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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 13:00

 

 

Sécurité sociale : les chiffres clés pour 2010

La direction de la Sécurité sociale publie les chiffres clés pour 2010.

Ces données permettent :

  • une meilleure compréhension des enjeux auxquels la Sécurité sociale est confrontée aujourd’hui ;
  • et mieux saisir son évolution.
  • source

 

 



 

 

 

 

Ce document contient les principaux chiffres sur :

  • les recettes de la Sécurité sociale ;
  • la branche maladie du régime général ;
  • la branche accidents du travail - maladies professionnelles du régime général ;
  • la branche vieillesse du régime général ;
  • la branche famille du régime général ;
  • les équilibres financiers ;
  • le régime social des indépendants et les régimes agricoles ;
  • les programmes de qualité et d’efficience ;
  • la performance du service public de la Sécurité sociale.

Quelques chiffres à retenir :

Pour l’année 2010, le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le dernier projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, dont 316,1 milliards d’euros pour le Régime général. Le déficit de la Sécurité sociale est de 23,9 milliards d’euros pour 2010.

Ci-après, quelques repères pour les quatre branches de la Sécurité sociale du Régime général :

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Maladie

  • 57 millions d’assurés ou ayants droit en 2010
  • 87 % de la population assurée par l’Assurance maladie (CNAMTS), qui finance environ 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie
  • 142,1 milliards d’euros de prestations nettes versées
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Retraite

  • 12,9 millions de retraités du régime général en 2010
  • 95,3 milliards d’euros de prestations versées par l’Assurance retraite (CNAVTS) 
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Famille

  • 11,3 millions d’allocataires en 2010
  • 41,9 milliards d’euros de prestations nettes financées par la CNAF 
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Accidents du travail / maladies professionnelles

  • 660 000 accidents du travail et plus de 50 000 maladies professionnelles ayant donné lieu à un arrêt de travail en 2010
  • 7,9 milliards d’euros de prestations versées 

 

Zoom sur... Les programmes de qualité et d’efficience et les mesures de performance de la Sécurité sociale

Des indicateurs de qualité et d’efficience sont inscrits dans l’annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ces indicateurs sont une composante des programmes de qualité et d’efficience (PQE) menés par la Sécurité sociale. Les PQE présentent les grands objectifs poursuivis par les politiques de Sécurité sociale et mesurent les progrès réalisés vers ces objectifs.

Les PQE proposent une grille d’analyse de la variété des politiques sanitaires et sociales qui permet de dégager 4 grands axes transversaux :

  • l’accès à des prestations sociales et à des soins adéquats ;
  • la qualité des prestations et services de Sécurité sociale ;
  • l’efficience de la fourniture des services de protection sociale ;
  • la viabilité du financement de la Sécurité sociale.

Ils comptent 173 indicateurs dont 65 de cadrage et 108 « objectifs/résultats ». Ils peuvent être consultés sur leportail de la Sécurité sociale.

Le document fournit également des données sur la performance du service public de la Sécurité sociale. Parmi elles, figurent notamment des indicateurs, pour chaque branche, sur l’accueil physique, l’accueil téléphonique, les délais de traitement et la dématérialisation.

 

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4 août 2011 4 04 /08 /août /2011 21:40

 M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'efficience des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi n° 2009-879 (dite « loi HPST »). Cette réforme pose question en termes d'efficacité, d'équité en santé publique et suscite déjà un fort mécontentement chez les fonctionnaires des administrations concernées quant à la méthode de mise en place et les organisations retenues. La structure des agences régionales de santé est liée pour l'essentiel à la personnalité du directeur général et de son équipe avec comme conséquence 26 ARS, 26 organisations différentes, 26 portes d'entrées différentes pour les administrés. Le souhait poussé à l'extrême de « décloisonner » les conseillers techniques et leurs fonctions pour travailler en transversalité selon les directives du secrétaire général du ministère des affaires sanitaires et sociales aboutit à des non sens comme faire effectuer le travail d'un ingénieur par un médecin ou un pharmacien et vice versa. À l'heure où les questions de sécurité sanitaire liée à la contrefaçon de médicaments, entre autres, se posent avec acuité, il demande comment sera assuré un niveau de sécurité sanitaire dans les ARS qui ne disposent plus des inspections de la pharmacie et dont les agents sont affectés à d'autres missions.

