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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 16:40

Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui avaient créé le conseiller territorial.

 

Le Gouvernement tire les conséquences de la volonté déjà exprimée par le Sénat puis par l’Assemblée nationale d’abroger le conseiller territorial. Le conseiller territorial étant abrogé, les projets de loi définissent un nouveau mode de scrutin pour les conseillers généraux qui s’appelleront désormais conseillers départementaux.

Ces projets s’inscrivent dans le cadre des objectifs définis par le Président de la République lors des Etats généraux de la démocratie territoriale, en privilégiant pour les élections départementales un mode de scrutin qui permette à la fois de conserver l’ancrage territorial des élus tout en améliorant leur représentativité, et de poursuivre l’objectif de parité au sein des assemblées départementales, qui ne comptent aujourd’hui que 13,8% de femmes. Lors du prochain renouvellement général, deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours.

Les candidats se présenteront devant le suffrage constitués en binôme. Chaque binôme devra être composé d’une femme et d’un homme. Le nombre d’élus restant inchangé, la carte cantonale de chaque département devra être modifiée afin de permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique.

Près des trois cinquièmes des cantons n’ont pas connu de modification de leurs limites géographiques depuis 1801. Il s’agit par conséquent de doter l’échelon départemental de bases démocratiques adaptées à la France d’aujourd’hui. Les projets de loi concernent également le scrutin municipal et intercommunal. Ils confèrent une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités, en prévoyant que, lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités.

 

Afin d’étendre ces dispositions au plus grand nombre de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale, le seuil de population au-delà duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste est fixé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 aujourd’hui. Les élections des conseillers départementaux, qui succèdent aux conseillers généraux, et les élections régionales devaient initialement être organisées en mars 2014, soit la même année que les élections municipales, européennes et sénatoriales. Une telle concentration de scrutins la même année aurait risqué de nuire à la participation électorale : pour cette raison, le projet de loi aménage le calendrier électoral en repoussant la tenue des élections départementales et régionales à 2015.

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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 16:20

 

Les conseillers régionaux et généraux élus lors des dernières élections régionales et cantonales doivent être remplacés en 2015.

Élections régionales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers régionaux lors des élections régionales.

Périodicité

Les conseilleurs régionaux élus en mars 2010 seront remplacés en 2015.

les conseillers régionaux seront élus pour une durée de 6 ans.

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour la semaine suivante.

Les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Élections départementales

Électeurs

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers départementaux lors des élections départementales.

Périodicité

Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront remplacés en 2015 par des conseillers départementaux.

les conseillers départementaux seront élus pour une durée de 6 ans.

À noter :  il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire recouvre la ville et le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.

Mode de scrutin

Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),

  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir.

Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

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10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 13:52

En juillet 2012, 6 pôle métropolitains ont été créés : Strasbourg-Mulhouse, le Sillon lorrain, le pays de Brest, Le grand Lyon, Nantes-St Nazaire et Crea Seine-Eure. En perspective, 3 autres : Loire-Bretagne, Nîmes Alès et Centre Franche Comté.

La liste des compétences attribuées aux Pôles métropolitains est limitative, il dispose donc de compétences d'attribution. L'objet d'un tel EPCI (Etablissement public de coppération intercommunale) est de promouvoir un modèle de développement durable et d'améliorer la compétivité et l'attractivité de son territoire. 

Compétences : 

Développement économique
Promotion de l'innovation, 
Promotion de l'enseignement supérieur,
Promotion de la culture,
Aménagement de l'espace, (coordination des SCOT des EPCI du Pôle)
développement des infrastructures et services de transports

Remarque :  La dévolution de l'ensemble des compétences n'est pas obligatoire.

Si le regroupement des interco vise à attribuer plus de compétences, l'EPCI à fiscalité propre peur décider un transfert via un syndicat mixte fermé prévu par l'Art. L. 5711-1-5.

 

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4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 09:56

Jean Marc Ayrault dans son discours de politique générale le 3 Juillet 2012 a défendu les Territoires ruraux en évoquant plus de justice territoriale : 

"La justice est également territoriale : elle doit s’exprimer sur les territoires fragiles, particulièrement les quartiers défavorisés qui sont le lieu de la ségrégation sociale.

