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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 16:37

Le 10 avril 2012, Djamel Klouche, architecte et urbaniste directeur de l’AUC, Jean-Pierre Charbonneau, urbaniste et consultant, et Jean-Louis Fréchin, directeur de NoDesign, entourés de consultants spécialisés, remettent leurs propositions à la Ville de Paris sur la visibilité du campus universitaire de Paris. La Ville de Paris souhaite faire largement connaître ces propositions pour les mettre en débat, associant les acteurs de l’enseignement supérieur et l’ensemble des Parisiens, dans une perspective métropolitaine.

 

A l’initiative de Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l'innovation, de la recherche et des universités, la mairie de Paris a engagé début 2011 une réflexion visant à réaffirmer Paris en tant que ville-université. «Malgré 320 000 étudiants et 16 000 enseignants-chercheurs, les universités de Paris manquent de visibilité et de lisibilité», confie-t-il. «Paris est pourtant autant influencée par ses universités que ces dernières le sont par le cadre urbain, explique Anne Hidalgo, première adjointe en charge de l’urbanisme et de l’architecture. Nous prenons acte de ce lien fort dans les évolutions à venir.» Pour cela une équipe pluridisciplinaire autour de l’architecte-urbaniste Djamel Klouche (l’AUC), associant l’urbaniste Jean-Pierre Charbonneau, le designer Jean-Louis Fréchin, l’économiste Fréderic Gilli ou encore le géographe Michel Lussault, a réfléchi depuis juin 2011 aux aménagements possibles, en lien avec les acteurs de l’enseignement supérieur. «Sur le modèle de New-York University, où l’université en centre-ville est signalée par des fanions le long des bâtiments, notre objectif est d’améliorer la visibilité des universités parisiennes, en un juste équilibre entre leur identité propre et la création d’un tout cohérent, et d’offrir un cadre adapté aux étudiants et aux chercheurs», résume Djamel Klouche. La réflexion s’est faite en parallèle de plusieurs études menées par la Ville de Paris, dont l’une sur les «temps étudiants».

La suite sur archi blog

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7 juin 2012 4 07 /06 /juin /2012 02:35

Afin de renforcer ses offres de transport et la qualité de ses services, Nantes Métropole crée 10 lignes Chronobus. Rapides, réguliers, confortables et accessibles, tels sont les maîtres mots de ces nouveaux transports en commun qui promettent de simplifier l’accès aux différents points de l’agglomération et de constituer une alternative crédible à la voiture individuelle.

Comment ça marche ?

Les lignes de Chronobus se distinguent des lignes de bus classiques par une amélioration de la performance et de l’offre de service.
Pour ce faire, Nantes Métropole et la SémiTAN ont repéré les différents points de ralentissement le long des futures lignes. A partir de ces analyses, des travaux sont menés afin d’optimiser les tracés et les infrastructures de circulation (carrefours giratoires, voies dédiées, feux de circulation prioritaires, etc.) pour garantir aux Chronobus une grande fiabilité et régularité sur tout son parcours.
Ainsi, à partir de la rentrée 2012, l’offre de transport en commun va considérablement augmenter dans l’agglomération et ce, aussi bien en fréquence qu’en amplitude horaire avec notamment la refonte du réseau de nuit qui s’appuiera dorénavant sur les Chronobus et offrira un saut qualitatif élevé.

L'arrêt Felix-Tableau à Rezé sera transformé en "station-apaisée"

Principe d'une "station-apaisée" (Agrandir l'image).

Légende de l'image :Principe d'une "station-apaisée"

Le principe ? Le Chronobus reste prioritaire dans la circulation. Quand il est à l’arrêt, les automobiles patientent derrière lui et un îlot central les empêche de doubler. Cette nouvelle configuration renforce également l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et sécurise les traversées des piétons.

Dans le secteur de l’arrêt La Carrée, le Chronobus sera prioritaire aux feux. Pour assurer la régularité et la rapidité du service, des détecteurs seront installés à quatre carrefours. De plus, deux giratoires seront créés, le premier à l’arrêt Lechat et le second à l’intersection Blanchet / Rivière.