Et la santé ?

Catégorie : 4e circonscription du DoubsNon classé | Par Webmaster | 05/04/2011 à 18:35

La santé publique en France est une question qui se pose avec de plus en plus d’acuité.

Chaque semaine, de nombreuses personnes viennent à ma permanence, souvent en sortant de la pharmacie en brandissant la facture qu’elles ne peuvent plus payer. Chaque semaine, des courriers dénonçant des dysfonctionnements inacceptables de l’hôpital public me parviennent. La précarité vécue par une partie croissante de la population se développe à tous les niveaux.

Le gouvernement avec ses objectifs de restriction budgétaire n’a épargné aucun champ médical: les augmentations des franchises médicales, les déremboursements de médicaments, le seuil forfaitaire hospitalier réévalué à 120 €, la réduction des remboursements des frais de transports, la baisse de la prise en charge des dispositifs médicaux et la hausse des tarifs de consultation des médecins et les dépassements d’honoraires… La liste est longue obligeant ainsi un nombre sans cesse croissant de Français à renoncer aux soins ou alors à les retarder.

La solidarité inscrite à l’origine au cœur du système français de protection sociale n’a aujourd’hui plus de signification.

Alors que la qualité de l’accès aux soins est l’une des inquiétudes majeures des Français, force est de constater que la politique menée en matière de santé ne fait que creuser les inégalités. Pas de problème pour ceux qui pourront payer des mutuelles complémentaires, pour les autres qu’adviendra-t-il ? Les personnes modestes préfèrent y renoncer alors que ces mutuelles sont devenues indispensables en raison du désengagement de l’État. Pourtant, longtemps, notre système de santé a figuré comme l’un des plus performants au monde. Entamé par les réformes successives du gouvernement, le danger qu’il ne subsiste qu’une coquille vide pour une majorité de citoyens, est grand.

La loi HPST (juillet 2009) a notamment modifié le paysage administratif dans le domaine de la santé. Les DRASS, DDASS, ARH, CRS et URCAM ont pour l’essentiel été fusionnées pour créer les agences régionales de santé (ARS). Le mérite des ARS, qui avait fait consensus à droite comme à gauche, était de vouloir rapprocher la médecine de ville de la médecine hospitalière, traditionnellement cloisonnées en France. L’ARS devait être un outil efficace au service d’une politique de santé avec comme principal objectif de garantir l’accès aux soins pour nos concitoyens.

Les objectifs et l’organisation laissent cependant apparaître des divergences. La méthode de mise en place des ARS et les organisations retenues posent question en termes d’efficacité, d’équité en santé publique et suscitent non seulement un fort mécontentement chez les fonctionnaires des administrations concernées mais aussi de justes inquiétudes quant à la qualité des soins qui seront apportés à la population. En effet, comment garantir une équité de traitement sur tout le territoire quand 26 Agences Régionales avec 26 organisations différentes ont été installées ? Dans les faits, l’organisation retenue est liée pour l’essentiel à la personnalité du Directeur Général. Pour atteindre les objectifs fixés par la révision général des politiques publiques (RGPP), les fonctionnaires peuvent se trouver affectés à des missions qui ne sont pas de leurs compétences et ce, pour pallier à la diminution des effectifs. Je prends un exemple pour illustrer l’aberration de cette politique comment en effet assurer la sécurité sanitaire si demain n’importe quel fonctionnaire peut devenir inspecteur de pharmacie.

Que peut-on dire du bilan de ces réformes ? L’assurance maladie restera toujours déficitaire, à  moins de 11.6 milliards d’euros en 2011.

Ces mesures ne feront que contenir le déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale et non le réduire. Le sacrifice consenti par nos concitoyens est trop important pour le résultat obtenu.

Revenons-en à la quatrième circonscription du Doubs ! Les problématiques de santé se posent aussi avec beaucoup d’insistance. En effet, un futur hôpital médian, le territoire de santé du Nord Franche-Comté, la clinique des Portes du Jura, la cancérologie, sont autant de dossiers qui nécessitent une attention particulière.

