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28 avril 2011 4 28 /04 /avril /2011 13:42

La situation des 25000 immigrés débarqués sur lîle de Lampedusa préoccupe l'Elysée et son homologue italien depuis la chute du régime tunisien, d'autant que le romain menace d'accorder à chacun d'eux une autorisation de séjour de 6 mois, sous pression du parti d'extrême droite "la ligue du Nord", aux fins de forcer la main du président français, inquiet de voir les flux se diriger particulièrement sur le territoire français, ainsi que l'invite à le penser le FN. Aucun des deux représentants ne souhaitent accueuillir les infortunés. Mais les conventions de Schengen les contraints et les deux hommes souhaitent réformer les accords fondateurs de l'Union Européenne en oeuvre depuis 1985. Cette remise en cause institutionnelle a été adressée au Président de la Commission européenne pour rétablir "temporairement" le contrôle aux frontières « en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes, dans des conditions à définir ».

 

 

  

L'approche électorale en Italie et en France ont crispé les attitudes et ces comportements sont alimentés par les révoltes arabes susceptibles de créer un flux migratoire. Déjà la France et l'Allemagne envisageaient d'aborder le débat avec la Commission, mais M. Sarkozy a précédé Angela pour obtenir une réforme de la gouvernance de Schengen. L'image de fermeté vis à vis de l'opinion étant en jeu, la règle de la réactivité est appliquée car la réélection des deux présidents sont suspendus aux épées des extrêmes droites.

 
L’Allemagne,
les Pays-Bas, la Finlande et l’Autriche semblent approuver la demande franco-italienne d’une révision des accords actuels, au moment même où l'Allemagne se positionne pour une ouverture de ses frontières vers les pays l'Est, attitude qui sur le plan historique s'imprégnait de tout un symbole de liberté de circulation, de tolérance entre les peuples et de développement des échanges économiques et culturels, fondements de l'identité de l'Europe et de ses fondateurs, Jean Monnet et Robert Schumann, voeu d'une union toujours plus étroite entre les nations.

 

La Commission s'est dite prête, «sans rien révolutionner »,  à redéfinir les  « conditions exceptionnelles» qui pourraient justifier le retour des contrôles aux frontières. Selon les accords de Schengen, la menace pour la sécurité publique ou la sécurité intérieure doit être invoquée au terme de l'article 23. Des contrôles à la frontière pourraient être rétablis et signer un grave recul de l'émancipation européenne. L'heure à l'intérêt des Etats reprendrait elle le dessus sur les esprits communautaristes? La notion de temporaire doit être parfaitement encadrée au risque d'ouvrir à des abus.

 

Rappel historique des accords de Schengen : 14juin 1985 Signature de l’accord.L’espace Schengen, basé sur la convention du même nom –qui a promulgué l’ouverture des frontières entre les Etats signataires –, est institutionnalisé par le traité d’Amsterdam, en 1997.

 

Règles judiciaires   

Modifiées en décembre 2007, elles introduisent la notion d’espace de liberté, de sécurité et de justice.

La coopération policière et judiciaire est renforcée, et la politique de visas, d’asile et d’immigration est mise en commun.

 

 

 

Application

  L’accord s’applique aux 27 pays membres de l’UE, hormis la Bulgarie, la Roumanie et Chypre. L’Islande et la Norvège,

non membres de l’UE, y ont adhéré en 1992, la Suisse en 2008.

 

 

 

Droits

  Les étrangers disposant d’un visa de longue durée pour un pays membre peuvent en principe circuler librement dans toute la zone. Le rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace est prévu: de manière temporaire, et s’il est nécessaire au maintien de l’ordre public et de la sécurité nationale.

 

Règles en discussion, vers un renforcement des Institutions européennes dans le contrôle des immigrés? la réponse en cliquant ici

 

 

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Published by Thomas Bonne - dans Union Européenne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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