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3 août 2011 3 03 /08 /août /2011 18:22

La pensée de projet ou d'utopies européennes ont été élaborées par un certain nombre de grands penseurs, par exemple entre autres : Sully (1635, Le Grand Dessein), Kant (dans son Projet philosophique de paix perpétuelle en 1795), Saint Simon (de la réorganisation de la société européenne en 1814) ou encore Proudhon (Du principe Fédératif en 1863). Les objectifs principaux de ces auteurs : la paix et la prospérité garantie au vieux continent.

 

 

L'après Guerre, naissance d'un florilège d'organisations

A la fin de la Seconde guerre mondiale, vainqueurs et vaincus s'accordent pour neutraliser les montées des nationalismes. Les opininons qui se dégagent alors majoritairement sont la recherche de l'unité entre les Etats d'Europe. L'Europe se cherche et rapidement après le cataclysme, les Etats procèdent à la création d'organisations essentiellement intergouvernementales et très peu homogènes.

Trois types : militaire, Economique et politique

 

 

MILITAIRE
Traité de Bruxelles du 17 mars 1948 : L'UO ou Union Occidentale est créée entre la France, le Benelux, et l'Angleterre. En 1954, les accords de Paris sont signés et elle deviendra l'UEO, Union de l'Europe Occidentale (dont une partie des structures s'est insérée dans la PESC, second Pilier avec la PESD, pilier de Défense de l'Union européenne).   

L'alliance de l'Atlantique Nord naît du traité de Washington en 1949 le 4 avril, elle est d'obédience américaine principalement, elle deviendra l'OTAN en 1951 avec la convention d'Ottawa.

 

ECONOMIQUE
L'OECE, organisation européenne de coopération économique est créée par la convention de Paris le 16 Avril 1948, soit un mois après le Traité de Bruxelles, avec pour but la gestion du plan Marshall et de l'aide financière américaine. En 1961, elle devient l'OCDE, Organisation de coopération et de développement économique.

 

POLITIQUE - Droits de l'homme notamment
Le Conseil de l'Europe, par le "statut de Londres" est créée le 5 mai 1949, soit 13 mois après le Traité de Bruxelles qui a créé l'UEO.  Le conseil de l'Europe est conçu notamment pour intégrer dans le droit international la notion des droits de l'homme.

 

Critique : les Etats ne participent pas tous aux mêmes organisations. Et par ailleurs, des Etats non européens sont recensés au rang de ces organisations. Surtout l'aspect de la souveraineté étatique n'est absolument pas remise en cause, la conception diplomatique est préférée à la conception fédéraliste. La seconde méthode sera l'amorce d'une nouvelle ère européenne. Les intérêts nationaux sont à l'origine de la guerre, Hitler à monter sa population en développant à l'extrême le nationalisme racial, pour fonder la "grande Allemagne" et sa suprématie arienne sur les autres nations d'europe. Cette Grande Allemagne a poussé à l'invasion de l'Autriche puis de la Hongrie. Responsables selon le Fuhrer de la défaite de l'Allemagne en 1918, les juifs, qui sont aux commandes de tous les Etats nuisent et doivent être éliminés car tenus pour responsables d'avoir privilégiés leurs intérêts et non ceux de la Nation allemande. A cette époque, la mobilisation est vécue en Allemagne comme l'opportunité de prendre une revanche sur les autres nations qui ont fait signer la capitulation et le Traité de Versaille de 1919. L'idéologie nationaliste a mené au paroxysme de la barbarie perpétrée sur tous les continents, durant près de 6 années faisant plus de 45 millions de morts. Les droits de l'homme ont été bafoués et l'intérêt de la Nation doit être relativisé. L'Etat de droit va mûrir de cette réflexion que l'atrocité humaine (massacre des juifs, massacre de Nankin en Chine, Affrontement militaires tuant civils et soldats par millions, bombardements) doit être muselée. "Plus jamais", c'est le voeu des populations au sortir de la guerre ainsi que la reconstruction. Mais l'intérêt national reste une réalité. Les Etats sont détruits, et la reconstruction nécessite des fonds. D'où la naissance de ces organisations diplomatiques et non communautaires. La peur d'une remilitarisation de l'Allemagne, comme en 1933, est présente. Mais une conception supranationale doit s'imposer pour asseoir la paix sur un socle solide et neutraliser les montées des nationalismes. La patrie, source de rivalité et d'ingénierie militaire doit être remplacée par la cohésion des peuples entre eux, la solidarité doit prendre le pas sur la rivalité.