Je ne l’ai jamais caché, je suis favorable à un hôpital commun à Belfort et Montbéliard, un nouvel hôpital qui offrira un haut niveau de qualité des soins.

Investir dans la réhabilitation de l’hôpital de Montbéliard serait à mon avis trop coûteux. Parallèlement à Montbéliard, la clinique des Portes du Jura doit être confortée afin d’offrir un relais proche aux habitants de la circonscription.

En ce qui concerne, la réorganisation du service de cancérologie, j’ai attiré l’attention de Madame Mansion, directrice de l’ARS sur les plaintes des patients qui estiment ne pas avoir été suffisamment pris en charge en particulier sur le plan humain. La dimension sociale de la prise en charge des malades n’est pas à négliger puisqu’il doit entrer complètement dans le protocole de soin. Par ailleurs, le réseau constitué avec Besançon doit reposer effectivement sur une allocation de moyens juste et équitable entre les deux pôles francs-comtois au bénéfice des patients.

Si les relations avec le CHU de Besançon tendent à s’étoffer, il est cohérent de définir un périmètre de proximité afin déterminer finement les besoins en offre de soins et en équipements de santé.

Ce territoire de santé recouvre l’aire d’influence du Centre Hospitalier de Belfort Montbéliard et de son futur site médian. J’ai signé un courrier avec Jean-Pierre Chevènement, Jean-Michel Vuillaumé, Martial Bourquin, Jean-Pierre Michel, Yves Ackermann, Etienne Butzbach, et Christian Rayot pour demander à Mme Mansion une réunion de concertation afin que l’ancien territoire de santé, correspondant aux contours de l’Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt soit rétabli.

La santé est un vaste dossier, important pour un territoire et pour la population qui y vit. Pour conclure, vous trouverez également en pièce jointe quelques-unes des questions écrites que j’ai posées au gouvernement. La santé reste au cœur de mes préoccupations. Vous êtes nombreux à manifester votre mécontentement envers une politique qui accroît la charge des citoyens tout en réduisant l’offre de soins. Sachez que je reste mobilisé pour défendre le droit élémentaire de tout citoyen français à pouvoir se soigner.

 

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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 20:48

Insultes, vols, incivilités, coups, ou encore attaques à main armée. Les déclarations d'incidents ont cru de 80% cette année pour atteindre le triste total de 920. Ces chiffres démontrent le quotidien de plus en plus compliqué des "blouses blanches" dans les quartiers sensibles. Deux constats : tout d'abord, les soignants sont l'objet d'agression portant atteinte à leur intégrité physique et non plus matérielle, et une fois sur deux, c'est ce qui est d'autant plus étonnant, le patient est souvent le porteur de l'agression. Ces faits ne sont plus isolés. L'ordre des médecins multiplie les avertissements au praticiens, mais seule une minorité d'entres eux osent porter plainte par pudeur. Ils sont nombreux à souligner leur difficulté à assurer leur sécurité ; verrous, barreaux, caméras et ligne directe avec le commissariat ne suffisent pas à calmer les ardeurs des agresseurs. 

La sécurité des médecins est un problème de société et aussi un enjeu de la santé publique car il touche aussi au problème récurrent de la désertification médicale.

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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 15:40

Le démembrement de l'administration centrale de la santé

 

Il existe trois types d'organismes nationaux intervenant dans le secteur de la santé.

- dotés de la personnalité juridique

- non dotés de la PJ (souvent avec un rôle de conseil)

- Autorités indépendantes.

 

Les Organismes dotés de la PJ

 

INSERM : Créé en 1964, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche.  L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s’est vu confier, en 2008, la responsabilité d’assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une recherche translationnelle, du laboratoire au lit du patient.

après l'affaire du sang contaminé :

ANRS : Agence nationale de recherche sur le SIDA : Créée officiellement en 1992, l'ANRS est un groupement d'intérêt public (GIP) qui mène ses actions avec le soutien des ministères en charge de la Recherche et de la Santé et des affaires étrangères et les principaux organismes de recherche français : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (

 

 

EHESP : Ecole des hautes Etudes de la Santé publique (anciennement ENSP, ou Ecole nationale de la Santé publique)

 

Pouvoir de police administrative spéciale : AFSSPS ou Agence française de sécurité et de la santé sanitaire des produits de santé. Établissement public de l'État qui a pour mission de garantir la sécurité d’emploi, la qualité et le bon usage des produits de santéAutorise la mise sur le marché des produits de Santé dont le directeur exerce le pouvoir de police administrative.

