon les sources). Il faudra cependant avoir cotisé les 162 trimestres sur 41 ans.

Comment fonctionne la retraite? : il y a une pension de base qui est issue de la Sécu et il faut une complémentaire qui au delà d'un plafond oblige à cotiser aux Arrco pour les cadres comme les non cadres (donc pour tout le monde) et aux Agirc pour les cadres uniquement. 

Qui gère le tralala? Et bien c'est très simple, l'Etat se coltine la sécu et les Régimes complémentaires ce sont les Partenaires sociaux ; c'est à dire les syndicats des patrons et des salariés. La gestion est dite paritaire.

Et qui cotise? : ce sont les patrons et les salariés. Le taux de cotisation fixé par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) sera donc augmenté de 0,1% à compter de Juillet. 

Le MEDEF (syndicat des patrons) n'est pas content : selon lui dès 2017 le surcoût sera de 2 milliards par an tandis que les caisses de retraites complémentaires ont fondu. L'Agirc ne dispose que de 8 milliards et les estimations les voient profiler à 4 milliards dès 2013! 

Les Syndicats des salariés sont content : cette réforme permet à ceux qui ont travaillé longtemps de prendre leur retraite  plus tôt.

Lorsqu'un cadre touche sa pension en partant à la retraite, sur 100 euros touchés, 60 euros sont financés par les régimes complémentaires. Pour un salarié c'est presque 33 euros. Pour le Medef il faut reverser moins de tune par des pensions diminuées lorsque se met en place le régime de retraite pour que l'Etat puisse suivre financièrement dans un contexte de super austérité qui tue toute ambition d'un monde meilleur.

Ou alors, on change de discours 

Voici la solution la plus optimiste : retrouver la croissance permettra de retrouver des recettes : avec un point de croissance supplémentaire, on supprime la progression du nombre de chomeurs, avec 1,5%, on recrée des emplois, et donc des cotisants. Il faudra bien qu'un jour on arrête de nous casser les c...... avec la crise.

Encore une fois, mesdames et messieurs les médias, arrêtez la déprime et revenez à l'essentiel : un être humain pour qu'il soit optimiste dès le matin, il doit être en bonne condition, ce qui signifie avoir le moral (esprit sain dans un corps sain dans un univers sain). Merci de faire un effort à la radio comme à la télé, et ARRETEZ DE TOUT VOIR EN NOIR un peu. Redonnez l'espoir au lieu de nous tanner de la crise sans arrêt, parlez nous des réussites, parlez nous de ce qui relance la croissance et comment ils s'y sont pris, expliquez nous comment réussir, faites nous un discours plus sympa et vous verrez, la croissance reviendra parce que la confiance sera proche des citoyens et non la défiance des 30 dernières années, de cette génération sacrifiée sur l'autel de l'austérité de cette crise à la c...

Une dernière chose, mais c'est pour M. Hollande, ce serait super si vous disiez aux banquiers que l'économie réelle n'a pas besoin de spéculation mais ce serait mieux que des mesures soient prises pour endiguer ces crises à répétition très bien orchestrée par les marchés. Pensez à un Vrai Bâle s'il vous plaît.

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 08:22

Transport : connaître le "juste prix"

6 juin 2012 ; "Rencontre du Transport public" à Paris porte de Versailles.

 

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 9 salariés en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) sont assujettis à la contribution versement transport qui couvre 20% du coût des infrastructures. Cette contribution destinée à financer les transports en commun est recouvrée par les Urssaf qui sont chargées de la reverser aux autorités organisatrices de transports. Il va de soi que l'augmenter ne va pas dans le sens des syndicats du patronat et donc le MEDEF fait de la résistance.

Faut-il jouer sur la tarification ou "élargir le versement transport"? Alors que le coût des transports publics s'élève à plus de 20 milliards d'euros, les ressources générées par la contribution du versement Transport ne représentent que 6 milliards d'euros. C'est ainsi que le versement transport, a averti Michel Bleitrach, ne couvre que  20% des dépenses des réseaux de transport. Or, au cours des dix dernières années, le prix moyen du ticket a baissé de 9%, alors même que l’offre augmentait de 16%. » Donc des dépenses d'infrastructures en forte hausse pour des recettes qui diminuent proportionnellement. Faut-il inciter l'usager à abandonner sa voiture pour les TCSP, grâce à une tarification clémente ou réévaluer les tarifs plus en phase avec le marché?

