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7 mai 2012 1 07 /05 /mai /2012 23:19

Demain qui gouvernera le monde ?

Candidats, répondez !

Voici deux exemples des derniers livres de Jacques Attali. 

à la suite, son intervention sur France Info

 

"Les impôts nouveaux pour la plupart, ne prendront effet qu’en 2013, et non pas en 2012, et donc des économies à faire sur le budget 2012,  ne pourront être fait que  de façon extrêmement difficile pour les mois qui restent. La seule façon de concilier cela, c’est de se rendre compte que l’Europe vote pour plus d’Europe... c’est ce qui s’est passé en Grèce où les pays pro européens sont majoritaires... et moins d’austérité. Donc l’Europe, vote pour une Europe de croissance.  Et donc la solution elle est à la fois pour les pays de créer les conditions d’un retour à l’équilibre, il faut bien  que les Français comprennent, c’est pas seulement un équilibre en fin de mandat,  c’est un excédent budgétaire pendant 20 ans, La seule solution passe par un fédéralisme européen. C'est-à-dire,  par un budget fédéral, la chance de l’Europe, c’est qu’en tant qu’entité juridique, l’euro zone n’a pas de dette, donc si elle emprunte, c’est le rôle des eurobonds, si elle se donne les ressources pour financer ces eurobonds, avec ça elle peut financer des investissements de croissance, qui ne sont possibles que parce que nous n’avons pas de dette à ce niveau là".

France Info : "Mais c’est ce que la droite reproche à ce niveau là. C’est de ne pas tenir compte de la crise, de la mondialisation  de la finance. Est-ce qu’il aura les mains liées par tout cela ?

"La France fait partie d’un ensemble européen, et évidement la grande bataille que j’essaie d’expliquer, de livres en livres, entre le marché et la démocratie, est non pas une bataille de l’un contre l’autre, mais d’un équilibre entre l’un et l’autre. Le marché est mondial et la démocratie est locale donc ça ne va pas. Il faut que la démocratie soit de la même taille que le marché, soit une démocratie mondiale soit une démocratie européenne. Pas de démocratie sans budget, ni sans ressources. Donc pour qu’une démocratie soit européenne, à la taille des marchés,  il faut que la démocratie européenne dispose d’un budget et des moyens pour investir.

FI : "Est-ce que l’Allemagne est prête à aller dans ce sens là ?"

"plus que maintenant parce qu’elle est réticente. L’Allemagne, réagit et c’est normal, en fonction des intérêts de l’Allemagne. L’Allemagne commence à comprendre que la crise de l’euro, l’explosion de l’euro, qui aurait lieu dans les 5 ans qui viennent  si on n’avance pas dans le fédéralisme, sera très préjudiciable [...]  Donc l’Allemagne va avancer. La question de détail de savoir si l’on va renégocier le traité, ou ajouter un autre traité, on trouvera, ils trouveront, entre eux une façon de sauver la face. Certains diront on a renégocier le traité, d’autres diront,  on ajouter un protocole. Evidemment il y aura une dimension fédérale de grands travaux, ce ne seront pas des autoroutes, ni des ronds points mais de grands investissements, sur l’énergie, l’économie d’énergie, les télécommunications etc. Pour l’Europe, ce sera un chantier vraiment passionnant."

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23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 17:01

20 000 directives et réglements communautaire en vigueur

plus de 40 à 60 directives chaque année depuis 15 ans.

Une loi sur trois est une loi de transposition du droit communautaire

6 des 18 révisions constitutionnelles depuis 1992 sont relatives au droit communautaire

La Cour de Strasbourg : 95 arrêts en 2006 dans des instances auxquelles la France était partie en tant qu'état défendeur et + 500 depuis l'entrée en vigueur du 11ème protocole additionnel de 1998 (sources datées de 2007).

 

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22 août 2011 1 22 /08 /août /2011 14:43

Le 1er Janvier 1994, on l'a peut être oublié, mais les Pays de l'UE qui souhaitait créer l'Euro (l'Ecu à l'époque) avaient imposé des critères de convergence de politique économique et de performances nationales :

 

LUTTE CONTRE LES DEFICIT PUBLICS, obligation de rester inférieur au seuil maximum de 3% du PIB, la France est aujourd'hui à 7,1% en 2011 à 148 milliards. 

 

LUTTE CONTRE LE POIDS DE LA DETTE, obligation de rester sous la barre de 60% du PIB, La France aujourd'hui est à 86% pour une dette qui pèse 1500 milliards.

 

UN TAUX D'INFLATION ne dépassant pas de plus de 1,5% le taux moyen des trois Etats les moins inflationnistes et un taux d'intérêt à long terme n'excédent pas de plus de 2% le taux moyen de ces trois mêmes Etats. 

 

Un constat, l'Europe s'est elle donnée les moyens de maîtriser le respect de ces critères? Depuis 1997, combien de fois la France a-t-elle respectée ces critères de convergence?

 

deficit-public %-depuis-1995

 

Il est à noter qu'entre 1995 et 2001, La France a fait de gros effort pour tenir ses engagements. Le dégonflement de la bulle financière sur les nouvelles technologies a très largement entamer les efforts. La période 2004-2007 connaît une phase de mieux sans pour autant que le respect du critère européen soit mis en oeuvre. Depuis 2007, les comptes sont dans un rouge jamais atteint jusqu'alors atteignant un pic à 7,9% en 2009, véritable année de récession.

dette_public_---depuis-1995.gif

En ce qui concerne la dette on peut voir sur le graphique que jusqu'à 2001, la France entrait dans les clous. Puis c'est l'histoire d'un longue montée vers les abysses financiers.

 

On peut constater qu'en terme de dette, les courbes Allemandes et Françaises sont jumelles, la preuve en image. Par contre, la situation de la dette Irlandaise explose à partie de 2008, et ce, de manière bien plus rapide que la Grèce. La situation de l'Italie et de la Grèce d'atteindre un jour le seuil des 60% n'a tout simplement pas de sens. Si on peut voir que la situation de l'Irlande tendait à l'exemplarité, la crise de 2008 est tout simplement effroyable.

dette-publique_europe.gif

 

On peut aussi noter les performances des pays comme la Suède jusqu'à 2010, exemplaire dans sa gestion de la dette. On peut aussi noter les efforts de la Belgique, des Pays Bas et Royaumen-Uni qui pâtissent de l'année 2007.

 

dette-publique_europe2.gif

 

Finalement, on remarque que seuls parmi les pays riches de l'Europe, le Luxembourg, la république Tchèque, les Pays Bas, la Suède ont respecté les engagements européens. 