 

 

I. 1950 à 1957, l'esprit communautaire.

LA CECA, 1951
Création de la CECA : 18 Avril 1951, Communauté européenne du Charbon et de l'Acier. 

la CECA est précédée d'un discours de Schuman datant du 9 mai 1950 et anticipant ce qui sera l'esprit de la communauté européenne. La proposition du ministre des affaires étrangères français de l'époque, aidé par le Commissaire au Plan, Jean Monnet, s'adresse au Président de l'Allemagne de l'ouest, et l'invite à penser une communauté d'un genre inédit. Trois arguments majeurs ressortent de la motivation du ministre : Tout d'abord, Les industries des deux Etats sont sinistrées, et notamment celles du charbon et de l'acier. S'allier permettrait de moderniser la production, développer l'exportation commune. Ensuite, le réarmement de l'Allemagne sera mieux accepté par l'opinion française car encadrée, mais nécessaire dans un contexte de guerre froide pesante. La peur de la troisième guerre mondiale est réelle (la crise de la baie des cochons de 1962 se réalise 10 ans après la CECA). La guerre entre la France et l'Allemagne devient par ce procédé communautaire alors impensable car l'acier est la matière première de l'armement. Le troisième point est très important, car il structure la démarche communautaire : créer une solidarité de fait par la mise en commun des productions et surtout la création d'une Haute autorité nouvelle (Institution politique) qui lieront la France, l'Allemagne, et les pays qui y adhéreront, et qui réalisera les premières assises concrètes d'une Fédération européenne. 

L'Italie, le Benelux, l'Allemagne et la France y répondent favorablement le 18 Avril 1951.

L'innovation réside dans le système institutionnel qui préfigure un concept supranational : la CECA est dotée d'une Haute autorité, d'une Assemblée commune et d'une Cour de Justice, elle se finance en percevant directement auprès des entreprises du secteur. Le succès rencontré va sceller l'avenir de la Communauté européenne.

 

LA CED, l'échec de 1952 malgré la grande peur de la 3ème Guerre mondiale. 1er COUP D'ARRET.
La Guerre de Corée précipite les choses et le domaine sensible de la Défense est abordé sans être arrivé à maturité, le spectre de la Troisième Guerrre Mondiale plane entre l'opposition idéologique capitalistique et communiste, entre liberté individuelle et liberté du peuple. Si le traité est signé le 27 mai 1952 à Paris et ratifié par l'Allemagne, l'Italie et le Bénélux, le Parlement français refuse au Gouvernement de Pierre Mendès France son autorisation de créer une Fédération européenne de défense à l'image de la CECA. Il solde le premier échec d'une communauté POLITIQUE européenne. Désormais, la politique des petits pas va devoir être privilégiée.

 