 

Pouvoir d'agrémentation : Agence de la Biomédecine : compétence relative aux greffes, embryologie, génétique humaine reproduction. Elle divulgue les agréments aux praticiens habilités aux examens des caractéristiques génétiques d'une personne, diagnostic prénatal.

 

Agence consultatives (liées à la DGS)

IVS : Institut de veille sanitaire

IPES Institut de prévention et d'éducation pour la santé

INC : Institut national du cancer

 

Activité de service public

EFS : Etablissement Français du sang (service public transfusionnel)

 

 

Non dotés de la PJ (consultatifs)

 

à compétence hospitalière et proches de la DGOS

CSH : Conseil Supérieur des Hôpitaux (fournit des avis à la DGOS sur l'organisation hospitalière, fonctionnement adminsitratif, financier et médical des Etablissement public de santé, mais aussi sur les statuts des différentes catégories de personnel)

 

OEHPP : Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. mission : suivre les dépenses de l'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation à l'occasion de la concertation d'un certain nombre d'acteurs du secteur.

 

 

ONDPS : Observatoire national de la démographie des professions de santé. Promotion, diffusion des connaissances de la démographie, de la formation professionnelle de la santé, méthodologie, études régionales et locales.

 

ONEM-FPH : Observatoire national des emplois et métiers de la FPH (fonction publique hospitalière). suivi de l'évolution des emplois dans la FPH.

 

ONVH : Observatoire national de la violence Hospitalière : garantir la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur des établissements concernés.

 

 

Organisme de représentation

 CSFPH : Conseil supérieur de la FPH : instance paritaire : 1/2 de représentants des administrations, 1/2 de représentations des organisations syndicales. Saisi pour avis sur tout projet relatif à  la situation des personnels des Etablissements et sur les projets de statuts. Il examine toute question posé par les ministres sur la FPH. Il statue sur les recours relatifs aux contestations relatives aux avancements et grades.

 

HCPPM : Haut conseil des professions paramédicales. Instance de réflexion sur les questions relatives aux professions paramédicales, la formation et les diplômes.

 

CNS : Conférence nationale de la Santé. concertation sur les orientations politiques de la santé. Consultée lors de la préparation de la loi définissant les objectifs de la santé publique.

 

Autorités indépendantes

CCE : Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. s'interroge sur les problèmes éthiques et questions de sociétés soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie de la médecine et de la santé. il est saisi par le Président de la Républiques, des Assemblées parlementaires, membres des gouvernements, un établissement public etc. Il publie des avis sur les enjeux éthiques.

 

HAS : Haute autorité de Santé. Décisions de remboursement des médicaments et services médicaux. Promotion des bonnes pratiques, développer le bon usage des soins, la concertation, la collaboration entre les acteurs du système. La HAS coordonne la mise en oeuvre de trois dispositifs d'évaluation et amélioration de la Qualité de la santé, des pratiques de soins entre médecine de ville et Hopitaux :

- Certification des Etablissements de santé

- Accréditation des médecins et des équipes soignantes

- Evaluation des pratiques professionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 10:49

Les organismes inter-ministériels

 

L'IGAS : Inspection générale des affaires sociales, (grand corps d'Etat)

 

Placé sous l'autorité conjointe du Ministre de la Santé et celui du travail (actuellement M. Xavier Bertrand est responsable des deux portefeuilles mais il exerce celui de la Santé avec sa secrétaire d'Etat Mme Norra Berra).L'IGAS est composée d'une centaine d'inspecteurs et est responsable de trois missions :

 

- Contrôler les Institutions telles que les administrations, organismes publics, parapublics mais aussi privés faisant appel public à l'Epargne qui agissent dans le cadre de la Santé publique et l'offre de soins. Par exemple, suite au retrait du Benfluorex par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en novembre 2009, le ministre du Travail de l’emploi et de la santé et la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont demandé à l’IGAS de mettre en lumière la succession des évènements et des choix portant sur ce médicament afin de comprendre les mécanismes de prises de décision.