 

Le dossier complet, c'est par ici

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14 mars 2012 3 14 /03 /mars /2012 17:26

Echangeurs autoroutiers

Les échangeurs sont consommateurs d'espace et souvent cause de fragmentation supplémentaire des milieux

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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 11:00

En 2011, le Ministère de l'Ecologie a confirmé vouloir aider (50 000 € par projet) 31 territoires voulant expérimenter la démarche des PLUi, afin notamment, dans le cadre des lois Grenelle I et Grenelle II, de mieux prendre en compte de trame verte et bleue, l'intégration de critères de soutenabilité dans les orientations d'aménagement et de programmation, le PLH (programme local de l'habitat) et le PDU (plan de déplacement urbain) à des échelles plus larges. Quand l'EPCI a compétence intercommunale, le périmètre du PLU sera celui de toute l'EPCI. L'appel à projet 2011 couvre une zone habitée par environ 2 Millions de personnes et devrait être renouvelé en 2012.

 

L’Etat apporte son soutien à 31 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
L’Etat apporte son soutien à 31 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux 


En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans la démarche d’élaboration de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)

 

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI. Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.

«Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés»  souligne Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement.

Annoncée par le Ministre le 15 octobre 2010 à DIJON lors de la 21ème convention de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), le principe de cette aide financière constitue une belle occasion donnée par la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pour «changer d'échelle».

L’appel à projets lancé en 2011 permet ainsi de soutenir, à hauteur de 50 000 € par territoire, les 31 intercommunalités qui se lancent dans l’élaboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et le cas échéant de plan de déplacement urbain (PDU). Ces 31 territoires comptent plus de 2 millions d’habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération, et 24 communautés de communes. Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012.

Pour rappel, dès 2010, à titre exploratoire, 4 intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents « pilotes Grenelle ».

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 16:40

Code de l'urbanisme, Article 110 : 

Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.

 

Exemple :

Lors de l'inauguration, Gilles Bourdouleix, Maire de Cholet et Président de l'agglomération a tenu à replacer la construction de cet équipement sportif dans son contexte : "au-delà du fait de confirmer notre politique sportive ambitieuse avec la création d'un nouvel équipement, les salles Pierre de Coubertin répondent à une double vocation. Il s'agit dans un premier temps de favoriser le mieux-vivre des habitants dans le quartier Jean Monnet avec ce lieu d'échange et de vie ouvert à tous. Il s'agit dans un deuxième temps de poursuivre l'ouverture du quartier sur la villeet de la ville sur le quartier, en accueillant plusieurs fois par semaine des utilisateurs venus de toute l'agglomération, qui produiront naturellement de nouveaux flux de circulation dans le quartier."

C'est d'ailleurs dans ce but qu'a été redessinée l'avenue Robert Schuman, afin de connecter davantage les axes du quartier sur l'ensemble du réseau routier de la ville.

source

 

Wikipedia : 

Les réflexions sur l'urbanisme sont fort anciennes. Il n'est qu'à lire Aristote, Platon ou Vitruve pour s'en persuader. Mais le droit de l'urbanisme resta longtemps limité à des prescriptions de police administrative imposées par les autorités locales aux propriétés privées. Il ne s'inscrivit dans la perspective contemporaine de planification et d'aménagement qu'après la Première et la Seconde Guerre mondiale, alors que la reconstruction d'un paysage dévasté et l'explosion urbaine imposaient une réfection globale. (c'est à dire une action de réparer)

Les premières règles d'urbanisme applicables sur l'ensemble du territoire national sont celles relatives aux lotissements, issues des lois du 19 mars 1919 et du 12 juillet 1924, soumettant à autorisation administrative la création de terrains destinés à être bâtis, afin de garantir aux acquéreurs de lots que leurs terrains seraient convenablement viabilisés (adduction d'eau, réalisation des réseaux d'égouts, alimentation électrique, création de chaussées pavées ou revêtues).

En 1919 sont également créés les plans d'aménagement, d'embellissement et d'extension, ancêtres des documents d'urbanisme, c'est-à-dire des dossiers concernant l'aménagement global des communes qui en étaient pourvues.

