Source : localtis.fr

Recrudescence des plaintes sur la vie privée, droit à l'oubli et compétences élargies sur la vidéoprotection resteront les points forts du dernier rapport annuel 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présenté ce 10 juillet. Le régulateur accompagne la poussée du numérique, l'explosion des usages et des réseaux sociaux en se diversifiant. Tous les indices sont en progression, même s'ils demeurent pour certains très relatifs. Ainsi, la Cnil a bien reçu 5.738 plaintes, soit 19% de plus qu'en 2010, mais le chiffre reste faible en valeur absolue, comparé à la somme des usages et des incidents que connaissant aujourd'hui les internautes. Les contrôles se sont aussi élargis. Ils s'établissent à 385 (+ 25%) et se sont soldés par 65 mises en demeure, 13 avertissements et 5 sanctions financières. Un nombre de sanctions également modéré, car le régulateur préfère d'abord jouer sur le registre pédagogique avant de basculer sur le versant répressif.

Les collectivités locales se font plus discrètes...

Du côté des collectivités territoriales, la Cnil poursuit ses contrôles à un rythme sensiblement égal à celui des années précédentes (20 contrôles dont 7 sur les dispositifs de vidéoprotection) mais semble y déceler beaucoup moins d'irrégularités. Fait exceptionnel, sur un rapport de 100 pages, les collectivités locales sont citées deux fois seulement. Et sur la vingtaine de sanctions prononcées en 2011, aucune n'était concernée. En revanche, comme le détaillait Localtis dans un récent article (voir ci-contre notre article du 22 juin), le secteur de la vidéoprotection devient prioritaire et pourrait faire apparaître des manquements à la réglementation. La loi sur la sécurité intérieure attribue désormais à la Cnil le contrôle de tous les systèmes de vidéoprotection au sein de l'espace public qui comptait plus de 38.000 caméras installées, pour la plupart, à l'initiative des collectivités locales. Ce qui a conduit la Cnil à élaborer, avec l'Association des maires de France, un vade-mecum de bonnes pratiques à destinations des maires.

Nouvelles responsabilités

Cette nouvelle mission est l'une de celles dont vient d'hériter la Cnil : le législateur lui a donné l'autorisation de délivrer des labels à des procédures ou à des produits respectueux des principes et des règles de la loi "Informatique et libertés". La transposition d'une directive européenne sur le "paquet télécom" a par ailleurs introduit l'obligation pour les acteurs économiques de notifier à la Commission les "failles de sécurité" dans la protection des données. La Cnil se trouve donc au carrefour d'un vaste mouvement dont la régulation est et sera de plus en plus essentielle : "Nous devons donc repenser notre action et nos outils d'intervention pour pouvoir traiter ces flux de données et s'adresser à des interlocuteurs toujours plus variés", a indiqué Nicole Falque Pierrotin pour souligner l'importance et la responsabilité du régulateur aujourd'hui.

Ouvrage à lire

CHARTE D'UTILISATION DES OUTILS INFORMATIQUES DANS LES COLLECTIVITÉS

MANAGER UN SYSTÈME D'INFORMATION - GUIDE PRATIQUE DU DSI