La CEE et la CEEA, Traités de Rome, 1957, la relance de l'intégration. INTEGRATION PAR LE COMMERCE SANS SUPRANATIONALITE, "les communautés européennes sont la CECA, la CEE, la CEEA", décision appartenant au Conseil des Ministres pour la CEE et CEEA.
Le domaine économique est abordé à l'initiative du Bénélux, suite à la démission de Jean Monnet de la Haute autorité de la CECA. L'idée est de créer un marché commun non plus sectoriel comme pour l'industrie du Charbon et de l'Acier, mais de généraliser la démarche. La France est a priori réfractaire. Deux propositions de Traités sont alors effectuées par le comité "Spaak", du nom du président des délégués intergouvernementaux chargés de leur rédaction. Les deux projets sont signés à Rome le 25 mars 1957. Les ratifications se font exclusivement par voie parlementaire et non référendaire, le Traité CEEA ou Euratom sur la coopération nucléaire civile et le traité CEE, relatif à la Communauté européenne économique sont ratifiés. Le préambule aux traités de Rome annonce toutefois une ambition si ce n'est fédérative, tout au moins d'approfondir l'intégration et la coopération entre les Etats à travers cette formule tout à fait politique : "une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens". Concept flou mais qui détermine une véritable ambition.

L'échec de la CED étant toujours présente dans les esprits, l'Institution de la Haute autorité supranationale de la CECA n'est pas adoptée dans le cadre de la CEE ni de la CEEA ou Euratom. La Haute Autorité est supprimée au profit de la "Commission" (chargée de défendre l'intérêt supranational), et la décision appartient désormais à un Conseil des Ministres (les intérêts nationaux priment donc sur l'intérêt supranational) ; le financement est réalisé par les Etats et non la communauté : la contribution financière n'est pas fédérale mais bien étatique. Le fonctionnement intergouvernemental est donc privilégié, mais une assemblée "parlementaire" de la communauté est prévue chargée de la délibération et du contrôle, émanation des différents parlements nationaux. L'objectif final demeure : établir les fondements d'une union plus étroite entre les peuples européens, mais l'idée Fédérale est repoussée. Une Cour de Justice est instaurée pour arbitrer essentiellement en cas de litige et de non respect des obligations contractées dans le cadre de la communauté. L'essentiel des Institutions de la future Union européenne sont cependant dessinées :

3 Commissions (une par communauté) : défense de l'intérêt supranational

3 Conseil des Ministres (un par comunauté) : défense des Intérêts nationaux

Une seule Assemblée parlementaire pour les 3 communautés : délibération et contrôle (émanation des parlements nationaux)

Une seule Cour de Justice : Trancher les litiges commissions/conseil, Etats/conseil etc...

La Contribution financière relève des Etats et ne procède pas d'un impôt direct aux particuliers,

pas encore de BCE

 

 

 

L'EUROPESSIMISME des ANNES 60

La conception communautaire va rencontrer des écueils importants après 1957 et les Traités de Rome, une phase de "statut quo" va s'installer. Le plan Fouchet est un échec et De Gaulle pratique la politique de la chaise vide en 1965. L'europessimisme s'installe et les années 70 vont l'accompagner. Tant que le Parlement européen n'est pas assis sur une légitimité issue du suffrage universel direct, il reste une émanation des intérêts nationaux et par conséquent n'est pas un moteur à la solidarité de fait entre les peuples.

 

Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 : FUSION ORGANIQUE DES COMMUNAUTES

Ce traité est un traité de fusion organique des trois communautés : un Conseil et une commission unique sont institués entre les trois communautés ; le Traité de Rome fusionnait simplement les trois communautés autour d'une même Cour de Justice et d'un seul Parlement. Si la fusion est organique elle n'est cependant pas fonctionnelle car le Conseil et la Commission disposent de compétences différentes selon les communautés.

 

Mai 1968 et démission de De Gaulle en 1969 après l'échec du référendum sur la réforme du Sénat et l'intégration des Régions dans la Constitution comme Collectivité territoriale. George Pompidou le succède.

 

Les années 70 correspondent à la quête du Parlement d'obtenir un pouvoir auprès du Conseil des Ministres et de la Commission. Historiquement pour toute Institution parlementaire, le nerf politique c'est le vote des crédits...

 


Traité de Luxembourg du 22 avril 1970 : POUVOIR DE CODECISION PARLEMENT - CONSEIL

L'Assemblée des communautés attribue au Parlement européen un pouvoir de codécision avec le Conseil pour l'élaboration du budget.