 

Dans ce cas, le peuple européen est en droit de demander des comptes aux Etats, notamment en ce qui concerne la confiance qu'il peut garder dans le voeu politique d'une Europe, dont les Etats ne sont absolument pas sincères. Comment dans ces conditions, Angela Merket et Nicolas Sarkozy peuvent-ils espérer convaincre les marchés que les mesures prises au sommet du 29 Juillet pourraient fonctionner?

Le peuple français est aussi légitimement en droit de s'interroger sur la gestion de ces comptes publics depuis 2001? Comment en 9 ans, n'a-t-il jamais été possible de redresser la barre?

La notion de règle d'or entrée dans la Constitution aurait quel impact dans le respect de ces critères? Comment réagirait le Conseil Constitutionnel? ou la Cour Constitutionnelle allemande? Les lois de finances nationales se verraient-elles censurées? Il est fortement déplorable de constater la situation de nos pays. Le sentiment d'une volonté politique de ne pas respecter les critères européens est flagrante. Si l'on veut créer une Europe forte, il faudrait réfléchir à créer une indépendance des économies nationales face à 'exposition des deniers sur les marchés. Car la bananisation des Etats est installée et le pouvoir des lobbies financiers ne permet plus d'organiser une protection sociale convenable. 

La question de la nationalisation de certaines banques pourrait être évoquée pour protéger les citoyens de ces abus. Les accords de bâle ne suffisent pas à contrôler la ferveur des marchés à s'enrichir de la crise. Les spéculations sur les dettes souveraines projettent trop de personnes dans la précarité et l'exposition de la dette limite considérablement les marges de manoeuvre des Gouvernants, dont la mission est de préserver l'intérêt général, rappelons le, car ils sont trop nombreux à l'oublier en ce moment. 

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8 août 2011 1 08 /08 /août /2011 13:39

Il fallait apaiser les marchés, stopper la spéculation frénétique et contrôler les risques de contagion, car la crise est violente. Fallait il agir en faveur de la Grèce? L'accord de Bruxelles vient répondre à cette situation pour sauver l'euro. Mais ce sommet européen a surtout eu pour vocation de sauver l'euro à petits pas. Une réponse de fond a été apportée ; sans allègement de la dette, la Grèce déposait le bilan. Désormais le défaut de paiement n'est que sélectif, partiel et "temporaire". Avec la mise en place d'un programme de 109 milliards d'euros pour l'économie grecque à travers les fonds structurels, la BEI, l'intervention du FESF (fonds européen de stabilité financière), l'aide est bien réelle.

Mais l'Union Européenne est dans l'attente d'une avancée structurelle majeure en forme de solidarité. Et on ne peut que s'étonner de l'arrivée très tardive de cet accord, 18 mois ont été nécessaires pour aboutir à un retard intolérable et aux conséquences catastrophiques : petit crash boursier supplémentaire (CAC 40 au plus bas depuis 2008), ralentissement de la croissance pour l'année à venir (prévisions de l'OCDE), chômage en perspective, recul des services publics. Le plus regrettable, reste pour le sommet européen que le rapport de Force Merkel (qui refusait de payer) Sarkozy (qui refusait tout geste de solidarité fort) débouche non sur une avancée fédérative mais sur la création d'un fonds de stabilité, à l'image d'un FMI au niveau européen sans en avoir les pouvoirs puisque ses évolutions devront être décidées à l'unanimité au sein de l'Union (théorie des super mini pas). Par ailleurs, l'effort demandé aux banques reste très limité, l'idée d'une taxe bancaire n'a pas reçu d'accueil favorable (les conglomérats d'intérêts privés ont-ils eu le dessus sur les Etats?). De même l'idée d'une restructuation a été refusée, aucune politique de croissance commune n'est mise en oeuvre, et la solidarité financière ne s'est pas exprimé par une avancée d'euro-obligations avec en ligne de mire, la constitution d'un véritable gouvernement économique.

Finalement, la bonne nouvelle est celle qui concerne la Grèce, les marchés et les banques. Mais l'Europe devra encore attendre pour obtenir les réformes de structure qui l'aideront à sortir de la crise. L'Europe a géré l'urgence sans recul ni élan.


 

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 18:22

La pensée de projet ou d'utopies européennes ont été élaborées par un certain nombre de grands penseurs, par exemple entre autres : Sully (1635, Le Grand Dessein), Kant (dans son Projet philosophique de paix perpétuelle en 1795), Saint Simon (de la réorganisation de la société européenne en 1814) ou encore Proudhon (Du principe Fédératif en 1863). Les objectifs principaux de ces auteurs : la paix et la prospérité garantie au vieux continent.

 

 

L'après Guerre, naissance d'un florilège d'organisations

A la fin de la Seconde guerre mondiale, vainqueurs et vaincus s'accordent pour neutraliser les montées des nationalismes. Les opininons qui se dégagent alors majoritairement sont la recherche de l'unité entre les Etats d'Europe. L'Europe se cherche et rapidement après le cataclysme, les Etats procèdent à la création d'organisations essentiellement intergouvernementales et très peu homogènes.

Trois types : militaire, Economique et politique

 

 

MILITAIRE
Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 : L'UO ou Union Occidentale est créée entre la France, le Benelux, et l'Angleterre. En 1954, les accords de Paris sont signés et elle deviendra l'UEO, Union de l'Europe Occidentale (dont une partie des structures s'est insérée dans la PESC, second Pilier avec la PESD, pilier de Défense de l'Union européenne).   

L'alliance de l'Atlantique Nord naît du traité de Washington en 1949 le 4 avril, elle est d'obédience américaine principalement, elle deviendra l'OTAN en 1951 avec la convention d'Ottawa.

 

ECONOMIQUE
L'OECE, organisation européenne de coopération économique est créée par la convention de Paris le 16 Avril 1948, soit un mois après le Traité de Bruxelles, avec pour but la gestion du plan Marshall et de l'aide financière américaine. En 1961, elle devient l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économique.

 

POLITIQUE - Droits de l'homme notamment
Le Conseil de l'Europe, par le "statut de Londres" est créée le 5 mai 1949, soit 13 mois après le Traité de Bruxelles qui a créé l'UEO.  Le conseil de l'Europe est conçu notamment pour intégrer dans le droit international la notion des droits de l'homme.