Je n’oublie pas non plus ces millions de nos concitoyens qui vivent aujourd’hui éloignés des grands centres urbains. Les classes populaires et les classes moyennes habitent souvent ces villes que l’on qualifie de périurbaines ou dans les zones rurales. Ce sont souvent ces Français qui ont aujourd’hui les conditions de vie les plus dures. A la précarité de l’emploi s’ajoutent des temps de transports à rallonge, la désertification médicale, la fermeture des services publics. Je veux qu’à côté de l’effort marqué et nécessaire pour les banlieues, l’Etat se tourne aussi vers ces territoires trop souvent négligés et redéploie ses moyens prioritairement en leur direction."

Peu avant il s'était exprimé en soulignant cet aspect :

"Je crois que ce qui est juste est une motivation au travail. Je crois que faire fonctionner des services publics de qualité participe à l’attractivité d’un territoire. Je crois que la productivité est directement liée à la qualité des ingénieurs, des techniciens ou des ouvriers qui sortent de nos écoles. Je crois qu’une fiscalité qui valorise le travail plutôt que la rente est un profond encouragement pour celles et ceux qui prennent des risques."

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7 mars 2012 3 07 /03 /mars /2012 09:42

La Courneuve et Gilles Poux font parler d'eux sur expace public en évoquant la discrimination territoriale.

 

La discrimination territoriale

En 2009, la municipalité de La Courneuve porte spectaculairement plainte devant la HALDE pour faire reconnaître la discrimination territoriale dont elle s’estime victime. Depuis lors, d’autres collectivités ont suivi la démarche, à l’instar de la ville de Grigny, ainsi que d’autres catégories d’acteurs, comme des parents d’élèves d’Epinay-sur-Seine. Par delà les controverses politiques, l’initiative du maire de La Courneuve, Gilles Poux (PC), réussit à imposer sur l’agenda médiatique, politique et scientifique le fait de poser autrement la question des discriminations et contribue à réinterroger la pertinence des catégories administratives existantes dans nombre de politiques publiques territorialisées.

 

En faisant du territoire une variable essentielle de discrimination, il contribue en effet à décaler le regard et à poser de manière impertinente à la fois la question de ce qu’est une discrimination et de ce qui les cause réellement. La surprise initiale passée, et la complexité des réponses juridiques admises, il nous semble que la question que pose - au fond assez bien - la « discrimination territoriale » pourrait être formulée ainsi : mesure-t-on réellement et comprendon les processus qui mènent à ces inégalités ; inégalités qui peuvent être considérées par certains, à tort ou à raison, comme des discriminations ?

 

Lire l'article complet

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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 23:16

Source : la lettre du cadre territorial.

Comment pallier l' absence de fourrière dans le département le moins peuplé de France? Il semble que le procureur de la République de Mende et le préfet deLozère aient trouvé la solution. Les représentants de la justice et de l' État ont signé une directive créant un système d'immobilisation des véhicules à domicile. Un chauffard pris sur le fait se verra délivrer une autorisation provisoire de circulation, pour pouvoir regagner son garage. Son véhicule devra y rester immobilisé comme dans une vraie fourrière jusqu'à ce que le tribunal correctionnel ait statué.

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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 13:04

2.1. L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

"Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. "

Combien de CCAS en France réalisent annuellement un rapport sur l'analyse des besoins sociaux? Quelles méthodes mettre en œuvre pour un tel travail? Comment procéder en fonction du nombre d'habitants, des moyens humains, administratifs et financiers dont le CCAS dispose?

Ces questions sont posées à plusieurs niveaux depuis la parution du décret. Soyons réalistes, un agent d'une petite mairie ne peut pas, sans soutien méthodologique, réaliser un tel rapport, et en plus, un tel travail demande du temps. Un élu est dans la même situation. Dans les collectivités locales plus importantes, devant l'ampleur de la tâche prévisible, le rapport présenté au conseil d'administration se confond avec un simple rapport d'activité.