 

un petit tarif en Languedoc pour une fréquentation très forte

L’ancien ministre des transports Jean-Claude Gayssot, actuel vice-président de la région Languedoc Roussillon est intervenu dans le débat en proposant une tarification unique à l'intérieur d'un territoire suffisament grand : « Nous misons sur la qualité de service. La tarification unique, à l’intérieur d’un département, ou d’une région peut être la solution. Nous venons d’investir 1 milliard d’euros sur les infrastructures, afin de mener une expérimentation de tarif unique à 1 euro sur trois lignes TER – Nîmes-Grau du Roi, Perpignan-Villefranche et Nîmes-Perpignan ». Des résultats encourageants, qui indiquent une augmentation de la fréquentation sur ces lignes-phares comprises entre +70% et +180% ! Un seul bémol, la saturation de l’infrastructure ferrée de la ligne littorale …

 

Complicité entre les opérateurs privés - Plus critique, Yves Krattinger, président du conseil général de Haute-Saône, voit dans cette crise du financement du transport public, et dans la difficulté à faire baisser les tarifs, « l’existence d’opérateurs en situation de monopole. Il existe une complicité entre les intervenants, pour rendre opaque le juste prix du service », dénonce-t-il. « Il faut une concurrence réelle». Sans concurrence, la solution des sociétés publiques locales est envisagée. 

 

Thématique développement durable : L'étalement urbain et l'impact des marché publics, voici un lien très intéressant | L'énergie Hydraulique, c'est par ici | Projet de biocarburant, c'est par là | littoralisation, je vous invite à consulter ceci | Le chronobus, consultez cette page

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Published by Thomas Bonne - dans Finances locales
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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 19:07

 

Source : blog.decodeurs.lemonde.fr

1/ Que prévoit la réforme ? 

Le décret qui instaure ce retour aux 60 ans pour les carrières longues concernera environ 120 000 personnes. Il permettra aux individus ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir à la retraite à 60 ans, un privilège réservé jusqu'ici à ceux ayant commencé avant 17 ans (Lire ici tous les détails du décret).

La mesure représente un surcoût d'1,2 milliard d'euros cette année, qui augmenteront régulièrement, jusqu'à coûter 3 milliards par an à l'horizon 2017. Ces milliards supplémentaires seront financés par un relèvement des cotisations, de 0,1 point par an pour les salariés et les employeurs, donc 0,2 point au total.

Le gouvernement, qui prévoyait de doubler ce taux chaque année, pour atteindre, en 2017, 0,5 point pour chaque partie, préfère désormais dire qu'il ajustera en fonction de l'évolution du coût.

 

2/ Combien représentent les COTISATIONS "retraite" ? 

Un salarié ne cotise pas une seule fois à la retraite, mais plusieurs fois.

- Une cotisation pour le régime de base, généralement divisée en deux sur la fiche de paie : une assurance vieillesse plafonnée, équivalente à 6,65 % du plafond de la Sécurité sociale (2 990 euros par mois) et une assurance vieillesse déplafonnée (0,1 % du salaire pour le salarié, 1,60 % pour l'employeur).

- Une cotisation au régime complémentaire ARRCO, pour les cadres et non cadres, et une seconde (AGIRC) pour les seuls cadres. Leur calcul est complexe, fonction de tranches de revenus.

- Une contribution exceptionnelle et temporaire (CET) de 0,13 %.

 

Faute d'avoir le décret en main, on ne peut que se dire qu'il est probable que la hausse de cotisation portera sur l'assurance vieillesse déplafonnée. De 0,1 % du salaire, on passerait donc à 0,2 % en 2013. La part employeur ferait de même.

La bataille des chiffres :

Valérie Pécresse (UMP) : "Nous avons fait le calcul : pour un couple qui gagne 3 000 euros par mois, ça fera 230 euros de cotisation retraite supplémentaire par an" Marisol Touraine (ministre des affaires sociales) : "Valérie Pécresse semble être un peu brouillée avec le calcul mental (...) "0,1 % de 3 000 n'a jamais fait cela."

 Le calcul de Valérie Pécresse est bon... pour 2017 et un couple à 3 000 euros par mois net. Marisol Touraine a raison... pour 2013 et 3 000 euros bruts.