Par l'acte dit Loi du 15 juin 1943, le Régime de Vichy généralisera le permis de construire, qui ne s'appliquait antérieurement que dans certaines villes aux termes de la Loi du 14 mars 1919 (secteurs concernés par des projets d'aménagement et d'embellissement). Cette réglementation sera maintenue après la Libération.

Compte tenu des destructions de la Guerre, de l'exode rural, de l'accueil de populations étrangères ou rapatriées, les besoins de construction sont énormes après guerre. Le décret N°58-1464 du 31 décembre 1958 créa les ZUP, afin de permettre la construction des grands ensembles qui allaient permettre de sortir de la crise endémique (=permanente) du logement que l'on connaissait alors.

La Loi d'orientation foncière de 1967 contribuera à séparer les règles du droit de l'urbanisme, qui sont contrôlées par le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme, des règles de construction, qui doivent être respectée par le constructeurs sous peine de sanctions pénales, mais ne sont pas incluses dans les problématiques des autorisations d'urbanisme. Par ailleurs, cette loi modernise les documents de planification urbaine, qui sont alors constitués, au niveau d'une agglomération, par les schémas directeurs, et, au niveau de la commune, par les Plans d'occupation des sols.

La Loi N°75-1328 du 31 décembre 1975 donnera aux collectivités des outils d'intervention foncière en leur accordant un droit de préemption, celui des Zones d'intervention foncière (ZIF), ancêtres du Droit de préemption urbain.

L'Ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d'application du 5 janvier 2007 modifient profondément le champ d'application et, surtout, la procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir), dans une démarche présentée comme simplifiant le droit antérieur. Cette réforme s'applique depuis le 1er octobre 2007.

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3 octobre 2011 1 03 /10 /octobre /2011 00:31

Dans un contexte où la croissance économique est en panne, où l'on doit redéfinir la notion d'expansion économique, où la France perd, l'équivalent d'un département en terre agricole par an, il va falloir faire des choix cruciaux pour l'avenir territorial de la France. A un moment où la plupart des aéroports ont des soucis de fréquentation, la société projette d'en construire un encore plus grand, détruisant au passage des hectares de terres agricoles importantes pour l'avenir alimentaire du pays ! Le projet de l'aéroport de notre-Dame des Landes s'inscrit à contre courant de l'actualité économique écologique actuelle.

 

Ségolène Royal, candidate à la primaire socialiste, a jeté ce samedi un véritable pavé dans la mare de François Hollande, ou plutôt de l'un de ses soutiens, le maire socialiste de Nantes Jean-Marc Ayrault en demandant un "moratoire" et la réouverture de l'enquête publique sur le projet contesté de futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, entre Rennes et Nantes.

 

 

"Oui, je vous dis très clairement : je prendrai la décision de réouvrir l'enquête publique sur cet aéroport en cas d'élection à l'Elysée", a déclaré Ségolène Royal, lors d'un débat Terra Nova/AFP/Nouvel Observateur/Dailymotion, organisé ce samedi à Nantes.

La candidate à la primaire socialiste a indiqué qu'elle souhaitait un "moratoire" sur la concession du projet par l'Etat au groupe BTP Vinci, signée fin 2010, sous les applaudissements des 200 à 300 personnes présentes, pour la plupart des soutiens de la candidate à la présidentielle de 2007. "

Des élus qui ne "veulent pas perdre la face"
Je sais bien quel est l'engagement du maire de Nantes et du président de région", a-t-elle ajouté en référence à Jean-Marc Ayrault, soutien de François Hollande, et Jacques Auxiette, qui appuient le projet. "Tout se passe comme si chacun ne voulait pas bouger pour ne pas perdre la face", a ajouté la présidente de la région voisine du Poitou-Charentes, rapporte PresseOcéan.fr.

Mme Royal a invité "les partenaires à se mettre autour de la table, pour voir si la conception de cet équipement, son lieu d'implantation, son impact, son coût corespondent à vraiment à l'intérêt économique du territoire".

"Des débats maintes fois tranchés" selon Jean-Marc Ayrault
"Ségolène Royal tente de rouvrir, au coeur de la primaire, des débats qui ont été maintes fois tranchés", ont commenté dans un communiqué commun Jean-Marc Ayrault et Jacques Auxiette.