 

Critique : les Etats ne participent pas tous aux mêmes organisations. Et par ailleurs, des Etats non européens sont recensés au rang de ces organisations. Surtout l'aspect de la souveraineté étatique n'est absolument pas remise en cause, la conception diplomatique est préférée à la conception fédéraliste. La seconde méthode sera l'amorce d'une nouvelle ère européenne. Les intérêts nationaux sont à l'origine de la guerre, Hitler à monter sa population en développant à l'extrême le nationalisme racial, pour fonder la "grande Allemagne" et sa suprématie arienne sur les autres nations d'europe. Cette Grande Allemagne a poussé à l'invasion de l'Autriche puis de la Hongrie. Responsables selon le Fuhrer de la défaite de l'Allemagne en 1918, les juifs, qui sont aux commandes de tous les Etats nuisent et doivent être éliminés car tenus pour responsables d'avoir privilégiés leurs intérêts et non ceux de la Nation allemande. A cette époque, la mobilisation est vécue en Allemagne comme l'opportunité de prendre une revanche sur les autres nations qui ont fait signer la capitulation et le Traité de Versaille de 1919. L'idéologie nationaliste a mené au paroxysme de la barbarie perpétrée sur tous les continents, durant près de 6 années faisant plus de 45 millions de morts. Les droits de l'homme ont été bafoués et l'intérêt de la Nation doit être relativisé. L'Etat de droit va mûrir de cette réflexion que l'atrocité humaine (massacre des juifs, massacre de Nankin en Chine, Affrontement militaires tuant civils et soldats par millions, bombardements) doit être muselée. "Plus jamais", c'est le voeu des populations au sortir de la guerre ainsi que la reconstruction. Mais l'intérêt national reste une réalité. Les Etats sont détruits, et la reconstruction nécessite des fonds. D'où la naissance de ces organisations diplomatiques et non communautaires. La peur d'une remilitarisation de l'Allemagne, comme en 1933, est présente. Mais une conception supranationale doit s'imposer pour asseoir la paix sur un socle solide et neutraliser les montées des nationalismes. La patrie, source de rivalité et d'ingénierie militaire doit être remplacée par la cohésion des peuples entre eux, la solidarité doit prendre le pas sur la rivalité.

 

 

I. 1950 à 1957, l'esprit communautaire.

LA CECA, 1951
Création de la CECA : 18 Avril 1951, Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. 

la CECA est précédée d'un discours de Schuman datant du 9 mai 1950 et anticipant ce qui sera l'esprit de la communauté européenne. La proposition du ministre des affaires étrangères français de l'époque, aidé par le Commissaire au Plan, Jean Monnet, s'adresse au Président de l'Allemagne de l'ouest, et l'invite à penser une communauté d'un genre inédit. Trois arguments majeurs ressortent de la motivation du ministre : Tout d'abord, Les industries des deux Etats sont sinistrées, et notamment celles du charbon et de l'acier. S'allier permettrait de moderniser la production, développer l'exportation commune. Ensuite, le réarmement de l'Allemagne sera mieux accepté par l'opinion française car encadrée, mais nécessaire dans un contexte de guerre froide pesante. La peur de la troisième guerre mondiale est réelle (la crise de la baie des cochons de 1962 se réalise 10 ans après la CECA). La guerre entre la France et l'Allemagne devient par ce procédé communautaire alors impensable car l'acier est la matière première de l'armement. Le troisième point est très important, car il structure la démarche communautaire : créer une solidarité de fait par la mise en commun des productions et surtout la création d'une Haute autorité nouvelle (Institution politique) qui lieront la France, l'Allemagne, et les pays qui y adhéreront, et qui réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne. 

L'Italie, le Benelux, l'Allemagne et la France y répondent favorablement le 18 Avril 1951.

L'innovation réside dans le système institutionnel qui préfigure un concept supranational : la CECA est dotée d'une Haute autorité, d'une Assemblée commune et d'une Cour de Justice, elle se finance en percevant directement auprès des entreprises du secteur. Le succès rencontré va sceller l'avenir de la Communauté européenne.

 

LA CED, l'échec de 1952 malgré la grande peur de la 3ème Guerre mondiale. 1er COUP D'ARRET.
La Guerre de Corée précipite les choses et le domaine sensible de la Défense est abordé sans être arrivé à maturité, le spectre de la Troisième Guerrre Mondiale plane entre l'opposition idéologique capitalistique et communiste, entre liberté individuelle et liberté du peuple. Si le traité est signé le 27 mai 1952 à Paris et ratifié par l'Allemagne, l'Italie et le Bénélux, le Parlement français refuse au Gouvernement de Pierre Mendès France son autorisation de créer une Fédération européenne de défense à l'image de la CECA. Il solde le premier échec d'une communauté POLITIQUE européenne. Désormais, la politique des petits pas va devoir être privilégiée.

 

La CEE et la CEEA, Traités de Rome, 1957, la relance de l'intégration. INTEGRATION PAR LE COMMERCE SANS SUPRANATIONALITE, "les communautés européennes sont la CECA, la CEE, la CEEA", décision appartenant au Conseil des Ministres pour la CEE et CEEA.
Le domaine économique est abordé à l'initiative du Bénélux, suite à la démission de Jean Monnet de la Haute autorité de la CECA. L'idée est de créer un marché commun non plus sectoriel comme pour l'industrie du Charbon et de l'Acier, mais de généraliser la démarche. La France est a priori réfractaire. Deux propositions de Traités sont alors effectuées par le comité "Spaak", du nom du président des délégués intergouvernementaux chargés de leur rédaction. Les deux projets sont signés à Rome le 25 mars 1957. Les ratifications se font exclusivement par voie parlementaire et non référendaire, le Traité CEEA ou Euratom sur la coopération nucléaire civile et le traité CEE, relatif à la Communauté européenne économique sont ratifiés. Le préambule aux traités de Rome annonce toutefois une ambition si ce n'est fédérative, tout au moins d'approfondir l'intégration et la coopération entre les Etats à travers cette formule tout à fait politique : "une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Concept flou mais qui détermine une véritable ambition.

L'échec de la CED étant toujours présente dans les esprits, l'Institution de la Haute autorité supranationale de la CECA n'est pas adoptée dans le cadre de la CEE ni de la CEEA ou Euratom. La Haute Autorité est supprimée au profit de la "Commission" (chargée de défendre l'intérêt supranational), et la décision appartient désormais à un Conseil des Ministres (les intérêts nationaux priment donc sur l'intérêt supranational) ; le financement est réalisé par les Etats et non la communauté : la contribution financière n'est pas fédérale mais bien étatique. Le fonctionnement intergouvernemental est donc privilégié, mais une assemblée "parlementaire" de la communauté est prévue chargée de la délibération et du contrôle, émanation des différents parlements nationaux. L'objectif final demeure : établir les fondements d'une union plus étroite entre les peuples européens, mais l'idée Fédérale est repoussée. Une Cour de Justice est instaurée pour arbitrer essentiellement en cas de litige et de non respect des obligations contractées dans le cadre de la communauté. L'essentiel des Institutions de la future Union européenne sont cependant dessinées :

3 Commissions (une par communauté) : défense de l'intérêt supranational

3 Conseil des Ministres (un par comunauté) : défense des Intérêts nationaux

Une seule Assemblée parlementaire pour les 3 communautés : délibération et contrôle (émanation des parlements nationaux)

Une seule Cour de Justice : Trancher les litiges commissions/conseil, Etats/conseil etc...