 Pour savoir comment les calculs ont été faits : voici un lien sur la spéculation des auteurs

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 13:57

Euro : Espagnols et Français sur les rotules...
- Par Pablo Garcia-Fons 

A l'approche de chaque grande compétition internationale, la même ritournelle revient : les joueurs arrivent éreintés par des saisons interminables et ne sont plus capables d'assurer avec leur sélection.

Dans ce domaine, l'Espagne semble payer le plus lourd tribut. Selon une étude réalisée par As, les 23 joueurs de la liste de Vicente Del Bosque accumulent exactement 89 884 minutes de jeu, ce qui fait en moyenne 44 matchs par joueur cette saison !

Dans ce classement de la fatigue, la France n'est pas vraiment mieux lotie puisqu'elle est dans les talons de la Roja avec un peu plus de 86 000 minutes. En revanche, l'Allemagne, l'Italie et la Hollande arrivent avec des joueurs nettement plus frais. Par exemple, les 23 Italiens n'accumulent qu'environ 62 000 minutes de jeu, soit à peu près 8 matchs de moins par joueur, sur cette saison, que l'Espagne...

Reste à savoir si ces statistiques auront un véritable impact sur les prestations des équipes...
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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 09:31

Je viens de lire la chronique de M. Cugny sur France Info concernant la demande d'aide possible de l'Etat espagnol à l'Europe concernant ses besoins pour soutenir son système bancaire. L'auteur évoque de manière induite la crise de confiance des marchés.

De toute évidence, Les crises se répondent sans cesse depuis tellement d'années, il ne peut y aller autrement. Mais il est un détail qui a son importance dans le jeu de la spéculation financière, n'importe quel petit économiste est en mesure de l'envisager : sans la confiance, il n'y a pas de consommation, sans consommation, il n'y a pas de progrès au sens technocratique car notre PIB n'est pas à la hauteur de la "confiance".

Oui.

 

Mais non. Il se trouve que le pessimisme a envahit les rédacteurs de toutes les médias et nous les citoyens nous serions heureux d'entendre le matin un regain d'optimisme notamment à la radio et à la télévision.

Comme si la crise était le leitmotiv de la vie des gens. "On veut nous végéter, on veut nous faire sentir malheureux".

N'importe quoi.

Je prends ce titre tiré de l'extrait qui m'a poussé à m'interroger sur la dialectique d'Emmanuel Cugny : "La Crise en Espagne risque-t-elle de contaminer toute la zone euro?"

 

Il y a deux manières de concevoir les évènements en Economie, soit pessimiste, soit optimiste. Or, la problématique aurait pu être posée autrement : "En Espagne, Bankia fait appel aux investisseurs pour consolider ses fonds". Voilà qui aurait été plus sympathique à entendre. A l'instar du Crédit Agricole en 2008 lors de son augmentation de capital, M. Cugny aurait pu mettre en lumière une opportunité plutôt qu'une inquiétude assomante sur "la crise de la dette". Si la confiance revient, la croissance revient.

 

Mais je m'en prends à lui, il n'est pas en réalité l'objet de ma cible ; car son travail est remarquable et je l'en remercie ; je suis assidûment ces chroniques très instructives sur les évènements économiques et son point de vue est toujours riche d'enseignement. Mais je suis désapointé face à ce cortège de médias qui ne transmettent que des informations dépressives. Parce qu'ils nourissent l'inquiétude, se "contaminant" les uns les autres.

Le maître mot qui manque à nos médias est bien celui-là depuis quelques années : la Confiance. Celle qui sera porteuse d'une nouvelle optique, celle qui en fera que ceux qui se lèvent le matin en allant dans leurs usines se sentiront protégés, ceux qui porteurs de projet d'entreprise, se sentiront soutenus, ceux qui inquiets seront rassurés.

Ce n'est pas en pointant systématiquement des difficultés que l'on redonne la confiance. C'est en expliquant les solutions. Mesdames, messieurs les médias, relisez vous et redonnez vous confiance pour nous permettre d'être ce que toute personne est faite naturellement : un corps sain dans un esprit sain, c'est à dire vivant dans un environnement sain.

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 02:56

Depuis l'adoption, à l'unanimité du Conseil municipal en mars 2002, de l'Agenda 21 de la Ville de Rezé, de nombreuses actions ont été engagées. La plupart ont donné lieu à des réalisations. Certaines ont évolué. Quelques unes ont été ajoutées.