Le rapport annuel sur l'analyse des besoins sociaux demande d'abord de la méthode. La question de l'analyse des besoins sociaux est tellement importante qu'elle fera l'objet d'un chapitre particulier de cet ouvrage.

L'important est certainement la réalisation d'écrits qui accompagneront l'action de toute une équipe, il est frappant de constater que nombre de CCAS n'ont qu'un minimum d'écrits purement administratifs. Sans écrit, il ne peut y avoir de balises, de bilan et de projections sur l'avenir

 

 

2.2. L'ACTION DU CCAS

 

"Art. 2. - Les centres d'action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article 1er, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article 137 du code de la famille et de l'aide sociale et des actions spécifiques. Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature."

Selon la loi du 6 janvier 1986, "le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune… Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale (aide alimentaire, ménagère, CMU (CPAM), RSA (CAF), aide financière sollicitée auprès du conseil général pour le FSL - fonds de solidarité logement dans le cadre du PDALPD - Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - et du PDI - plan départemental d'insertion, ou la croix rouge pour des aides au carburant, au pétrole ou alimentaire ou encore avec l'UDAF - Union Départementale des Associations Familiales - notamment pour les femmes isolées monoparentales) dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande...Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune…"

 

 

 

 

ACTIONS OBJECTIFS
Action sociale générale Améliorer l'accueil des demandeurs d'aide sociale.*
Action spécifique Mettre en place des actions en direction des adolescents.*
Prévention Organiser des informations sur la drogue.*
Développement local Fixer des modes de collaboration avec les organismes d'insertion sociale et professionnelle.*

 

2.3. LA GESTION DE SERVICES

"Art. 3. …les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social."

Des CCAS gèrent plusieurs services, d'autres n'en gèrent pas. Les services gérés en CCAS concernent surtout la petite enfance et la vieillesse.

Il peut gérer et développer les services sociaux et médico-sociaux les plus divers :

- crèches, garderies,
- centres de loisirs (CLSH)
- foyers d'accueil pour personnes âgées,
- foyers restaurants,
- services d'aide à domicile,
- services de soins,
- permanences sociales,
- maisons de retraite,
- hébergement temporaire,
- guichets pour l'emploi....

La gestion, la création, la reprise de services, l'abandon de gestion sont des questions régulièrement posées par les communes et les CCAS. Ces questions sont certainement à poser et à reposer dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux:

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2 février 2012 4 02 /02 /février /2012 11:16

Halte aux normes -

 

Mis en cause par le président de la République sur une gestion dispendieuse de leurs effectifs, les maires entendent donc se défendre, chiffres à l’appui.

 

L’AMF (Association des maires) a rappelé, dans cet esprit, que depuis 2002, la population française avait crû, de plus de 3 millions de personnes. Elle a fait valoir également le vieillissement de la population, l’augmentation du chômage ou la forte natalité comme autant de facteurs indépendant de la volonté des maires mais provoquant mécaniquement des besoins d’effectifs supplémentaires. Jacques Pélissard s’en est de nouveau pris à l’Etat normateur, qui d’une main publie des textes obligeant les collectivités à dépenser toujours plus, et les tance, de l’autre, d’être si peu économe des deniers publics… Là encore, les exemples se ramassent à la pelle. Proscription des produits phytosanitaires de désherbage, règles alimentaires dans les crèches, normes sportives, chaque jour qui passe alourdit la barque des maires !

 

Le ton monte entre l'ARF et Nicolas Sarkozy

Pour l'ARF, le gouvernement a « transféré des charges peu ou pas compensées dans la durée », « sollicite sans cesse » les collectivités « pour l’exercice de responsabilités pourtant nationales », « a mis en oeuvre une réforme fiscale qui les prive de toute marge de manoeuvre ». « Et voilà que les dotations de l’Etat, déjà gelées, seraient appelées à diminuer », poursuit-elle. « Le gouvernement scie volontairement la branche sur laquelle ses principaux projets reposent et, plus généralement 70 % de l’investissement public ». « Il est très paradoxal qu’un Etat surendetté et affecté d’un aussi lourd déficit budgétaire s’en prenne ainsi aux territoires, dont la gestion est nécessairement équilibrée », estime l’ARF, prévenant qu’elle tiendra un « langage de vérité » lors de la rencontre Etat-collectivités.