 

- Missions d'enquête, audit et évaluation à l'encontre d'un organisme ou d'un dispositif national voire même d'une politique

telle que celle sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers en 2008.

 

- Missions d'appui à la demande des autres ministres.

 

 

La DREES

 

La DREES est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle fait partie du service statistique public. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

 

La DREES assure le secrétariat général de deux observatoires :
L’Observatoire national de la démographie et professions de santé (ONDPS)
L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)

 

Mise en place par le décret du 30 novembre 1988, la DREES a une mission prioritaire : doter le ministère et les services déconcentrés, mais aussi les Etablissements, organismes et agences gravitant dans leur orbite d'une meilleure capacité d'observation, d'expertise, d'évaluation sur leur action et environnement. La DREES organise la collecte, l'exploitation et la diffusion de statistiques, et veille à la cohérence de celles-ci.

 

Une sous-direction est dédiée à l'observation de la santé et de l'assurance maladie, et conçoit les études concernant les politiques sanitaires, le système de santé et l'assurance maladie. Elle est responsable de la coordination du système statistisque en matière de santé. Elle élabore les statistiques et analyses relatives aux établissements et professions de santé, à l'état de santé de la population et au financement du système de santé.

 

De même il existe une sous-direction de la solidarité, chargée des statistiques et études relatives à la protection sociale et l'action sociale. Elle élabore les statistiques relatives aux Etablissements sociaux et medico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale. Elle réalise la collecte et l'analyse des informations relatives aux populations, à leurs besoins et leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, la pauvreté et l'exclusion.

 

La Drees s'organise autour de missions transversales : la mission RECHERCHE ou MIRE, élabore et met en oeuvre en liaison avec le ministère de la recherche les organismes de recherche et les autres directions du ministère d'orientations de la politique de recherche dans le champ des sciences de l'homme et de la société, la santé, la solidarité et la protection sociale.

 

De même elle participe à l'animation régionale et locale. C'est la mission MAREL. Cette mission coordonne les relations avec les services déconcentrés du ministère et avec les agences régionales de la santé en matière de statistique, d'études et d'évaluation. L'appui es adminsitratif et méthodologique ce qui assure la coordination des "statistiques et études régionnaux notamment pour la réalisation des enquêtes structurelles nationales.

 

Enfin la Drees publie notamment : les comptes de la santé, de la protection sociale, l'état de santé de la population en France, les Etablissements de santé présentant le panorama de l'activité des hôpitaux publics et cliniques privées en France (équipements, personnels, financements).

 

Son rapport avec le Ministère de la Santé est donc très important. Il est un organe opérationnel très dynamique et influent sur le plan décisionnel.

 

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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 15:01

L'ADMINISTRATION CENTRALE HOSPITALIERE

 

 

 

La gestion des structures hospitalières est une préoccupation réelle de l'Etat. La politique hospitalière est rattachée au ministère de la santé et à la direction des hopitaux, désormais, Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) devenue Direction générale de l'organisation des soins (DGOS).

 

L'évolution politique est bien une évolution majeure qui va au-delà d’un simple changement d’intitulé. La création de cette direction générale d’administration centrale s’inscrit dans la nouvelle gouvernance du système de santé, qu’illustre également la création des agences régionales de santé (ARS).

   

De nombreux Etablissements publics nationaux ont été créés dans le secteur de l'alerte et la sécurité sanitaire après le scandale du sang contaminé.

 

I. Le ministère de la Santé

 

La Nation définit sa politique de santé publique selon des objectifs pluriannuels, qui sont organisés par programmes, actions, plans conçus aux différents échelons de déconcentration ou de décentralisation. La politique globale relève de la responsabilité de l'Etat qui définit les programmes et actions visant notamment : la réduction des inégalités de santé par le développement de l'accès aux soins et aux diagnostics sur l'ensemble du Territoire, la qualité et la sécurté des soins et des produits de santé, l'organisation du système de santé et sa capacité à répondre aux besoins de prévention et de prise en charge des maladies et handicaps et la démographie des professions de santé.