Le nombre d’actions inscrites à l’Agenda 21, depuis le lancement des actions 2003-2004 (36 actions) ne cesse d’augmenter.Le projet initial se consolide et implique de plus en plus les citoyens.

Les premières actions de l’Agenda 21 étaient essentiellement issues du programme d’actions municipal de la ville (PAM) déclinaison en objectifs opérationnels du projet politique porté par le Maire et ses colistiers. Une fois devenues pérennes, ces actions ont laissé la place dans l'Agenda 21 à de nouvelles actions et ont intégré le PAM en tant qu’actions régulières prises en compte dans l’activité quotidienne des services. L’Agenda 21 développé entre 2002 et 2009 a été élaboré en grande partie par les services municipaux en lien étroit avec les élus ayant reçu délégation du Maire. L’objectif était alors d’avancer dans une démarche d’exemplarité afin de créer un effet d’entraînement pour l’ensemble du territoire et ses habitants.

Afin de donner une base encore plus solide et d’étayer sa démarche d’Agenda 21, la Ville de Rezé a signé une convention de recherche innovation avec l’entreprise Veolia Environnement en 2008, pour une période d’un an et demi, dénommée « projet Prisme » ou « Programme Rezéen pour l'Innovation Sociale et la Maîtrise de l'Environnement ». Celui ci avait pour objectif d’établir un diagnostic environnemental et un état des « représentations mentales » des habitants et de hiérarchiser les impacts de l’activité économique et de la vie urbaine à Rezé, sur l’environnement et les modes de vie.

• Le recueil et l’analyse des données environnementales, sociales et économiques disponibles concernant la ville de Rezé et Nantes Métropole.

• Un diagnostic environnemental et un diagnostic social. Le premier étudie les impacts environnementaux des activités présentes sur la commune. Le second va analyser les modes de vie, les comportements vis-à-vis de l’environnement et la perception de la population sur des thèmes du développement durable.

• Une concertation de la population. Les résultats de ces études ont été présentés aux habitants, industriels, associations et administrations afin de définir des priorités d’actions. Bien qu’objet de débats internes et de critiques, du fait de la coopération avec une grande entreprise privée, le projet « Prisme » a permis d’ouvrir de nouvelles pistes de réflexions, d’accroître la participation des services mais aussi et surtout de mieux associer les habitants.

Un des cinq objectifs de la finalité n°1 identifié à l’Agenda 21 est de sensibiliser et d’accompagner les rezéens dans leurs efforts pour réduire les consommations d’énergie. Dans ce cadre, l’action « proposer aux rezéens des conseils en énergie sur la base de la photographie thermographique ou des diagnostics thermiques sur sites avec chiffrage de travaux » s’avère concluante. En effet, à ce jour près de 250 habitants ont pu bénéficier de conseils personnalisés et gratuits de l’association Alisée pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Cette expérience a également conduit à l’accompagnement individuel, par cette même association, de 5 familles volontaires durant 6 mois dans la définition de projets de travaux pour la maîtrise de l’énergie : appropriation d’outils de suivi de consommation d’énergie, présentation des différents dispositifs d’aides financières, réalisation de bilans thermiques simplifiés, et rencontres avec des artisans.

 

Plus de précisions ici

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 02:35

Afin de renforcer ses offres de transport et la qualité de ses services, Nantes Métropole crée 10 lignes Chronobus. Rapides, réguliers, confortables et accessibles, tels sont les maîtres mots de ces nouveaux transports en commun qui promettent de simplifier l’accès aux différents points de l’agglomération et de constituer une alternative crédible à la voiture individuelle.

Comment ça marche ?

Les lignes de Chronobus se distinguent des lignes de bus classiques par une amélioration de la performance et de l’offre de service.
Pour ce faire, Nantes Métropole et la SémiTAN ont repéré les différents points de ralentissement le long des futures lignes. A partir de ces analyses, des travaux sont menés afin d’optimiser les tracés et les infrastructures de circulation (carrefours giratoires, voies dédiées, feux de circulation prioritaires, etc.) pour garantir aux Chronobus une grande fiabilité et régularité sur tout son parcours.
Ainsi, à partir de la rentrée 2012, l’offre de transport en commun va considérablement augmenter dans l’agglomération et ce, aussi bien en fréquence qu’en amplitude horaire avec notamment la refonte du réseau de nuit qui s’appuiera dorénavant sur les Chronobus et offrira un saut qualitatif élevé.