La Contribution financière relève des Etats et ne procède pas d'un impôt direct aux particuliers,

pas encore de BCE

 

 

 

L'EUROPESSIMISME des ANNES 60

La conception communautaire va rencontrer des écueils importants après 1957 et les Traités de Rome, une phase de "statut quo" va s'installer. Le plan Fouchet est un échec et De Gaulle pratique la politique de la chaise vide en 1965. L'europessimisme s'installe et les années 70 vont l'accompagner. Tant que le Parlement européen n'est pas assis sur une légitimité issue du suffrage universel direct, il reste une émanation des intérêts nationaux et par conséquent n'est pas un moteur à la solidarité de fait entre les peuples.

 

Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 : FUSION ORGANIQUE DES COMMUNAUTES

Ce traité est un traité de fusion organique des trois communautés : un Conseil et une commission unique sont institués entre les trois communautés ; le Traité de Rome fusionnait simplement les trois communautés autour d'une même Cour de Justice et d'un seul Parlement. Si la fusion est organique elle n'est cependant pas fonctionnelle car le Conseil et la Commission disposent de compétences différentes selon les communautés.

 

Mai 1968 et démission de De Gaulle en 1969 après l'échec du référendum sur la réforme du Sénat et l'intégration des Régions dans la Constitution comme Collectivité territoriale. George Pompidou le succède.

 

Les années 70 correspondent à la quête du Parlement d'obtenir un pouvoir auprès du Conseil des Ministres et de la Commission. Historiquement pour toute Institution parlementaire, le nerf politique c'est le vote des crédits...

 


Traité de Luxembourg du 22 avril 1970 : POUVOIR DE CODECISION PARLEMENT - CONSEIL

L'Assemblée des communautés attribue au Parlement européen un pouvoir de codécision avec le Conseil pour l'élaboration du budget.

 

1973 : Premier Choc pétrolier. La situation économique des pays plonge. Le pessimisme économique s'installe et gangrène la dynamique européenne. Devant l'inflation des prix au carburant, les Etats vont devoir développer une nouvelle organisation et la tendance au protectionnisme s'installe. La première réaction n'est pas européenne ou supranationale, elle est nationaliste et défend en priorité l'intérêt des Etats ; La violence du choc pétrolier génère une inflation galopante et le chômage s'installe de façon durable. Ce comportement de se recentrer sur soi est toujours d'actualité au regard de la crise de 2008, plus violente encore que celle de 1929 ou 1973, mais il faut noter les efforts entrepris par l'UE dans le cadre de la crise de la dette.

 

1974, après le décès de Pompidou, Giscard arrive au pouvoir en France, c'est un énarque. La technocratie va commencer à s'installer au pouvoir. Chirac est choisi comme Premier Ministre, et démissionne en 1976 pour fonder le RPR et préparer les présidentielles de 1981. Giscard sera très chahuté et choisira comme Premier Ministre le "meilleur économiste de France", Raymond Barre à partir de 1976.

 

Traité de Bruxelles de 1975 Cour des Comptes auprès du Parlement.
Ce traité accroit les pouvoirs budgétaires du Parlement, une Cour des comptes est d'ailleurs créée à son profit. Le Parlement s'inscrit dans la tradition républicaine pour s'affirmer face au pouvoir monarchique et conquérir sa légitimité, celle que L'Europe recherche, un projet de Constitution est cependant nécessaire pour l'installer correctement. 

 

20 Septembre 1976 S.U.D
Décision du Conseil européen (réunion de tous les chefs d'Etats) portant élection du Parlement européen au suffrage universel direct (S.U.D.). La procédure électorale uniforme n'est cependant pas retenue, chaque état procédant à la définition de sa circonscription. (Ce qui fait que le mode de scrutin européen n'est pas uniforme et donc la procédure électorale reste inachevée). La France était initialement réfractaire (comme à son habitude) car cette perspective d'une légitimité démocratique du Parlement des Communautés européennes déconnectait sur le plan organique l'Assemblée nationale du Parlement européen et par conséquent amenuisait le contrôle des parlements nationaux et développait un intérêt européen concurrent de l'intérêt national. La crainte des revendications de nouvelles compétences au détriment du Conseil des ministres l'était tout autant.  

 

1979 première élection au SUD des parlementaires européens

Le Parlement élu en 1979 créée rapidement une commission parlementaire chargée d'étudier les questions insitutionnelles. Le rapport "Spinelli" issu de cette commission prévoit la Constitution fédérale d'une Union européenne qui fait écho à celle déjà pensée et proposée le 10 mars 1953. La pression Parlementaire sur le Conseil relative à son inertie face à l'intégration le remet face à ses obligations qu'il avait défini lors du sommet de 1972, et qui avait à l'époque cette ferme intention de transformer avant la fin de la décennie et dans le respect absolu des traités déjà souscrits, l'ensemble des relations en une Union européenne. L'ambition européenne des Etats est à son point mort, c'est pourquoi le Parlement s'évertue à relancer les discussions. Il faut rappeler que la situaiton économique est sans précédent et que les Parlements votent les budgets en déficit depuis la crise de 73. Cette crispation économique est responsable de l'euro-pessimisme.

 

Chronotope spatio temporel

17 mai 1980, année de naissance de l'auteur de l'article. C'est aussi l'année de la première élection d'un président de gauche au pouvoir en France. La crise économique est passée par là et Giscard d'estaing et Raymond Barre n'ont pas réussi à restaurer la situation financière de la France, Mittérrand l'emporte, le peuple français choisit plus de socialisme car pour la première fois de son histoire, la France découvre que le chômage n'est plus simplement structurel et s'accompagne d'une inflation galopante. La théorie kaynésienne est mise en porte à faux. Coluche a tenté de remporter les élections sans succès. John Lenon est assassiné à New York. France Gall chante il jouait du piano debout de Michel Berger.