De leur côté, les écologistes d'EELV ont pris "connaissance avec un vif intérêt" de sa position, saluant ses arguments sur le "coût financier" et "l'impact écologique".

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16 septembre 2011 5 16 /09 /septembre /2011 10:48

Les écologistes la considèrent comme un énorme point noir sur la carte du Grenelle de l’environnement. Pourtant, la construction d’un nouvel aéroport à Nantes est désormais effective. 

Le projet d'aéroport du Grand Ouest est un projet d'aéroport international qui vise à remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique. Son implantation est envisagée au nord-ouest de Nantes, sur les communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines et Treillières en Loire-Atlantique.

 Selon le Syndicat Mixte d'Études de l'Aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les travaux doivent débuter en 2014, pour une ouverture prévue en 20172. D'après Le Canard enchaîné, si l'on ajoute les projets d'accès routiers et ferroviaires, le projet d'aéroport serait évaluable à « quatre milliards d'euros ». Selon le Syndicat mixte d'études de l'aéroport de Notre-Dame des Landes le coût du projet s'élève à 551,5 M€, s'avérant nettement inférieur à celui de 581 M€ évalué en 2006. Le coût de l'aéroport était estimé à 480 millions d'euros en valeur 2002, à comparer au 252 millions d'euros indiqués lors du Débat public en 2003.

 Avec une surface au sol de 1 650 hectares, enveloppe sur laquelle porte la Déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d’aéroport et de sa desserte routière, la concession aéroportuaire ne représentera qu’une superficie de 1 220 ha (constituée de la zone des installations aéroportuaires pour 942 ha et de deux espaces consacrés à des mesures environnementales pour 278 ha, soit près du quart de la surface). La superficie nécessaire est composée essentiellement de réserves foncières constituées dans le cadre de la Zone d'aménagement différé (ZAD) définie en 1974 et non urbanisées depuis.

 L'implantation de l'Aéroport du Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes est envisagée depuis plus de 30 ans. Le 15 octobre 2003, le gouvernement a donné son accord au lancement des études en vue de la procédure de déclaration d'utilité publique de cet aéroport. Le Décret d'utilité publique relatif à la réalisation du projet d'aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes a été publié au Journal officiel du 10 février 2008.

Ce projet fait l'objet de contestations émanant de nombreux citoyens, élus locaux, associations de défense de l'environnement et des Verts. Ces derniers estiment qu'il est contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnement de favoriser le développement du transport aérien. Les opposants à ce projet évoquent aussi la destruction de terres agricoles, l'augmentation des impôts locaux, l'impact du transport aérien sur l'effet de serre et la sous-utilisation des autres aéroports de la région.

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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 12:44

 

Sophia Antipolis est une technopole située dans une pinède de 2400 hectares sur les communes d'Antibes, Biot, Vallauris, Nice et Cannes dans le département des Alpes-Maritimes dans le sud de la France, elle a été imaginée par le Sénateur Pierre Laffitte à l'origine de la Fondation Sophia Antipolis et également créateur de l'Association mondiale des Parcs Scientifiques (IASP International Association of Science Park).

La Technopole est à la fois un pôle technologique et une cité dotée de fonctions de polarisation régionale, associant donc en un même lieu et dans un même temps puissance d'innovation et capacités de développement régional. la technopole semble alors constituer un processus complexe de territorialisation-relocalisation selon les stratégies des firmes dominantes, tout en faisant preuve d'une volonté d'ancrage et d'intégration avec les collectivités locales en partenariat avec les universités, même si l'activité essentielle réside dans la production industrielle de Haute technologie et de services aux entreprises. Elles sont source de développement : habitat et équipement. Les exemples existent : Sophia antipolis, Rennes Atalante, Technopole de Ville-neuve d'Asq à Lille. à noter que beaucoup ont péréclité : Nantes, Angers, Tours. 

 

Vous pouvez lire cet article sur la volonté de créer une technopole à Angers, très intéressant et bon, Angers, c'est tout près de chez nous et donc ça vaut le coup de le savoir.