L'arrêt Felix-Tableau à Rezé sera transformé en "station-apaisée"

Principe d'une "station-apaisée" (Agrandir l'image).

Légende de l'image :Principe d'une "station-apaisée"

Le principe ? Le Chronobus reste prioritaire dans la circulation. Quand il est à l’arrêt, les automobiles patientent derrière lui et un îlot central les empêche de doubler. Cette nouvelle configuration renforce également l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécurise les traversées des piétons.

Dans le secteur de l’arrêt La Carrée, le Chronobus sera prioritaire aux feux. Pour assurer la régularité et la rapidité du service, des détecteurs seront installés à quatre carrefours. De plus, deux giratoires seront créés, le premier à l’arrêt Lechat et le second à l’intersection Blanchet / Rivière.

 

Le dossier complet, c'est par ici

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 05:47

Plafond de cotisation : Dans le régime de base, les cotisations retraite sont calculées dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale qui est de 3.031 euros par mois pour un temps plein. C’est à dire que même si votre salaire mensuel est de 4.000 euros, vous ne cotisez qu’à hauteur de 3.031 euros.

Mais si vous travaillez à temps partiel, ce plafond est proratisé. En cas de mi-temps, vos cotisations seront ainsi calculées dans la limite de la moitié du plafond (1.515 euros). Si vous travaillez 4 jours sur 5, vos cotisations seront calculées dans la limite de 4/5e du plafond (2.425 euros). Or ce sont ces plafonds réduits qui seront retenus pour déterminer votre salaire annuel moyen, qui servira de base pour calculer le montant de votre retraite.

 

Plafond de points pour les régimes complémentaires : La règle est à peu près la même dans les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Les limites des différentes tranches (tranche A, B, C) sont aussi fixées par rapport au plafond de la sécurité sociale et pondérées par rapport à la durée du temps de travail. Moralité : en cas de mi-temps, vous obtenez deux fois moins de points de retraite complémentaire.

 

Autre inconvénient du temps partiel : vous pouvez très bien travailler toute l’année sans pour autant valider quatre trimestres au titre d’une année civile. Pour rappel il faut, en effet, avoir cotisé sur la base d’un salaire équivalent à 200 fois le Smic horaire, soit 1.844 euros pour valider un trimestre.
Ce risque concerne ceux qui ont un temps partiel très réduit, de l’ordre d’une quinzaine d’heures par semaine. Prenons l’exemple d’une personne qui travaille toute l’année 54 heures par mois (12 heures par semaine) au Smic. Elle percevra un salaire annuel de 6.000 euros, qui ne lui permettra de valider que 3 trimestres (6.000/1.844 = 3,2).

Pour limiter les dégâts, il est possible de demander que les cotisations versées au régime de base et, le cas échéant, aux régimes complémentaires soient calculées sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. Cela suppose toutefois que votre employeur soit d’accord. Surtout, vous allez vous retrouver avec un salaire net beaucoup plus faible, puisque vous « surcotisez ». A moins que votre employeur ne décide de prendre à sa charge le surplus de cotisations salariales… ce qui est rarissime.

 


Thomas Bonne : Rejoignez mes contacts sur Viadeo

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 09:51

La mesure de François Hollande sur la retraite à 60 ans devrait concerner 150 000 personnes par an environ et coûter 1milliards d'euros chaque année à l'Etat, 2mds la seconde année et 5 mds la cinquième année en fonction du nombre supplémentaire de personnes à bénéficier de la mesure.

Source : David Pujadas au 20h de France 2.

 

Marisol Tourraine répond su Capital.fr : "En 2012, le coût net sera, en effet, d'environ 1 milliards d'euros. Par contre, je ne me prononcerais pas sur 2017, car ce chiffre n'intègre pas les autres mesures que nous prendrons d'ici là sur le dossier des retraites. En effet, nous engagerons très rapidement une négociation avec les partenaires sociaux, pour remettre à plat l'ensemble des éléments d'une réforme des retraites. Il faudra poser la question de son financement, qui n'a pas été réglé par la loi de 2010 puisqu'elle prévoit une remise à plat dès 2013. 