 

1973 : Premier Choc pétrolier. La situation économique des pays plonge. Le pessimisme économique s'installe et gangrène la dynamique européenne. Devant l'inflation des prix au carburant, les Etats vont devoir développer une nouvelle organisation et la tendance au protectionnisme s'installe. La première réaction n'est pas européenne ou supranationale, elle est nationaliste et défend en priorité l'intérêt des Etats ; La violence du choc pétrolier génère une inflation galopante et le chômage s'installe de façon durable. Ce comportement de se recentrer sur soi est toujours d'actualité au regard de la crise de 2008, plus violente encore que celle de 1929 ou 1973, mais il faut noter les efforts entrepris par l'UE dans le cadre de la crise de la dette.

 

1974, après le décès de Pompidou, Giscard arrive au pouvoir en France, c'est un énarque. La technocratie va commencer à s'installer au pouvoir. Chirac est choisi comme Premier Ministre, et démissionne en 1976 pour fonder le RPR et préparer les présidentielles de 1981. Giscard sera très chahuté et choisira comme Premier Ministre le "meilleur économiste de France", Raymond Barre à partir de 1976.

 

Traité de Bruxelles de 1975 Cour des Comptes auprès du Parlement.
Ce traité accroit les pouvoirs budgétaires du Parlement, une Cour des comptes est d'ailleurs créée à son profit. Le Parlement s'inscrit dans la tradition républicaine pour s'affirmer face au pouvoir monarchique et conquérir sa légitimité, celle que L'Europe recherche, un projet de Constitution est cependant nécessaire pour l'installer correctement. 

 

20 Septembre 1976 S.U.D
Décision du Conseil européen (réunion de tous les chefs d'Etats) portant élection du Parlement européen au suffrage universel direct (S.U.D.). La procédure électorale uniforme n'est cependant pas retenue, chaque état procédant à la définition de sa circonscription. (Ce qui fait que le mode de scrutin européen n'est pas uniforme et donc la procédure électorale reste inachevée). La France était initialement réfractaire (comme à son habitude) car cette perspective d'une légitimité démocratique du Parlement des Communautés européennes déconnectait sur le plan organique l'Assemblée nationale du Parlement européen et par conséquent amenuisait le contrôle des parlements nationaux et développait un intérêt européen concurrent de l'intérêt national. La crainte des revendications de nouvelles compétences au détriment du Conseil des ministres l'était tout autant.  

 

1979 première élection au SUD des parlementaires européens

Le Parlement élu en 1979 créée rapidement une commission parlementaire chargée d'étudier les questions insitutionnelles. Le rapport "Spinelli" issu de cette commission prévoit la Constitution fédérale d'une Union européenne qui fait écho à celle déjà pensée et proposée le 10 mars 1953. La pression Parlementaire sur le Conseil relative à son inertie face à l'intégration le remet face à ses obligations qu'il avait défini lors du sommet de 1972, et qui avait à l'époque cette ferme intention de transformer avant la fin de la décennie et dans le respect absolu des traités déjà souscrits, l'ensemble des relations en une Union européenne. L'ambition européenne des Etats est à son point mort, c'est pourquoi le Parlement s'évertue à relancer les discussions. Il faut rappeler que la situaiton économique est sans précédent et que les Parlements votent les budgets en déficit depuis la crise de 73. Cette crispation économique est responsable de l'euro-pessimisme.

 

Chronotope spatio temporel

17 mai 1980, année de naissance de l'auteur de l'article. C'est aussi l'année de la première élection d'un président de gauche au pouvoir en France. La crise économique est passée par là et Giscard d'estaing et Raymond Barre n'ont pas réussi à restaurer la situation financière de la France, Mittérrand l'emporte, le peuple français choisit plus de socialisme car pour la première fois de son histoire, la France découvre que le chômage n'est plus simplement structurel et s'accompagne d'une inflation galopante. La théorie kaynésienne est mise en porte à faux. Coluche a tenté de remporter les élections sans succès. John Lenon est assassiné à New York. France Gall chante il jouait du piano debout de Michel Berger.

