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6 mai 2011 5 06 /05 /mai /2011 10:27

La clause de sauvegarde européenne doit être redéfinie.

Le principe d’un rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures de l’Union a été admis le 4 mai par la commission européenne, cette demande franco-italienne devrait étoffer la liste des conditions de la « clause de sauvegarde » qui permet des contrôles aux frontières des Etats.

Actuellement la clause de sauvegarde prévoit deux conditions pour lesquelles un Etat peut réagir : en cas de menace pour la sécurité intérieure ou de l’ordre public. Elles ont pourtant été utilisées à 70 reprises en 16 ans, de 1995 à 2011 par les 226 pays membres de Schengen.

Désormais le rétablissement des frontières pourraient intervenir en cas de « défaillance » d’un pays membre situé aux frontières extérieurs de l’espace européen, mais pas seulement : une pression migratoire « forte, inattendue », des « circonstances exceptionnelles » seront attendues.

Cecilia Malmström, commissaire aux affaires intérieures argumente à ce sujet que "ces circonstances devront être clairement définies". Elle a par ailleurs précisé que si les 25000 arrivant sur l’île de Lampedusa est une quantité importante, ces arrivées ne se sont produites que sur une période limitée.  « On ne peut se fonder sur un seul évènement pour déterminer les règles futures".

L’Italie et la France ont soumis Manuel Barroso a subit une forte pression, critiquant la « non gestion » de Schengen dans l’affaire de Lampedusa. MAIS, M. Barroso a-t-il eu les moyens de réagir ? Ces invectives se sont répercutées visiblement sur la commissaire suédoise qui n’a défendu que du bout des lèvres le projet. Il appartient désormais aux ministres de l’intérieur et aux chefs d’Etats et de Gouvernement de décider, alors aidons les à réfléchir.

Le débat est très important, car il menace directement la confiance politique dans l’Europe. Nicolas Sarkozy et M. Berlusconi ne doivent pas détricoter les fondements du pilier n°I de l’Union européenne. C’est la base de la construction et de la solidarité, la base de l’avenir et de la lutte contre les concurrences. Cette demande est une catastrophe et ne doit absolument pas être adoptée. Il faut trouver les moyens de donner à l’Union européenne de réagir convenablement pour gérer à la demande des Etats les flux migratoires dont ils sont l’objet. S’attaquer aux fondements de l’Europe, c’est donner un coup de sabre à des années d’efforts politiques de convergence et de construction d’une europe fédérale, garante du maintien de la paix.

L’appel aux élections présidentielles nationales ne doivent pas laisser bercer la montée d’un vote populiste ! Il faut que le peuple européen réagisse et que le peuple français sanctionne cette politique par le suffrage universel. Que représentent 25000 Tunisiens à l’échelle des 497 millions d’habitants européens ? 0,000005%. Faut il détruire les acquis des décennies pour préserver la présidence de deux chef d’Etats ?

L’Europe et l’OTAN, La France et l’Italie, l’ONU ont soutenu l’intervention en Lybie contre Khadafi, c'est à mettre au crédit de M. Sarkozy. Ces interventions ont eu lieu en réaction à l’absence de réactions face aux révolutions arabes et peut être aussi par la peur de l’ouverture des frontières libyennes, c'est une réaction à mettre au crédit de M. Sarkozy.  L'objet de la défense était-il seulement le contrôle migratoire? Espérons qu'il était vant tout la défense des droits de l'homme et de l'Etat de droit.

La solidarité aux peuples par les peuples doit nécessiter non pas un détricottage des frontières mais plus de moyens en faveur de la gestion des Affaires intérieures de l’Union européenne pour renforcer les valeurs défendues par l'Union et lutter contre les arbitraires nationaux et dépasser le simple stade de la citoyenneté européenne.

Mme Malmström précise par ailleurs que les capitales ont toujours refusé de confier un rôle plus important dans ce domaine aux Institutions européennes depuis le lancement de ce projet intergouvernemental de 1985 avant l'Acte unique européen puis le Traité de Maastricht qui l'a institutionnalisé. C’est le moment de le faire. Si un contrôle doit s’imposer, alors qu’il soit accordé à l’Union européenne et non aux Etats. Il faut que ce mécanisme soit encadré par des règles et procédures et surtout des moyens financiers et humains (police européenne) qui permettront de réduire l’arbitraire et faire avancer l’Etat de droit, car c'est la quête de tous les républicains.

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Published by Thomas Bonne - dans Union Européenne
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Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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