En 2009, les prélèvements obligatoires ont atteint 41,6 % du PIB, en baisse de 1,3 point de PIB par rapport à 2008. Les PO représentaient 41% du PIB en 1981 et 35% en 1965. Ils sont donc relativement stables en dépits de nos Trente piteuses.
Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes, déduction faite des impôts et cotisations dus non recouvrés. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale.
En 2009, les prélèvements obligatoires se sont élevés à 793,0 milliards d’euros, soit 41,6 % du PIB
Quatre catégories d’administrations publiques bénéficient des prélèvements obligatoires en 2009 :
• les administrations de sécurité sociale (ASSO) en ont reçu près de 55 % ;
• l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) un peu plus de 30 % ;
• les administrations publiques locales (APUL) près de 15 % ;
• l’Union Européenne (UE) moins de 1 %.
Tableau de répartition des PO
Les impôts directs et indirects représentent 60,4 % du total des prélèvements obligatoires en 2009.
ETAT : 96,5% financé par l'impôt (direct ou indirect)
Les ressources de l’État sont presque uniquement fiscales (68% d'impôts indirects et 28% d'impôts directs) et par conséquent liées à la conjoncture (doit-on rappeler qu'elle n'est pas terrible?). Les cotisations rapportent à l'Etat 3,5% du budget.
ODAC, ce sont les administrations centrales (organismes divers d'administration centrale). 100% impôts (72,2% impôts directs)
ASSO, Administrations de sécurité sociale : financées par cotisations à hauteur de 70%, CSG 30%.
À l’inverse, les organismes de sécurité sociale sont financés en bonne partie par des cotisations sociales (70,7%) ; les impôts, dont la contribution sociale généralisée (CSG), représentent environ 30 % de leur financement en 2009. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle remplacée à compter de l'exercice suivant par une contribution).
APUL, les collectivités en fait : 100% impôts.