  

 

1984, Conseil Européen de Fontainebleau, CIG Dooge

Un comité intergouvernemental est réuni à l'initiative du conseil européen, c'est le comité Dooge, chargé de faire des suggestions pour améliorer le système communautaire et la coopération politique ainsi que le fonctionnement institutionnel.

 

 

1985, Conseil Européen de Milan

Sur la base du rapport Dooge, une nouvelle commission est prévue pour préparer un simple Traité de révision (et non une Constitution comme le suggérait le rapport Spinelli rédigé par la commission du Parlement juste après son élection au suffrage universel en 1979 mais dont l'objectif réel était de relancer les Etats dans une démarche communautaire toujours plus étroite).

 

 

Décembre 1985, Adoption de l'Acte unique européen du Luxembourg signé par 9 Etats au cours de ce conseil du Luxembourg. Puis durant l'année 1986 par la Grèce, le Danemark, l'Italie à la Haye le 28 février 1986 rejoignent le peloton de tête. Il est entré en vigueur le 1er Janvier 1987.

 

 

Contenu de L'Acte unique européen (AUE) de 1986, La première révision de l'ensemble des textes fondateurs

La particularité de ce traité, c'est qu'il contient les modifications des dispositions propres aux communautés (Titre I et II) dans un seul texte et intégrant des dispositions non communautaires qui prévoyaient la coopération en matière de politique étrangère (Titre III).

 

Mais la principale marque de fabrique de l'AUE c'est l'achèvement du concept du marché commun (et aussi l'octroi de la capacité monétaire à la Communauté) : le "marché intérieur" qui deviendra Schengen. L'objectif est donné dans l'AUE qu'au 1er Janvier 1993, un marché unique soit entériné où seront supprimées les entraves physiques, techniques et fiscales aux fins de permettre la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Pour ce qui est de l'année 1986, la libre circulation concerne seulement les agents économiques. La lutte contre la crise économique veut se faire européenne car les marchés sont envahis par les produits des quatre "dragons" (Taiwan, Singapour, Hong kong  et Corée du Sud) et par ceux de la puissance grandissante, la Chine. L'idée est aussi de permettre de développer les intérêts nationaux au sein du marché intérieur en supprimant les droits de douanes entre les exportants et importants afin de rendre plus concurentiels les services et les produits. La somme des efforts nationaux doivent contribuer à préserver la croissance économique. L'intérêt national trouve dans la Communauté européenne un intérêt particulièrement attrayant pour lutter contre le creusement des disparités nationales, la mondialisation en marche et les concurrences internationales. Certes le texte n'est pas une Constitution comme initialement proposé par le Parlement et la commission Spinelli. La lutte institutionnelle permet de relancer le débat de la construction européenne et les gouvernements ont pris conscience que la Chine et l'Inde allaient devenir des puissances mondiales très importantes risquant d'étouffer les marchés européens. La lutte doit se faire à échelle équivalente. L'attrait pour une Union européenne se cristallise petit à petit. L'ouverture du marché unique est donc prévue pour le 1er Janvier 1993. Les entraves physiques, techniques et fiscales sont supprimées. 300 directives seront nécessaires. L'acte unique prévoit des domaines de compétences dans lesquels la communauté était déjà intervenue : RECONNAISSANCE D'UNE CAPACITE MONETAIRE, cohésion ECONOMIQUE et SOCIALE, RECHERCHE de développement technologique, ENVIRONNEMENT (et par conséquent dans cette idée trouver les moyens des énergies alternatives aux énergies fossiles telles que le charbon, le Gaz ou encore le pétrole). La construction européenne est relancée.

 

1988, réelection de François Mitterrand in extremis devant Jacques Chirac. Le vote met un terme à deux ans quasiment de cohabitation, Fabius puis Rocard deviennent Premier Ministre, leur succéderont Pierre Beregovoy, Edith Cresson puis Edouard Balladur. La cohabitation ne nuit pas à l'effort de la construction européenne et une révision de la Constitution est votée en Congrès. L'europe des douzes a le vent en poupe.

 

 

 

1992 : Le TUE, Traité de Maastricht instaurant l'Union Européenne.

1997 : Le Traité d'Amsterdam du 2 Octobre 1997

2001 : Le Traité de Nice du 26 février 2001

2004 : L'échec du Traité de Rome établissant une Constitution pour l'Europe

2007 : Traité de Lisbonne

 

 

 

 

 

A suivre, la rédaction est en cours.

 

 

II. L'EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE : la marche vers l'Union

 

VERS L'UNION EUROPEENNE, ENTRE INTEGRATION, COOPERATION et POLITIQUE. 

L'ambition des militants de la construction européenne est forgée dès le départ, il s'agit de dépasser le système de coopération des organisations internationales. La structure de ces organisations est toujours la même : transferts de compétences limités, pouvoir de décision limité et confié à la seule unanimité des Etats, la difficulté à faire appliquer les décisions de l'organisation. La volonté des promoteurs de la construction européenne s'exprime avant tout dans le souhait d'une intégration supra-nationale où les transferts de compétences sont massifs, les décisions nombreuses et adoptées sans unanimité, la possibilité de contraindre les Etats à respecter ces décisions).

 

L'union Européenne a organisé un système mixte, mêlant coopération et intégration. C'est ainsi que son premier pilier s'est forgé sur le concept de l'intégration autour de la CE (ou Communauté européenne) et de la CEEA ( Communauté euroépenne de l'Energie Atomique, aussi appelée Euratom), et des deux autres piliers organisés selon un processus de coopération (2ème Pilier : PESC/PESD (politique étrangère de sécurité commune et politique étrangère de sécurité et de Défense, on ne parle pas ici de communauté mais simplement de politique), et 3ème Pilier pour CJAI/CPJP (coopération en matière de Justice et d'affaires intéreures, devenue coopération policière et judiciaire en matière pénale).  Cet aspect multiple a été qualifié par Jacques Delors d'OJNI, objet juridique non identifié.

 

A noter que la multiplication de l'intégration de nouveaux pays, oblige sur le plan politique à une europe à plusieurs vitesse (l'Europe à géométrie variable, à la carte, ou encore des cercles concentriques), où la notion d'intégration est relative. Le risque de modifier l'Union européenne en une simple zone de libre échange est latent

 

Cette idée d'une Europe des cercles concentriques est alimentée d'autant plus par le traité d'amsterdam de 1997, qui prévoit le mécanisme de la coopération renforcée qui permet aux Etats qui le souhaitent d'organiser une coopération plus étroite. Cet effort n'était prévu dans un premier que dans le premier et troisième pilier. Mais le système était très contraignant car une majorité d'Etats membres était requise  et les membres n'y participant disposaient d'un droit de veto disposant ainsi du pouvoir de rendre inopérente la décision prise.