 

Actuellement le Ministre de la Santé est Xavier Bertrand sous le titre de Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Il a remplacé Roseline Bachelot. "Le Ministre chargé de la santé, prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement relative à la santé publique, l'organisation du système de soins, à l'assurance maladie et la maternité".

 

Il dispose donc du pouvoir réglementaire de l'organisation des services placés sous son autorité, comme tout chef de service. Il élabore  et met en oeuvre les règles relatives à la politique de protection de la santé, la prévention, l'organisation du système de soin, des professions médicales et paramédicales.

 

La DGS, direction générale de la santé et la DGOS sont sous son autorité. Son autorité est partagé avec le Ministre chargé du travail (lorsque le portefeuille travail-santé est séparé) sur l'IGAS, Inspection générale des Affaires sociales, et avec le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. Baroin actuellement, sur la DREES : Direction de la sécurité sociale et de la recherche, des études et des statistiques.

 

Les hopitaux militaires sont sous l'autorité du Ministre de la défense.

 

II. L'organisation interne du ministère de la santé.

 

Le cabinet et les département ministériels sont partie intégrante du ministère. Surtout, l'organisation se fait dans le cadre de la loi HPST, Hopital, patient, santé, territoire et dans le cadre de la réforme de la Gouvernance de la santé, concrétisée par la création des ARS, Agences Régionales de santé.

 

 

 

A. La DGOS, promouvoir une prise en charge globale (pecG) du patient en ville et à l'hôpital

 

La DGOS est chargée avant tout de la pecG du patient en ville et à l'Hôpital avec trois objectifs forts :

- Promouvoir une approche globale de l'offre de soins

- Assurer une réponse adaptée aux besoins de pec des patients et usagers

- garantir l'efficience et la qualité de l'offre de soins dans le respect de l'ONDAM

 

 

Elle est chargée de la définition et l'évaluation des politiques relatives à l'accès aux soins de 1er recours. Elle contribue aux travaux du CNPA, conseil national de pilotage de ARS. Elle fait des propositions en terme de :

- Régulation organisationnelle et financière de l'offre de soins

- Performance de tous les acteurs

- Pilotage ressources humaines de l'ensemble du système de santé.

 

Elle traduit la volonté affirmée d’avoir une approche globale de l’offre de soins, intégrant aussi bien la ville que l’hôpital, en complémentarité avec les autres directions d’administration centrale compétentes en matière de politique de santé.

Dans ce cadre, la DGOS substitue à une logique d’expertise, une logique de pilotage stratégique, d’élaboration des politiques, d’animation et d’appui à leur mise en oeuvre, de contrôle et d’évaluation.

 

 

 

 

 

 

(ONDAM)

vous pouvez consulter le dossier de presse pour plus d'informations (daté du 23.03.10 sur le site officiel du ministère).

 

 

Ces partenaires sont principalement l'IGAS, la DGS, la DSS (direction de la sécurité sociale), DGCS (direction de la cohésion sociale), DREES, DRH (direction des ressources humaines).

  

Les opérateurs de la DGOS sont : L'ANAP ou agence nationale d'appui à la performance, l'ATIH ou agence technique de l'information et de l'hospitalisation, le CNG, centre national de gestion.

  

Les partenaires externes sont principalement : L'EHESP ou l'école des Hautes études de la santé publique, l'InCA : Institut national du cancer, CNSA, ou caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

  

Les interlocuteurs professionnels sont les fédérations hospitalières, les conférences, les ordres professionnels, les sociétés savantes, les organisations syndicales de la FPT, les professionnels libéraux et les médecins hospitaliers.

 

 

 

 

B. La DGS

 

Les missions de la DGS sont essentiellement d'améliorer l'état de snaté général de la population et diminuer la morbidité et la mortalité, mais aussi de protéger les personnes de toutes les menaces pesant sur leur santé par la gestion des risques, alertes et urgences sanitaires et la préparation aux menaces exceptionnelles et enfin, contribuer à la qualité et la sécurité du système de santé  et un égal accès au système.

 

DGS.jpg

En fin de document, les principaux organismes publics et agence intervenant dans le champ de la DGS sont précisées. Ce sont essentiellement les organismes publics nationnaux intervenant en matière hospitalière. Ils sont définis dans l'article suivant.

 

 

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Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
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