  

 

1984, Conseil Européen de Fontainebleau, CIG Dooge

Un comité intergouvernemental est réuni à l'initiative du conseil européen, c'est le comité Dooge, chargé de faire des suggestions pour améliorer le système communautaire et la coopération politique ainsi que le fonctionnement institutionnel.

 

 

1985, Conseil Européen de Milan

Sur la base du rapport Dooge, une nouvelle commission est prévue pour préparer un simple Traité de révision (et non une Constitution comme le suggérait le rapport Spinelli rédigé par la commission du Parlement juste après son élection au suffrage universel en 1979 mais dont l'objectif réel était de relancer les Etats dans une démarche communautaire toujours plus étroite).

 

 

Décembre 1985, Adoption de l'Acte unique européen du Luxembourg signé par 9 Etats au cours de ce conseil du Luxembourg. Puis durant l'année 1986 par la Grèce, le Danemark, l'Italie à la Haye le 28 février 1986 rejoignent le peloton de tête. Il est entré en vigueur le 1er Janvier 1987.

 

 

Contenu de L'Acte unique européen (AUE) de 1986, La première révision de l'ensemble des textes fondateurs

La particularité de ce traité, c'est qu'il contient les modifications des dispositions propres aux communautés (Titre I et II) dans un seul texte et intégrant des dispositions non communautaires qui prévoyaient la coopération en matière de politique étrangère (Titre III).

 

Mais la principale marque de fabrique de l'AUE c'est l'achèvement du concept du marché commun (et aussi l'octroi de la capacité monétaire à la Communauté) : le "marché intérieur" qui deviendra Schengen. L'objectif est donné dans l'AUE qu'au 1er Janvier 1993, un marché unique soit entériné où seront supprimées les entraves physiques, techniques et fiscales aux fins de permettre la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. Pour ce qui est de l'année 1986, la libre circulation concerne seulement les agents économiques. La lutte contre la crise économique veut se faire européenne car les marchés sont envahis par les produits des quatre "dragons" (Taiwan, Singapour, Hong kong  et Corée du Sud) et par ceux de la puissance grandissante, la Chine. L'idée est aussi de permettre de développer les intérêts nationaux au sein du marché intérieur en supprimant les droits de douanes entre les exportants et importants afin de rendre plus concurentiels les services et les produits. La somme des efforts nationaux doivent contribuer à préserver la croissance économique. L'intérêt national trouve dans la Communauté européenne un intérêt particulièrement attrayant pour lutter contre le creusement des disparités nationales, la mondialisation en marche et les concurrences internationales. Certes le texte n'est pas une Constitution comme initialement proposé par le Parlement et la commission Spinelli. La lutte institutionnelle permet de relancer le débat de la construction européenne et les gouvernements ont pris conscience que la Chine et l'Inde allaient devenir des puissances mondiales très importantes risquant d'étouffer les marchés européens. La lutte doit se faire à échelle équivalente. L'attrait pour une Union européenne se cristallise petit à petit. L'ouverture du marché unique est donc prévue pour le 1er Janvier 1993. Les entraves physiques, techniques et fiscales sont supprimées. 300 directives seront nécessaires. L'acte unique prévoit des domaines de compétences dans lesquels la communauté était déjà intervenue : RECONNAISSANCE D'UNE CAPACITE MONETAIRE, cohésion ECONOMIQUE et SOCIALE, RECHERCHE de développement technologique, ENVIRONNEMENT (et par conséquent dans cette idée trouver les moyens des énergies alternatives aux énergies fossiles telles que le charbon, le Gaz ou encore le pétrole). La construction européenne est relancée.

 

1988, réelection de François Mitterrand in extremis devant Jacques Chirac. Le vote met un terme à deux ans quasiment de cohabitation, Fabius puis Rocard deviennent Premier Ministre, leur succéderont Pierre Beregovoy, Edith Cresson puis Edouard Balladur. La cohabitation ne nuit pas à l'effort de la construction européenne et une révision de la Constitution est votée en Congrès. L'europe des douzes a le vent en poupe.