La réforme menée par Nicolas Sarkozy s'est faite en dépit de l'opposition de la gauche et des syndicats de porter l'âge légal du départ en retraite à 62 ans, et portant le taux plein  à 67 ans, soit une durée de cotisation de 41 ans. La mesure a été martelée tout au long de la campagne. François Hollande a promis que les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 années pourraient partir à la retraite à 60 ans. Avec la réforme des retraites de 2010 et le report de l’âge légal, certains salariés doivent, en effet, continuer à travailler alors qu’ils ont cotisé suffisamment pour atteindre le taux plein. Prenons l’exemple d’une personne née en 1953 et qui a commencé à travailler à 18 ans. Avec la loi actuelle, ce salarié devra attendre 61 ans et 2 mois pour partir à la retraite. Soit en 2014. Il aura donc cotisé plus que les 165 trimestres nécessaires (172 trimestres) pour partir à taux plein. Avec l’aménagement souhaité par le PS, ce salarié, pourra partir à la retraite à 60 ans - soit en 2013 - car il aura cotisé ses 165 trimestres. Sur son site de campagne, l’équipe du PS précisait les périodes qui doivent entrer en compte dans la durée cotisée pour le départ à 60 ans. Il s’agit du service militaire (dans la limite d'un an), du congé maternité, de l’arrêt maladie et accident de travail (un an maximum cumulé). Les périodes de chômage en sont exclues. Pour financer cette mesure, le PS compte augmenter de 0,1 point par an les cotisations vieillesses payées par les entreprises et les salariés. Une fois cette « réforme » entérinée, François Hollande a aussi promis d’engager une négociation avec les partenaires sociaux afin de remettre à plat l’ensemble des éléments de la réforme des retraites de 2010.

 

Une réforme qui exclut a priori les personnes ayant connu des périodes de chômage (qui peut aussi être involontaire, l'assistanat n'est pas toujours vrai), de maladie, ayant élevé un ou plusieurs enfants ou pris un congé parental (égalité Femme-Homme : Près de 18% des Français travaillent à temps partiel. Les femmes sont surreprésentées : 30% d'entre elles occupent un emploi à temps partiel, contre 7% pour les hommes. Avec un impact important sur leur future retraite...). "Autrement dit, tous ceux qui ont eu des périodes heurtées ne seront pas retenus. Ce serait discriminant et injuste, et cela pourrait être un des premiers accrochages avec le gouvernement", dit Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.

Source : Capital.fr

François Hollande ouvrira au second semestre une négociation avec les partenaires sociaux.

 

Une mesure d'urgence, puis un grand débat. Voilà le projet du nouveau président en matière de retraite. Le changement immédiat, présenté pendant la campagne comme un correctif à la réforme Woerth au nom de la justice sociale, consistera en une extension du dispositif «carrières longues» de François Fillon (2003).

Financement : Pour en bénéficier, il faudra avoir travaillé sans interruption dès 18 ans. Les trimestres «validés» sans avoir été cotisés (chômage, congé parental...) ne compteront pas dans le calcul des 41 ans. L'entourage du candidat Hollande a néanmoins estimé que 150.000 personnes par an profiteraient du dispositif, sur environ 600.000 nouveaux retraités. D'un coût croissant au fil des ans (5 milliards en 2017), il sera financé par une hausse progressive d'un point des cotisations retraite, partagée entre salariés et entreprises.

Il s'agit d'une simple dérogation à l'âge légal - porté peu à peu à 62 ans -, et non d'une abrogation complète de la loi Woerth. La durée de cotisation pour une pension à taux plein devrait continuer à croître avec l'espérance de vie. Le nouveau chef de l'État compte ouvrir une négociation avec syndicats et patronat au second semestre, au cours de laquelle tous les sujets seront mis sur la table: âge, durée, financement, système par points…

Pour approfondir : 

Le plafond de cotisation et la problématique du temps partiel

La suite de la saga retraite, tout est là...

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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 09:02

François Hollande, nouvellement élu Président de la République devrait instaurer le système de la Taxe flottante en fonction des prix des carburants, c'est une mesure qui vise à favoriser les populations les plus démunies face aux réalités des phénomènes pendulaires. Le principe est que lorsque le prix du baril augmente, ce prix n'affecte pas le prix à la pompe. L'Etat, absorbe la différence en encaissant moins de recettes.