 

Sophia Antipolis regroupe plus de 1400 entreprises du monde entier et fournit près de 30 000 emplois directs en recherche scientifique de pointe dans le domaine technologique de l'information et de la communication (TIC), des multimédias, sciences de la vie (médecine et biochimie), l'énergie, la gestion de l'eau, les risques de développement durable. On y trouve près de 4500 étudiants et chercheurs. 

C'est une réplique de la silicon Valley, mais à l'échelle de la France.

 

 

D'après l'importance et le type d'activité, on peut classer les nouvelles réalisations industrielles en plusieurs catégories : les centres d'innovation en extension des campus universitaire, qui fournissent des petites unités de recherche pour les entreprises (université de Compiègne), les parcs scientifiques (aménagés à l'initiative des universités à proximité des campus et en lien avec les départements des entreprises "recherche et développement" ou encore associés aux laboratoires et autres ateliers. On peut citer aussi les parc d'affaires commerciaux dont la caractéritique réside dans l'exigence d'un environnement dit de haute qualité avec un faible densité (image prestige) avec une fonction triple : manufactures, commerces et services au professionnels, très développés dans la région parisienne. Plus axéee sur la haute technologie on trouvera les ZIS, ou zones industrielles supérieures dont le design réside dans la vitrine de la technologie. Et enfin, les Parcs scientifiques verts, développée par Cicom à Sophia Antipolis : le parc ne consomme plus d'énergie, il est autosuffisant. Cette génération de Green park s'implante désormais à Izmir en Turquie, à Abu Dahbi avec le projet masdar city. Toutes les technologies vertes sont présentes : énergie solaire photovoltaïque et thermique, éoliennes, puits géothermiques, recyclage de l'eau et des déchets, transports électriques, eco-construction.



APARTé : 
On voit que ces procédés s'inscrivent dans une politique de développement de bassin d'emplois, d'innovation chère à l'économiste Schumpeter, de gestion des infrastructures urbaines ou sociales telles que les écoles, les gardes d'enfants, les structures sportives, culturelles, les espaces verts. Les actions des collectivités en partenariat avec le secteur privé permettent le développement de l'aménagement du Territoire, du développement économique et endogène (ressources non reproductibles et non interchangeables qui fondent en outre l'identité d'un Territoire. 

On voit ici l'intérêt de s'interroger sur les mécanismes de gestion et d'organisations des espaces sociaux dédiés. L'exemple en cours sur la volonté des élus de faire plaisir aux artisans en développant des ZA à petites échelles ont été dénoncés comme des moyens de l'étalement urbain, catastrophique en terme écologique. Nantes métropole (cf lien) a reçu une consécration euroépenne en terme d'étude d'impact des conséquences de l'étalement et de l'éco-construction. Le rôle du législateur en la matière, d'inciter les collectivités et entreprise doit être prépondérant. Cette facette de la société doit être prise en compte avec le développement de l'individualisme et de ces risques, notamment en terme de gestion des biens communs et en terme de comportement. La collectivité doit donc s'inscrire dans une optique de respect du patrimoine (exemple de l'arbre centenaire et de l'opposition des associations) et, en tant que garante de l'intérêt général, doit désormais s'inscrire dans une politique de développement durable et de solidarité Territoriale pour favoriser un développement économique respectueux des ressources.

 

Ces phénomènes de métropolisation sont à mettre en exergue avec celui de la littoralisation dont les enjeux se cristalisent par des concentration croissante de population sur les côtes, ce qui est à la fois un avantage en terme de confort : bassin d'emploi, hygiène de vie, gestion du stress, et un inconvénient : la forte concentration de population entraîne dans certains pays des problèmes liés à l'approvisionnement en eau et à la pollution, voire des problèmes de chômage, donc de pauvreté si le phénomène est trop important, sans compter un accroissement des risques comme en témoigne le tsunami de décembre 2004 dans l'océan Indien ou celui survenu dans la région de Sendaï au Japon en mars 2011. Enfin la littoralisation met en évidence le rôle croissant en terme économique des océans.

 

 

Sophia Antipolis est une technopole située dans une pinède de 2400 hectares sur les communes d'Antibes, Biot, Vallauris, Nice et Cannes dans le département des Alpes-Maritimes dans le sud de la France, elle a été imaginée par le Sénateur Pierre Laffitte à l'origine de la Fondation Sophia Antipolis et également créateur de l'Association mondiale des Parcs Scientifiques (IASP International Association of Science Park).