 

Le traité de Nice du 26 février 2001 va repenser le mécanisme. Désormais, huit Etats seulement sont nécessaires pour une coopération renforcée. Le veto d'un Etat est supprimé et la possibilité de faure usage de la Procédure de la coopération renforcée est possible désormais dans les trois piliers sauf en ce qui concerne les décisions  aux implications militaires ou encore dans le domaine sensible de la défense dans le second pilier.

 

Le traité de Lisbonne du 13 Décembre 2007 prévoit que 9 Etats membres sont nécessaires, tous les membres de l'UE peuvent participer au débat, mais seuls les Etats concernés pourront voter. Les actes adoptés ne lient que les Etats membres participants. Ils ne sont pas considérés comme acquis pour les Etats candidats à l'adhésion de l'Union.

 

 

 

 

 

article en cours de rédaction. à suivre.

 

 

 

 

 

 

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 14:53

Les mécanismes d'achats et reventes de crédits sont ainsi fait que les joueurs de foot constituent des titres négociables sur les marchés. La BCE est créancière de nombreux Etats en difficulté, il semble qu'elle soit sur la voie de l'ouverture aux pieds d'or.

Apparté
La dame de pique est jeu dont l'objectif est de se débarrasser de la dame au risque de marquer un maximum de points quand l'objectif du jeu est d'en marquer le moins possible. La notion de risque de crédit est assez similaire. 

On le sait, la crise financière ébranle les banques des PIGS et espagnoles (en attendant les italiennes et françaises voire américaine). Le problème pour les banques en général d'ailleurs, c'est de se refinancer parce que les comptes sont dans le rouge, c'est en quelque sorte le jeu de la dame de pique : parmi les crédits, il y a des crédits pourris dont il faut se débarraser le plus vite possible pour garantir des ratios de qualité, attirer des clients et brasser de l'air avec des liasses de billets, parce qu'en été il fait chaud, en principe.

La démarche des banques en difficulté est donc d'aller frapper aux portes des autres banques qui vont accepter de leur acheter des titres (pourris ou pas, on ne sait pas trop) monneyant des primes de risques sur les crédits, plus c'est pourri, plus la garantie est chère : les taux sont donc plus élevés pour les banques en difficulté puisqu'il est avéré qu'elles possèdent du pourri. La contre-partie de ce processus est d'offrir au créancier des garanties pour se protéger. C'est ça le marché financier, tout le monde émet des titres, et tout le monde en achète pour protéger tout le monde. Parfois on tombe sur la dame de pique (c'est le cas de Lehman Brothers) et alors on perd tout. Mais bon le principe est acquis, on achète en se faisant garantir qu'on achète pas la dame de pique, mais la dame existe bien.

Au bout d'un temps, comme les suspicions sont importantes, les banques refusent de prendre le risque d'acheter sauf à proposer des tarifs de taux de garantie prohibitif. C'est là qu'intervient la solidarité européenne. Ne pas garantir les banques en difficultés, c'est mettre des millions de gens au devant de graves difficultés sociales (perte d'emplois, pertes de pouvoir d'achat, isolement social, etc...). Donc la BCE, Zorro des temps moderne, doit intervenir à condition que les banques en difficultés apportent elles-aussi des garanties de contre-partie.

C'est là que naît l'identité culturelle européenne...?

Explication : selon le quotidien El Païs et le journal allemand "Süddeutsche Zeitung" du 25 Juillet, Bankia, la mastodonde union des caisses d'épargne espagnoles aurait apporté en garantie les crédits octroyés pour les transferts de Kaka et Ronaldo.  

 

Rappel des faits : 2009, Florentino Pérez emprunte 76 millions d'euros à la Caisse d'épargne espagnole "Caja Madrid" pour s'offrir les deux plus belles stars du football de l'époque après Messi, bien entendu. Le transfert de Ronaldo pesait 100 millions d'euros, celui de Kaka, 60 Millions. Décembre 2010, à la suite de restructurations initiées par la banque d'Espagne devant l'ampleur de la crise mondiale (ou alors la "découverte" sur le marché de milliers de dames de pique centralisées sur les PIGGS et l'Espagne), 7 banques espagnoles sont fusionnées au sein de Bankia et entrent en bourse le 20 Juillet 2010. Le prêt fait au Real de Madrid par la Caisse "Caja Madrid" appartenant désormais à Bankia peut être négocié pour obtenir de nouveaux prêt de la BCE.

En principe, les banques utilisent des bons du trésor pour négocier entres elles, mais les actifs privés (comme des actifs de PME, pratique courante chez les banques Autrichiennes, françaises, allemandes) ne sont pas interdits.

C'est ainsi que la BCE pourrait prendre en gage le prêt de transfert des joueurs.

En cas de difficulté de Bankia, le réseau des caisses d'Epargne espagnoles, la BCE serait en mesure de se saisir de la propriété des performances des deux joueurs. Il faut cependant trois paramètres importants : la faillite de Bankia et l'absence de soutien de l'Etat Espagnol (c'est à dire le défaut de paiement de l'Etat espagnol ou sa faillite et la faillite du Real de Madrid, le scénario reste donc tout de même difficile à envisager... Mais il fallait le souligner : les deux hommes devenant propriété de la BCE, chaque européen serait donc détenteur d'une partie du transfert des deux stars, et donc actionnaire!!

 

Ha, mais faut pas rêver hein. 

 

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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 10:49

 

FONDS REGIONAUX 
Depuis lundi, la commission européenne propose de faciliter l'accès aux fonds régionaux de l'UE au 6 pays les plus durement touchés par la crise de la dette : Grèce, Portugal, Irlande, Roumanie, Lettonie et Hongrie. L'idée est de changer l'approche pour ces pays en difficulté concernant l'octroi des aides, et de ne plus exiger de réducitons budgétaires et à la fois un cofinancement des projets communautaires. La proposition  de porter de 85 à 95% la contribution maximale de l'UE aux projets confinancés pour ces pays, à l'exception de l'Irlande, pour laquelle, le seuil passerait de 50 à 60%, devra cependant être accepté par les Etats puis les euro-députés.

Cette proposition, prévue de durer le temps de l'assistance financière, cristalise le plan d'urgence de la commission de José Emmanuel Barroso pour aider la Grèce dans un premier temps. Il est donc envisager de l'etendre aux 5 autres Etats les plus gravement touchés par la crise de la dette. 

Ces aides viennent en réponsé aux obstacles que rencontrent les administrations internes administratives et financières à mobiliser le budget national.