Le terme TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) est remplacé par la TICPE, (taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques) à partir de la loi de finances 2006. C'est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise.

Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole. Le changement de nom nous indique depuis 2011 la volonté de l'Etat de ne plus reposer la taxe uniquement sur les produits pétroliers mais aussi à des sources d'énergie qui ne sont pas d'origine pétrolière.

Assiette : Seuls sont taxés les usages prévus à l'article 265 du code des douanes : carburants à moteur ou combustibles de chauffage et donc aussi tous les bio carburants ou hydrocarbures à l'exception du gaz naturel, du charbon, de la tourbe ou le lignite ; ce qui fausse la concurrence entre les sources énergétiques et pousse les consommateurs vers les énergies supportant l'exception.

Actuellement la taxe est perçue sur les volumes et non le prix de vente du produit. A chaque unité (un baril de brent par exemple) un montant fixe est perçue au profit de l'Etat. Ce montant est fixé en fonction de la nature du produit énergétique : essence ou gazole par exemple. C'est le "Super" le plus polluant et donc le plus taxé. Lorsque le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80% du prix du "super". Cette part a baissé en 2007 compte tenu de la hausse du pétrole (2007 : 60% pour le super sans plomb, 52% pour le gazole, 23% pour le Fuel de chaffage domestique). La hausse du prix du carburant sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy augmente le prix de la TVA (ce qui est normal, tout augmentation de la matière première génère une hausse du prix de vente et la TVA est calculée sur cette base, néanmoins cette théorie ne vaut qu'à consommation constante car il peut arriver que la consommation chute plus vite que le prix à la hausse du baril et alors la TVA diminue proportionnellement) mais dans tous les cas, cette hausse du prix d'achat du baril n'augmente pas la TICPE. 

Chaque année, cette TICPE rapportait 25 milliards au contribuable. La TVA rapporte 142 milliards en moyenne, la CSG, 72 milliards, l'IR, 53 milliards, l'IS 44 milliards. La TIPP équivalait en volume de recettes, selon les années, plus ou moins à la TP devenue CFE. 

Depuis la LF 2006, les régions perçoivent une part importance de TICPE, environ 6 milliards sur les 25 (soit 24%) avec la faculté d'en moduler le taux représentant environ une hausse du prix à la pompe jusqu'à 1%. 

2007-2009, les fraction des tarifs régionales ont augmenté avec les nouveaux transferts de compétences.

Avec François Hollande, l'une des mesures phares est d'instaurer une TIPP flottante. L'idée est de réduire en période de hausse, comme cela a été le cas entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002, la part de la TIPP et de l'augmenter en période de baisse des prix pour organiser un phénomène de lissage des prix. Le risque de cette mesure est une perte permanente pour le budget si les prix ne reviennent à ne jamais baisser mais c'est surtout un effort de solidarité pour les familles péri-urbaines et rurales confrontées aux enjeux des phénomènes pendulaires : le budget trajet aller/retour au travail, devenant très élévé à chaque hausse du prix à la pompe et ce, d'autant que les petits budgets ont souvent des véhicules très consommateurs de carburant. 

 

 

Régionalisation de la TICPE

 
1ère tranche
 
Depuis 2007, il est prévu une régionalisation d’une fraction de la TICPE applicable aux supercarburants et au gazole dans le cadre du transfert aux régions de financements jusqu’alors assurés par l’Etat. Les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent ainsi décider d’une fraction de TICPE à appliquer dans leur ressort territorial dans la limite de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole (article 265 du code des douanes). Seules les régions de Corse et de Poitou Charentes n’ont pas voté cette première tranche pour 2012.
 
2ème tranche
 
Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer d’une deuxième tranche la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0, 73 €/hl pour les supercarburants et de 1, 35 €/hl pour le gazole. Les recettes fiscales issues de cette taxe sont affectées au financement de grands projets d’infrastructure de transport (ferroviaire ou fluvial) prévus par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (article 265 A bis du code des douanes). Seules les régions de Corse, Poitou Charentes et Rhône Alpes n’ont pas voté cette deuxième tranche pour 2012.
 
Les délibérations des conseils régionaux et de l’assemblée de Corse ne peuvent intervenir qu’une fois par an et au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède l’entrée en vigueur du nouveau tarif, applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

 

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Published by Thomas Bonne - dans Finances Publiques
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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