La Technopole est à la fois un pôle technologique et une cité dotée de fonctions de polarisation régionale, associant donc en un même lieu et dans un même temps puissance d'innovation et capacités de développement régional. la technopole semble alors constituer un processus complexe de territorialisation-relocalisation selon les stratégies des firmes dominantes, tout en faisant preuve d'une volonté d'ancrage et d'intégration avec les collectivités locales en partenariat avec les universités, même si l'activité essentielle réside dans la production industrielle de Haute technologie et de services aux entreprises. Elles sont source de développement : habitat et équipement. Les exemples existent : Sophia antipolis, Rennes Atalante, Technopole de Ville-neuve d'Asq à Lille. à noter que beaucoup ont péréclité : Nantes, Angers, Tours. 

 

Vous pouvez lire cet article sur la volonté de créer une technopole à Angers, très intéressant et bon, Angers, c'est tout près de chez nous et donc ça vaut le coup de le savoir.

 

Sophia Antipolis regroupe plus de 1400 entreprises du monde entier et fournit près de 30 000 emplois directs en recherche scientifique de pointe dans le domaine technologique de l'information et de la communication (TIC), des multimédias, sciences de la vie (médecine et biochimie), l'énergie, la gestion de l'eau, les risques de développement durable. On y trouve près de 4500 étudiants et chercheurs. 

C'est une réplique de la silicon Valley, mais à l'échelle de la France.

 

 

D'après l'importance et le type d'activité, on peut classer les nouvelles réalisations industrielles en plusieurs catégories : les centres d'innovation en extension des campus universitaire, qui fournissent des petites unités de recherche pour les entreprises (université de Compiègne), les parcs scientifiques (aménagés à l'initiative des universités à proximité des campus et en lien avec les départements des entreprises "recherche et développement" ou encore associés aux laboratoires et autres ateliers. On peut citer aussi les parc d'affaires commerciaux dont la caractéritique réside dans l'exigence d'un environnement dit de haute qualité avec un faible densité (image prestige) avec une fonction triple : manufactures, commerces et services au professionnels, très développés dans la région parisienne. Plus axéee sur la haute technologie on trouvera les ZIS, ou zones industrielles supérieures dont le design réside dans la vitrine de la technologie. Et enfin, les Parcs scientifiques verts, développée par Cicom à Sophia Antipolis : le parc ne consomme plus d'énergie, il est autosuffisant. Cette génération de Green park s'implante désormais à Izmir en Turquie, à Abu Dahbi avec le projet masdar city. Toutes les technologies vertes sont présentes : énergie solaire photovoltaïque et thermique, éoliennes, puits géothermiques, recyclage de l'eau et des déchets, transports électriques, eco-construction.



APARTé : 
On voit que ces procédés s'inscrivent dans une politique de développement de bassin d'emplois, d'innovation chère à l'économiste Schumpeter, de gestion des infrastructures urbaines ou sociales telles que les écoles, les gardes d'enfants, les structures sportives, culturelles, les espaces verts. Les actions des collectivités en partenariat avec le secteur privé permettent le développement de l'aménagement du Territoire, du développement économique et endogène (ressources non reproductibles et non interchangeables qui fondent en outre l'identité d'un Territoire. 

On voit ici l'intérêt de s'interroger sur les mécanismes de gestion et d'organisations des espaces sociaux dédiés. L'exemple en cours sur la volonté des élus de faire plaisir aux artisans en développant des ZA à petites échelles ont été dénoncés comme des moyens de l'étalement urbain, catastrophique en terme écologique. Nantes métropole (cf lien) a reçu une consécration euroépenne en terme d'étude d'impact des conséquences de l'étalement et de l'éco-construction. Le rôle du législateur en la matière, d'inciter les collectivités et entreprise doit être prépondérant. Cette facette de la société doit être prise en compte avec le développement de l'individualisme et de ces risques, notamment en terme de gestion des biens communs et en terme de comportement. La collectivité doit donc s'inscrire dans une optique de respect du patrimoine (exemple de l'arbre centenaire et de l'opposition des associations) et, en tant que garante de l'intérêt général, doit désormais s'inscrire dans une politique de développement durable et de solidarité Territoriale pour favoriser un développement économique respectueux des ressources.