 

source : la gazette des communes

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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 13:19

Il faut bien avoir conscience que la commune assure les dépenses des services publics communaux et celles des équipements collectifs mais aussi celles concernant des domaines divers (services décentralisés notamment, subventions etc). Par voie de conséquence, cela génère des charges de fonctionnement de frais de personnel, de travaux d'entretien et de réparation, des loyers et autres frais financiers... Mais cela provoque aussi des dépenses d'investissement : acquisition de matériel, constructions et grosses réparation, remboursement de la dette en capital.

Mais quelles sont les compétences des communes?

 

 

Les principales, les voici : 

 

 

- L'ENSEIGNEMENT
Depuis 1881 et les lois Ferry, le premier degré de l'enseignement). La commune est donc chargée de construire, entretenir et équiper les écoles élémentaires et maternelles, c'est à dire de la petite section jusqu'au CM2. Les dépenses en faveur des Etablissements d'enseignement privés restent très encadrées : une moyenne du coût d'un élève au public est réalisé par la commune pour déterminer toute éventuelle subvention à accorder. D'autres dépenses péri-scolaires peuvent être nécessaires : colonies de vacances, classe de découverte. (à compléter, si je ne l'ai pas fait n'hésitez pas à me laisser un petit message pour que je ne l'oublie pas :) )

 

 

- LES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS.

SPORTL'action sportive des communes est déterminante dans la stratégie attractive mais aussi financière : tant au niveau des équipements que de fonctionnement des services. En France, quasiment la totalité des équipements sont détenus par les communes, ce qui représentent des coûts très importants, ne serait-ce que pour ces différents exemples : Stades, terrains de sports, gymnases, piscines etc.). Rappelons que leur tâche est aussi de les entretenir. Il est à noter que l'activité des collectivités locales sont prolongées par l'action des associations sportives qui bien souvent bénéficient d'avantages : subventions, mises à disposition de locaux ou de personnel.

CULTURE : C'est dans ce domaine que l'activité des communes a connu un boum spectaculaire depuis les lois du 2 mars 1982, dites Deferre. Elles ont multiplié les actions en faveur des Théâtres, musées, bibliothèques, musées, maisons de la culture.

LOISIRS et JEUNESSE : on retrouve les éléments très importants : les équipements socio-éducatifs comme les centres aérés, la maison des jeunes, les centres de loisirs. 


- le transport et la communication et PORTS DE PLAISANCE

 

 

- la santé et l'action sociale

 

 

- l'urbanisme et le logement (urbanisme, habitat, marché publics)

 

 

- l'action économique

 

 

- la sécurité des personnes et des biens  (action sociale)

 

 

 

Article complété ce soir, merci de patienter

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26 janvier 2012 4 26 /01 /janvier /2012 09:47

24 janvier 2012 0 comments

Je viens de découvrir le site internet nioogo, très intéressant pour sa thématique "le web dans la ville", j'invite à lire cet article pour sa manière de penser l'avenir et envisager non plus la mutualisation des services, mais aller plus loin, dépasser cette conception : la globalisation des services numériques des fonctions publiques et du secteur privé. 

Arrêtons de penser structure nous invite l'auteur

La Ville d’aujourd’hui, mais également la fonction publique, sont au cœur d’un triptyque : Ubimedia, Cloud Computing, Réseaux sociaux.

La ville : un réseau social
La ville en elle-même est un gigantesque réseau social où vivent des communautés (citoyens, associations, entreprises…) et des communautés thématiques (les passionnés de pingpong, d’art moderne, de décoration florale, etc…). Combien de villes possèdent un réseau social ? Maresidence.fr ou encore voisinsdici proposé par la société Tinkuy semblent ouvrir la voie.
Cependant, il faut bien comprendre qu’un usager peut appartenir à plusieurs communautés, d’où la nécessité de relier les espaces.

Des micros communautés se créent chaque jour dans la ville sur le modèle des applications de l’Apple Store. Et c’est ce que je reproche à Apple : pleins de services, pleins d’applications mais surtout combien d’interconnexions entre les applications ? Si Apple a révolutionné les usages et on ne peut que saluer les outils, je pense que la société d’aujourd’hui fonctionne comme un Apple Store !

