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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 13:23

Le droit à la sûreté a été reconnu par la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. La loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) relative à la division du territoire et à l'administration du pays, a mis en place des préfets des départements, des commissaires de police dans les villes de plus de 5 000 habitants et une préfecture de police de Paris.

 

Pourtant l'Etat ne s'est affirmé que progressivement comme le garant de la sécurité des citoyens. A de nombreuses périodes de notre histoire, celle ci restera confiée aux polices municipales et placée sous la responsabilité des maires. L'organisation des services de sécurité publique mises en place par la loi du 6 avril 1884, qui a réparti les pouvoirs de police entre les maires et les préfets selon la population des communes, n'a subi que peu dévolution jusqu'à la seconde guerre mondiale même si plusieurs grandes villes ont connu une étatisation de leur police municipale.

 

Instituée par une loi du 23 avril 1941, la présence d'une police d'Etat dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants a été maintenue à la Libération.

 

Création de la DGPN en  1966
La direction générale de la police nationale a été créée par une loi du 9 Juillet 1966 qui a préservé le statut particulier de la préfecture de police de Paris. En se développant les services de la police nationale sont devenus de plus en plus spécialisés.

 

Parallèlement, la gendarmerie nationale, ancienne maréchaussée, s'est enracinée dans les campagnes au XIXème siècle au point de devenir durablement chargée de la sécurité publique dans l'ensemble du territoire national, hors les villes placées en zone de police d'Etat.

 

Désormais la sécurité est reconnue comme un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives que l'Etat a le devoir d'assurer.

 

Toutefois, s'il doit veiller sur l'ensemble du territoire de la République, au maintien de la paix et de l'ordre publics, et à la protection des personnes et des biens, l'Etat ne le fait pas seul comme l'a clairement affirmé la loi du 21 Janvier 1995 dite d'orientation et de programmation sur la sécurité (LOPS). D'autres acteurs sont associés à la politique de sécurité : les collectivités territoriales ainsi que les représentants des professions, des services et des associations oeuvrant dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la médiation, de la lutte contre l'exclusion ou de l'aide aux victimes.

 

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Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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