 

Ces phénomènes de métropolisation sont à mettre en exergue avec celui de la littoralisation dont les enjeux se cristalisent par des concentration croissante de population sur les côtes, ce qui est à la fois un avantage en terme de confort : bassin d'emploi, hygiène de vie, gestion du stress, et un inconvénient : la forte concentration de population entraîne dans certains pays des problèmes liés à l'approvisionnement en eau et à la pollution, voire des problèmes de chômage, donc de pauvreté si le phénomène est trop important, sans compter un accroissement des risques comme en témoigne le tsunami de décembre 2004 dans l'océan Indien ou celui survenu dans la région de Sendaï au Japon en mars 2011. Enfin la littoralisation met en évidence le rôle croissant en terme économique des océans.

 

Cees réflexions posent la question de la citoyenneté et de la responsabilité du citoyen à participer aux enjeux des développements urbains mais aussi du développement de l'individualisme. Comment les collectivités seront-elles en mesure de relever les défis de l'avenir, en utilisant l'individualisme vers un réel respect de l'environnement tout en permettant une forte compétitivité au plan international? La réponse est dans la participation de tous, d'une manière militante ou alors malgré soi. 

 

 

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4 septembre 2011 7 04 /09 /septembre /2011 10:05

Le principe de participation est défendue par la commission nationale du débat public financée par le ministère de l'environnement (site), et vise à favoriser la participation du public aux grandes décisions des projets de l'Etat

Résumé de l'article : historiquement, on peut évoquer la cada, la loi du 17 Juillet 1978 (accès aux documents administratif)s et loi du 11 Juillet 1979 (relative à la motivation des actes administratifs), l'instauration de l'étude d'impact sur l'environnement liée aux ouvrages publics, l'instauration du principe dans la loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, le rapport du conseil d'Etat de 1999 sur la redéfinition de l'utilité publique et la participation des collectivités territoriales et qui préconise la participation du public tout au long du processus de décision.

Le principe de participation résulte d’une part d’une prise de conscience des impacts de certains projets d’aménagement ou d’équipement sur l’environnement et d’autre part d’une évolution dans la conception du principe de concertation préalable à la réalisation des projets d’aménagement du territoire.


Dès les années 70-80, la France renforce sa législation relative à la protection de l’environnement. La décennie 90, suite à de nombreux conflits autour des grands projets nationaux d’infrastructures de transport, est marquée par une réflexion autour du principe de participation du public, qui aboutit au développement de la concertation plus en amont de la décision. Parallèlement au niveau européen et mondial des mesures participent à ce mouvement de prise en compte de l’environnement et de la concertation dans l’élaboration des projets. Ainsi, au cours des années 1990-2000, des dispositions législatives inscrivent le principe de participation dans le système juridique français.

Reconnaissance du principe de participation

La loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature créée l’étude d’impact, ce qui permet au public de prendre connaissance des conséquences environnementales de l’ouvrage prévu.


La loi du 17 juillet 1978 garantit à chaque citoyen l’accès aux documents administratifs sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante : la Commission d’accès aux documents administratifs.

 

La loi du 11 juillet 1979 impose la motivation des actes administratifs (CADA).

 

Directive 85/337/CEE de juin 1985 relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (révisée par la directive 97/11/CE de mars 1997.

 

L'ENQUÊTE PUBLIQUE
La loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement, dite Loi Bouchardeau réforme l’enquête publique dont l’objet est d’informer le public et de recueillir ses appréciations, ses suggestions et ses contre-propositions.

 

 

Directive 90/313/CEE du 7 juin 1990 , concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement.