 

 

 

1992 : Le TUE, Traité de Maastricht instaurant l'Union Européenne.

1997 : Le Traité d'Amsterdam du 2 Octobre 1997

2001 : Le Traité de Nice du 26 février 2001

2004 : L'échec du Traité de Rome établissant une Constitution pour l'Europe

2007 : Traité de Lisbonne

 

 

 

 

 

A suivre, la rédaction est en cours.

 

 

II. L'EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION EUROPENNE : la marche vers l'Union

 

VERS L'UNION EUROPEENNE, ENTRE INTEGRATION, COOPERATION et POLITIQUE. 

L'ambition des militants de la construction européenne est forgée dès le départ, il s'agit de dépasser le système de coopération des organisations internationales. La structure de ces organisations est toujours la même : transferts de compétences limités, pouvoir de décision limité et confié à la seule unanimité des Etats, la difficulté à faire appliquer les décisions de l'organisation. La volonté des promoteurs de la construction européenne s'exprime avant tout dans le souhait d'une intégration supra-nationale où les transferts de compétences sont massifs, les décisions nombreuses et adoptées sans unanimité, la possibilité de contraindre les Etats à respecter ces décisions).

 

L'union Européenne a organisé un système mixte, mêlant coopération et intégration. C'est ainsi que son premier pilier s'est forgé sur le concept de l'intégration autour de la CE (ou Communauté européenne) et de la CEEA ( Communauté euroépenne de l'Energie Atomique, aussi appelée Euratom), et des deux autres piliers organisés selon un processus de coopération (2ème Pilier : PESC/PESD (politique étrangère de sécurité commune et politique étrangère de sécurité et de Défense, on ne parle pas ici de communauté mais simplement de politique), et 3ème Pilier pour CJAI/CPJP (coopération en matière de Justice et d'affaires intéreures, devenue coopération policière et judiciaire en matière pénale).  Cet aspect multiple a été qualifié par Jacques Delors d'OJNI, objet juridique non identifié.

 

A noter que la multiplication de l'intégration de nouveaux pays, oblige sur le plan politique à une europe à plusieurs vitesse (l'Europe à géométrie variable, à la carte, ou encore des cercles concentriques), où la notion d'intégration est relative. Le risque de modifier l'Union européenne en une simple zone de libre échange est latent

 

Cette idée d'une Europe des cercles concentriques est alimentée d'autant plus par le traité d'amsterdam de 1997, qui prévoit le mécanisme de la coopération renforcée qui permet aux Etats qui le souhaitent d'organiser une coopération plus étroite. Cet effort n'était prévu dans un premier que dans le premier et troisième pilier. Mais le système était très contraignant car une majorité d'Etats membres était requise  et les membres n'y participant disposaient d'un droit de veto disposant ainsi du pouvoir de rendre inopérente la décision prise.

 

Le traité de Nice du 26 février 2001 va repenser le mécanisme. Désormais, huit Etats seulement sont nécessaires pour une coopération renforcée. Le veto d'un Etat est supprimé et la possibilité de faure usage de la Procédure de la coopération renforcée est possible désormais dans les trois piliers sauf en ce qui concerne les décisions  aux implications militaires ou encore dans le domaine sensible de la défense dans le second pilier.

 

Le traité de Lisbonne du 13 Décembre 2007 prévoit que 9 Etats membres sont nécessaires, tous les membres de l'UE peuvent participer au débat, mais seuls les Etats concernés pourront voter. Les actes adoptés ne lient que les Etats membres participants. Ils ne sont pas considérés comme acquis pour les Etats candidats à l'adhésion de l'Union.

 

 

 

 

 

article en cours de rédaction. à suivre.

 

 

 

 

 

 

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Published by Thomas Bonne - dans Union Européenne
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Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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