En principe; l'octroi des aides régionales de l'UE est soumise à unee condition sine qua none, c'est à dire sans laquelle l'aide ne peut être accordée : le cofinancement par l'Etat bénéficiaire de l'aide. De facto, si les apports nationaux seront moindres, les aides se feront plus frileuses, c'est à dire moins souvent car Bruxelles ne sollicite pas la solidarité des autres Etats pour financer le surplus. En d'autres termes, enveloppe identique de l'UE pour une centralisation des aides vers les meilleurs dossiers, ceux qui auront le plus de portée économique et sociale : croissance, développement, reconversion des travailleurs, développement des pôles d'entreprises, investissements dans les infrastructures de transport.

Enveloppes proposées :

GRECE : 879 millions

ROUMANIE : 714 millions

PORTUGAL : 629 millions

HONGRIE : 308 millions

LETTONIE : 255 millions

IRLANDE : 98 millions.

 

FONDS CONCERNES :
- FEDR, fonds européen de développement régional concernant principalement les infrastructures énergétiques de transport et de télécommunication

- FdC, fonds de cohésion destiné à réduire les écarts de richesses entre régions européennes (système de péréquation européen)

- FSAF-RT, Fonds social d'aide à la formation ou à la reconversion des travailleurs

- fonds européen pour la pêche

- Fonds européen agricole pour le développement rural prévu pour dynamiser les activités économiques en campagne.

En lisant l'affectation des aides à ces fonds on peut comprendre les objectifs prioritaires de la relance économique selon la commission européenne :

TRANSPORTS et ENERGIE 

FORMATION/RECONVERSION DES TRAVAILLEURS

PECHE

AGRICULTURE

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30 juillet 2011 6 30 /07 /juillet /2011 05:30

 

Classification : Public / Droits de l'homme

   

Rédigé par Thomas Bonne, le 30 Juillet 2011

Le Conseil d'Etat a rendu un avis le 21 mars 2011 et estimé que les dispositions de la directive du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicable dans les Etats membres concernant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier non transposée en droit français, étaient suffisament précises et inconditionnelles pour avoir un effet direct. Ces dispositions sont donc susceptibles d'être invoquées par un étranger contestant la mesure de reconduite dont il fait l'objet sur le territoire français.

 

Actuellement, les politiques nationales en matière d'immigration varient beaucoup d'un Etat à l'autre, et sont parfois sources d'incompréhension pour les ressortissants européens et les immigrés eux mêmes. La directive vise donc à fixer des normes et procédures communes concernant le retour dans leur pays d'origine ou dans tout autre Etat tiers les citoyens non ressortissants d'un Etat de l'Union en situation irrégulière sur le territoire de l'Union.

La directive prévoit un délai approprié en cas de reconduite d'un étranger allant d'un minimum de 7 jours jusqu'à un maximum de 30 jours pour permettre le départ volontaire de l'étranger concerné. à l'expiration du délai la mesure d'éloignement peut être exécutée. Dans certaines hypothèses, des possibilités de réduction ou de supression du délai sont possibles : risque de fuite (à la manière d'un DSK), demande de séjour régulier rejetée pour fraude ou manifestement infondée (gros mensonge à l'administration d'accueil), danger pour l'ordre public (proxénitisme, arnaque), la sécurité publique ou nationale (terrorisme). 

 

Le projet de loi comportant les dispositions de transposition est en cours d'examen mais a expiré depuis le 24 décembre 2010.

 

REDACTION ACTUELLE DU CODE de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Aucun délai n'est prévu pour le départ volontaire de l'étranger. La procédure d'éloignement s'applique d'office.

En conséquence, les arrêtés de reconduite à la frontière pris depuis le 25 décembre 2010 posent la question de l'incompatibilité avec la directive retour. Si le conseil d'Etat estime qu'un délai de 7 jours est nécessaire au minimum, et que les dispositions de la directive s'imposent au droit interne car suffisamment précise pour y être invoquée par un justiciable contestant la mesure de reconduite dont il fait l'objet, l'Etat ne peut en revanche invoquer les mesures de retour sans utiliser la trappe du risque de fuite : le Conseil d'Etat a précisé qu'aussi longtemps que le droit français ne transposerait pas la directive, la législation française ne disposant pas de critères objectifs ne pourrait accorder ce droit à l'Etat.

Encore faut il que le justiciable soit informé de l'existence de cette directive et se défende en connaissance de cause...

Un loi en préparation vise à transposer trois directives européennes à l'immigration :

 

  • La directive "retour" qui prévoit le délai de 7 jours ci dessus présenté et aussi l'interdiction de retour sur l'ensemble du sol de l'Union pour une durée de 3 à 5 ans, des étrangers qui n'ont pas respecté le délai de départ volontaire d'un an qui leur est accordé avant leur expulsion

     

  • La directive "sanction" qui vise à renforcer les sanctions à l'encontre des employeurs qui embauchent sciemment des travailleurs sans papiers

 

  • La directive "carte bleue européenne" qui donne le droit au séjour et au travail dans tous les Etats membres de l'Union européenne aux travailleurs qui disposent d'une qualificaiton équivalent à Bac +3 et de 5 ans d'expérience professionnelle.

Ce que prévoit la loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy et d'Eric Besson : lien

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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 10:48

L'article 7 du Traité sur les communautés européennes, ou TCE, dispose que la réalisation des tâches est confiée à un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une cour des justices, une Cour des comptes. Le conseil européen n'apparaît pas dans le cadre institutionnel mais simplement comme un moteur politique. Depuis le Traité de Lisbonne, l'art 13 TUE définit que l'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux des citoyens, et ceux des Etats membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques. Les Institutions de l'Union sont le Parlement européen, le Conseil européen (qui donc fait son entrée en 2007 après des années de réunions à compter du 10 décembre 1974 et qui réunit les chefs d'Etat pour traiter de l'évolution politique de l'Union par des transferts de compétences éventuels à l'Union ou élaborer des partages de compétences conformément au principe de subsidiarité), le Conseil (celui des ministres qui défend l'intérêt des Etats), la Commission européenne, la Cour des Justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes.

En ce sens, "L'union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs, tout en respectant et en développant l'acquis communautaire". Cette disposition est celle de l'Article 3 du TUE, Traité sur l'Union européenne. Jacques Delors évoquait l'OJNI de l'union européenne, pour définir le système politique si particuliers de l'Union européenne. Cet objet juridique non identifié, mêle en effet un système fédératif dit "intégratif" ou intergouvernemental selon que les intérêts nationaux sont prêts à s'émanciper dans le droit communautaire ou préfère un système coopératif non intégratif.