 

La réflexion sur les difficultés rencontrées pour décider de grandes opérations ou mener de profondes réformes (à l'occasion du "renouveau du service public"), ont conduit à initier de grands débats. Celui mené, en 1989, sous la responsabilité de Hubert Prévot (ancien commissaire au plan et synicaliste, haut fonctionnaire)  a accompagné la transformation des services du ministère des PTT, postes et télécommunications en deux entités : France Télécom et la Poste. Celui mené, en 1992, sous la responsabilité de Gilbert Carrère sur les infrastructures de transport esquisse un débat permanent pour éclairer les choix de localisation des infrastructures et les choix des modes de transports (routier, ferroviaire, fluvial, aérien) ; rapport remis au ministre de l’Equipement, du Logement et des Transports, en juillet 2002 sous le titre Transport, destination 2002, recommandation pour l’action).


Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement durable, adoptée en juin 1992, déclare que en son principe 10 que « la meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens ».

 

La circulaire Bianco du 15 décembre 1992 relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures, reprenant une partie des conclusions de la mission Carrère, prévoit une procédure de concertation sur l’opportunité des grands projets d’infrastructures dès la conception des projets. La procédure repose sur la constitution d’une commission indépendante, désignée par le préfet qui reste en charge de l’organisation du débat. Le projet TGV Rhin-Rhône constitue le premier cas d’application de cette procédure nouvelle.

 

La circulaire Billardon du 14 janvier 1993 relative aux procédures d’instruction des projets d’ouvrages électriques d’EDF (remplacée par la circulaire Fontaine du 9 septembre 2002) instaure l’organisation de concertation en amont des procédures d’enquêtes publiques pour les travaux de renouvellement ou de construction de lignes électriques au-delà de 63 000 volts en vue de préparer l’étude d’impact.

 

Le rapport sur l’évaluation de la mise œuvre de loi du 12 juillet 1983 de Madame Huguette Bouchardeau remis en décembre 1993 au ministre de l’environnement Michel Barnier insiste sur le caractère trop tardif de l’enquête publique et sur la nécessité de mettre en place une instance permanente et indépendante tant de l’administration que du maître d’ouvrage, garante de la participation du public.

Inscription du principe de participation dans le système juridique français

Le principe de participation du public est enfin posé en droit positif dans l’article 2 de la loi du 2 février 1995 relative à la protection de l'environnement, dite loi "Barnier", et par son décret d’application du 10 mai 1996. Ainsi « un débat public peut être organisé sur les objectifs et les caractéristiques principales des projets pendant la phase de leur élaboration » et pour en garantir son organisation et la qualité de sa mise en oeuvre une instance est mise en place : la Commission nationale du débat public, dont le secrétariat est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Elargissement du principe de participation

La poursuite de la volonté d’améliorer la prise en compte de l’environnement amène 39 Etats, membres du Conseil économique et social des Nations-Unis et la Communauté européenne à la rédaction de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, qui est signée le 25 juin 1998 à Aarhus au Danemark (cf. art. 6 §3 – 4 et 8).

 

Le 25 novembre 1999, suite à une demande du Premier ministre demandant d’apporter une réflexion sur l’amélioration des modalités d'appréciation de l’utilité publique des grands aménagements et équipements, le Conseil d'Etat adopte le rapport du groupe d’étude présidée par Nicole Questiaux. Ce rapport redéfinit la place de l'utilité publique et l'appréciation de l'intérêt général, notamment en y associant les collectivités territoriales, préconise information et concertation avec le public non seulement en amont mais tout au long du processus de décision et propose de transformer la CNDP en une instance indépendante, garante du bon déroulement du débat public.

 

L'année suivante, afin d’anticiper sur les nouvelles attributions de la CNDP, prévues dans le projet de loi relative à la démocratie de proximité, le gouvernement demande par sa lettre de mission au Président de la CNDP, d’expérimenter l’élargissement du champ d’application du débat public et la diversification des modes d’intervention de la Commission nationale du débat public. Dans cette esprit, plusieurs dossiers ont donc été soumis à des procédures nouvelles et expérimentales (débat recommandé, concertation recommandée, préconisation de débat local).

La CNDP devient l’organe majeur de la participation du public

Conformément aux dispositions de la Convention d’Aarhus, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité intègre un nouveau chapitre intitulé "Participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire"

 

Les propositions du Conseil d’Etat sont également largement prises en compte. En effet, la loi du 27 février 2002 modifie la CNDP en autorité administrative indépendante, diversifie et renforce ses attributions

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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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