Décryptage : la Fonction publique fonctionne comme un Apple store
Nous avons l’Etat qui a injecté plusieurs millions d’euros pour créer des services en ligne, et notamment, servicepublic.fr mais sans concertation avec les collectivités ! Nous avons les régions qui développent leurs services. Puis les départements, les agglos, les villes et…. Les entreprises ! Et à mon sens, on se retrouve avec une multiplicité de services similaires… Sauf  que, la fonction publique n’est pas le privé. Pour ma part, je considère qu’il est intolérable que l’argent public soit dépensé en triple, quadruple surtout en période de crise !!!!

En résumé, la fonction publique va devoir apprendre à travailler en unissant les forces ! Et c’est un vaste débat… pour des raisons politiques, stratégiques et j’en passe !

La ville au cœur de l’Ubimédia
Comprenez par Ubimedia, l’informatique omniprésente et la multiplication des interfaces de connexion. Là encore, la fonction publique va devoir anticiper afin de ne pas être dépassée par les évènements. En 2012, ordinateurs, mobiles, tablettes, télévisions, panneaux d’affichages électroniques, bornes tactiles… sont au cœur des usages. Les villes les plus audacieuses possèdent des dispositifs sur les arrêts de bus ou sur les bus, dans les lieux publiques ou lieux culturels avec l’apparition des murs tactiles. Et c’est ce qu’il faut comprendre. Les interfaces de connexions vont évoluer. D’ici 10-15 ans, toutes les voitures seront équipées de GPS et communiqueront entre-elles notamment. Il existe déjà des expérimentations au Japon, où le conducteur est alerté en temps réel d’un incident. Nos panneaux qui indiquent notre direction afficheront des informations en temps réel pour mieux guider les automobilistes. Ce concept du « temps réel » est déjà développé par Twitter, Foursquare…

Nos citoyens seront interconnectés, dans la rue, mais aussi chez eux (et la frontière avec la domotique est très proche).

La technologie va très vite. La population s’adapte à la technologie en achetant les derniers produits commercialisés. Si cela créé aussi de la fracture numérique, nulle doute que la fonction publique va avoir du mal à suivre, car il faut investir et donc, des moyens financiers sont nécessaires. Quid ? Pour ma part, je pense que la seule façon de s’en sortir est de coupler les dépenses, bien au-delà des communautés d’agglomération….

Imaginez que toute interface pourra être tactile : de votre table de cuisson, en passant par votre télé, votre mur, votre table… Des hyperlieux se créent déjà dans l’espace public (des lieux interconnectés entre l’homme, les machines et les données) !

Le cloud computing
Tout ceci sera possible en mode Cloud Computing. Autrement dit, les logiciels et les données devront être sur internet. Si des applications se créent chaque jour, les logiciels métiers restent enfermés au sein de nos administrations. La vision intranet freine également l’évolution des usages, car beaucoup ne sont pas encore aux réseaux sociaux internes. Des réseaux sociaux internes qui seront reliés aux logiciels métiers, applications et autres données. Et le cloud computing est une étape décisive pour avancer vers le websquared (web au carré) : le web de demain ! Ce web squared qui s’appuiera davantage sur le web sémantique et donc l’usage des données, en couplant également logiciels et données. L’open data est aussi un pas supplémentaire vers le cloud computing.

En résumé, la Fonction publique comme le privé doivent penser en mode GLOBAL et pas uniquement en mode métier, structure ou service. D’ailleurs, si nous regardons l’arborescence des sites des collectivités, nous nous apercevons que beaucoup travaillent sur des entrées thématiques larges comme les loisirs, ou par types de population (salarié, visiteur, association….). Ce travail de transversalité, de recoupage de l’information est déjà en cours, et ceux qui l’ont mis en place vous diront que cela n’a pas été aussi simple.

Nous sommes déjà, dans l’ère de l’Ubimédia, du Cloud, des médias sociaux… Vous travaillez déjà sur ces sujets, mais il reste tellement à faire !

 

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Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
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