Il faut comprendre par là que les mêmes institutions sont requises quelque soit le pilier concerné définit dans le Traité de Maastricht puis dans les Traités suivants ; que le pilier concerné soit communautaire ou intergouvernemental. La différence réside dans le pouvoir de décision qui diffère selon que l'Union accorde plus ou moins d'importance à la légitimité des Institutions au regard des intérêts défendus, s'axant sur la défense des intérêts des Etats pour le Conseil de l'UE, la défense de l'intérêt de la communauté pour la commission, la défense des intérêts des citoyens européens par le Parlement européen, par l'impulsion politique décidée par le moteur de l'UE avec le conseil européen, par la défense des intérêts financiers grâce à la BCE et la Cour des comptes et enfin par la défense de la Justice incarnée par la CJUE.

Toutes ses Institutions se retrouvent dans le champ politique européen et sont dotés de pouvoirs décisionnels (ou de contrôle pour la cour des comptes ou de régulation pour le BCE par l'inflexion des taux directeurs) différents selon que le thème débattu concerne le droit communautaire c'est à dire essentiellement les trois anciennes communautés CECA, CEEA et CE ou le droit commun de l'union qui concerne des décisions qui n'empruntent pas le mécanisme de l'intégration mais celui intergouvernemental plus caractéritisque des organisations internationales classiques avec quelques nuances. Pour comprendre cette différence entre droit communautaire et droit commun de l'Union, il convient d'analyser les mécanismes de vote de chacune de ces Institutions décisionnelles, ces analyses sont développées dans les articles à suivre en bas de page. A noter que depuis le Traité de Lisbonne, la distinction entre les trois piliers n'existe plus. Du reste, le volet PESD/PESC a cependant bien été maintenu. Il fera l'objet d'une attention particulière de la présidence polonaise à compter du 1er Juillet étant donné l'échec de l'Union en matière d'intervention militaire dans le conflit lybien, du fait des désaccord entre le Royaume Uni et La France d'un côté et l'Allemagne de l'autre pointée pour la levée de son veto dans la crise.

Toujours est il que les Etats dans leur volonté de construire une union toujours plus étroite entre les peuples européens ont-ils organisé un sytème politique atypique dont la clé de voûte serait aujourd'hui la CJUE. Autrefois CJCE, elle a rapidement dégagé un principe général du droit communautaire : celui de l'équilibre institutionnel dans l'affaire Meroni, du 13 juin 1958, et confirmé dans l'affaire Köster du 17 décembre 1970. Cet équilibre doit se faire entre les 4 forces principales résultantes des Institutions, quatre légitimité qui doivent s'exercer pour permettre une harmonie institutionnelle et conduire à l'intégration européenne : la légitimité étatique, communautaire, démocratique et juridique. M. Pescatore évoquait à ce sujet le quadripartisme institutionnel de l'union européenne. 

Pour comprendre chaque légitimité, direction les articles suivants :

Le conseil européen (à venir)

le conseil de l'Union européenne (à venir)

La commission (à venir)

Le Parlement (à venir)

La CJCE, devenue CJUE (à venir)

La Cour des Comptes (à venir) 

La BCE (à venir)

 

Pour distinguer les trois piliers et par conséquent le mécanisme intrégratif et coopératif, relire tous les articles des institutions et les développements sur le Traité de Maastricht.

Pour appronfondir : 

Les organes complémentaires : 

Le comité économique et social européen

Le comité des régions (TRES IMPORTANT pour ceux qui préparent les concours territoriaux), (à venir)

 

 

 

 

 

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19 mai 2011 4 19 /05 /mai /2011 09:58

Il semble qu'en France la crise de la dette souveraine européenne liée à celle de l'union monétaire européenne soit très sous-estimée. La crise a forcé la solidarité financière entre les Etats et les a contraints à mettre au point des mécanismes de sauvetage. Ces mécanismes ont sauvé l'Irlande de la faillite, sauvé la Grèce et aidé le Portugal. La France en dépit de sa note AAA  n'est absolument pas à l'abri d'un retournement des marchés à son égard, car la situation est alarmante : un déficit à plus de 7% du PIB et une dette souveraine qui explose à plus de 80% précipitant la dépendance à l'égard des investisseurs privés qui désormais sont aux commandes des décisions politiques. Et la crise s'alimente des désaccord européens concernant les modalités de l'aide à la Grèce. L'affaire DSK, dominique strauss Kahn n'arrange rien car l'homme par son incarcération fait trembler l'Institution de l'union monétaire : il était l'homme clé des solutions imaginées pour gérer les crises nées de la dette souveraine européenne.

Dominique Strauss-Kahn était un homme de conviction européenne défendant l'euro et impliquant le FMI pour résoudre les difficultés européennes comme aucun directeur général ne l'avait fait par son intelligence créative et ses connaissances techniques. Dominique strauss-Kahn était professeur d'économie germanophone, soutenu par la chancelière allemande Angela Merkel, et cet aspect pédagogique, DSK a su le mettre en oeuvre pour expliquer l'importance de la construction européenne aux américains, il agissait ainsi comme porte parole de l'union monétaire pouvant expliquer la complexité du système européen et de la construction. Car les Institutions européennes sont complexes et la solidarité toujours plus étroite entre les peuples ne va pas toujours de mise comme l'atteste la volonté de réforme des Etats français et Italien principalement de l'espace Schengen. En outre DSK, savait se montrer compréhensif dans la négociation des programmes d'ajustement imposés aux Etats sous tutelle. Cette capacité d'écoute lui permettait d'avoir le soutien des pays malades de l'euro. Dans la gestion de la crise grecque il pouvait faire jouer ses relations avec le socialiste George Pampadréou.

L'euro est dotant plus menacé que le successeur de DSK au FMI ne sera pas nécessairement européen. La vacation de ce poste est une aubaine pour les euro-pessimistes, les concurrences sur le marché mondial de l'euro, pour les partisans de la restructuration de la dette grecque, pour les prétendants à la présidentielle française. Le coup est dur pour la politique du social européen et pour la défense des intérêts européens. Le rééchelonnement de la dette grecque s'apparente à un début de restructuration et menace par ailleurs les banques françaises liées au mécanisme.

Mais beaucoup s'inquiètent d'un autre aspect : Jean-Claude Trichet, symbole de l'indépendance de la BCE et d'une politique de lutte contre l'inflation part à la retraite. Son remplaçant Mario Draghi suivra-t-il la démarche de son prédecesseur?

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