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11 juillet 2012 3 11 /07 /juillet /2012 06:15

Source : localtis.fr

 

Recrudescence des plaintes sur la vie privée, droit à l'oubli et compétences élargies sur la vidéoprotection resteront les points forts du dernier rapport annuel 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présenté ce 10 juillet. Le régulateur accompagne la poussée du numérique, l'explosion des usages et des réseaux sociaux en se diversifiant. Tous les indices sont en progression, même s'ils demeurent pour certains très relatifs. Ainsi, la Cnil a bien reçu 5.738 plaintes, soit 19% de plus qu'en 2010, mais le chiffre reste faible en valeur absolue, comparé à la somme des usages et des incidents que connaissant aujourd'hui les internautes. Les contrôles se sont aussi élargis. Ils s'établissent à 385 (+ 25%) et se sont soldés par 65 mises en demeure, 13 avertissements et 5 sanctions financières. Un nombre de sanctions également modéré, car le régulateur préfère d'abord jouer sur le registre pédagogique avant de basculer sur le versant répressif.

 

Les collectivités locales se font plus discrètes...

Du côté des collectivités territoriales, la Cnil poursuit ses contrôles à un rythme sensiblement égal à celui des années précédentes (20 contrôles dont 7 sur les dispositifs de vidéoprotection) mais semble y déceler beaucoup moins d'irrégularités. Fait exceptionnel, sur un rapport de 100 pages, les collectivités locales sont citées deux fois seulement. Et sur la vingtaine de sanctions prononcées en 2011, aucune n'était concernée. En revanche, comme le détaillait Localtis dans un récent article (voir ci-contre notre article du 22 juin), le secteur de la vidéoprotection devient prioritaire et pourrait faire apparaître des manquements à la réglementation. La loi sur la sécurité intérieure attribue désormais à la Cnil le contrôle de tous les systèmes de vidéoprotection au sein de l'espace public qui comptait plus de 38.000 caméras installées, pour la plupart, à l'initiative des collectivités locales. Ce qui a conduit la Cnil à élaborer, avec l'Association des maires de France, un vade-mecum de bonnes pratiques à destinations des maires.

 

Nouvelles responsabilités

Cette nouvelle mission est l'une de celles dont vient d'hériter la Cnil : le législateur lui a donné l'autorisation de délivrer des labels à des procédures ou à des produits respectueux des principes et des règles de la loi "Informatique et libertés". La transposition d'une directive européenne sur le "paquet télécom" a par ailleurs introduit l'obligation pour les acteurs économiques de notifier à la Commission les "failles de sécurité" dans la protection des données. La Cnil se trouve donc au carrefour d'un vaste mouvement dont la régulation est et sera de plus en plus essentielle : "Nous devons donc repenser notre action et nos outils d'intervention pour pouvoir traiter ces flux de données et s'adresser à des interlocuteurs toujours plus variés", a indiqué Nicole Falque Pierrotin pour souligner l'importance et la responsabilité du régulateur aujourd'hui.

 

Ouvrage à lire

CHARTE D'UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES DANS LES COLLECTIVITÉS

MANAGER UN SYSTÈME D'INFORMATION - GUIDE PRATIQUE DU DSI

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Published by Thomas Bonne - dans Numérique
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 13:52

Le pôle de compétence national "système d'information [SI] et TIC" du CNFPT organise en partenariat avec l'université Pierre et MArie Curie un séminaire sur les nouveaux défis du numérique dans les collectivités territoriales. Après avoir mené de nombreux projets de dématérialisation des procédures administratives dans le cadre de la modernisation de l'Etat, les directeurs et responsables des SI sont confrontés à de nouveaux défis : réseaux sociaux, transparence des informations, optimisation des coûts, développement durable.

 

Trois sujets au coeur de l'actualité :

 

Cloud Computing: la nouvelle orientation stratégique des Systèmes d'Informations ?
Diminution de la consommation en ressources énergétiques, optimisation de la disponibilité de service, baisse des coûts par la mutualisation, le Cloud se présente comme une clé du développement durable dans l'exploitation des SI. Comment mettre en oeuvre le Cloud? Quels acteurs? Quelles contraintes juridiques?

 

 

Open Data: quelle ouverture des données publiques ?
La mise en libre accès des données des collectivités impacte directement leurs SI. Mais se posent de nouvelles questions: Quelles obligations pour la collectivité? Quelles données peut-on publier? Quelles technologies employer? Quels partenariats peut-on envisager avec le privé?

 

 

Le point sur les réseaux sociaux territoriaux
Internet a entrainé de nouveaux usages de l'informatique: web, blog, twitt… Avec l'arrivée des smartphones, les applications web deviennent mobiles et continuent la révolution numérique. L'usager attend du Service Public qu'il intègre ces nouvelles technologies dans son offre. Quels services proposer? Quels moyens techniques mettre en oeuvre? Quelles perspectives pour le futur?

 

le Cloud computing, l'orientation stratégique des SI, l'ouverture des données publiques et les réseaux sociaux territoriaux.

 

 

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Published by Thomas Bonne - dans Numérique
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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