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19 mars 2012 1 19 /03 /mars /2012 23:12

Conséquences financières des risques sociaux ; 624 milliards en 2009 ; 78% des PO ; reste 22% pour l’Etat…

C’est l’ensemble des systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux : Maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coût des enfants, exclusion. Le modèle français  (haut niveau de protection sociale pèse en 2007 : 526 milliards (doc française) en 2009 : 624 milliards selon la DREES ; la protection sociale a représenté 78% de la totalité des PO (impôts ; taxes et cotisations).

Ceci signifie donc qu’il ne reste en principe que 22% de ces prélèvements pour financer le reste des dépenses de l’Etat, et en particulier les dépenses régaliennes.

Le budget social en France est financé d’une part par le biais de cotisations et par des ITAF (impôts et taxes affectées). Ces cotisations et ITAF ou budget social est alimenté par de nombreux organismes : Sécurité sociale, protection complémentaire, assurance-chômage, services de l’Etat et des collectivités versant les minimas sociaux, l’aide sociale (notamment le département).

EVITER LA PAUVRETE ; Pierre Rosanvallon

Première ordonnance de la sécu : 4 octobre 1945. Pierre Rosanvallon évoque l’Etat comme « Instituteur du social ». face au paupérisme, les réponses individuelles ou privées sont inadéquates. Pierre Rosanvallon intervient pour résoudre la « question sociale » ; à cette date un français sur deux bénéficie d’une sécurité sociale (on ne parle pas de protection sociale, il faudra attendre que les droits soient considérablement améliorés). En évitant la pauvreté, l’Etat contribue aussi à une forte croissance.

L’EFFET CISEAUX du crash pétrolier : réduction des ressources et augmentation du nombre de bénéficiaires

1970 ; l’impact du chômage réduit les ressources et augmente le nombre de bénéficiaires des prestations  (effet ciseaux)

1973 ; Crash pétrolier

1974 ; Les finances publiques connaissent leur premier déficit. L’Etat passe d’une économie d’une économie de financement  administrée (fermée et protégée) à une économie mondiale et spéculative. Ce processus développe des effets positifs inéluctables mais n’étant pas régulé provoque le chômage de masse.

L’Etat providence est malmené par l’idéologie libérale anglo saxonne qui met l’accent sur l’initiative et les libertés individuelles moins que sur la solidarité. L’idéologie anglo saxonne dénonce l’effet négatif sur le niveau des embauches des PO notamment sociaux.

Avec les années les déficits s’accumulent (accumulation des déficits structurels du fait de l’effet ciseaux et de la mondialisation et existence d’un chômage structurel de 5-6%)

Le rapport actifs/inactifs se détériore : stigmatisation et précarisation. La solidarité se fissure. L’individualisme se développe.

 

Résultat : la protection sociale doit se réformer. Les bases de financement de 1945 sont obsolètes. La réflexion : diversifier les contributions ; création de différents fonds ; instauration de la CSG (rapporte plus que l’IR). Autre débat : élargir l’assiette des cotisations, moduler les taux en fonction du niveau d’emploi ; cotisations sur le revenu financier des Entreprises, TVA sociale pour faire participer les importations.

La TVA sociale,  le débat :  

En 2007, l’Allemagne décide d’augmenter de 3 points son taux de TVA et un point de cette hausse est destiné à réduire les cotisations d’assurance chômage, ramenées de 6,5% à 4,2%. Il s’agit ainsi de modifier partiellement le mode de financement de la protection sociale, celui-ci n’est plus exclusivement assis sur le travail mais aussi sur une taxation des produits. La mise en place de la "TVA sociale" en Allemagne suscite un large débat en France, notamment à l’occasion des élections législatives de 2007. Deux rapports, rédigés par Christine Lagarde et par Eric Besson, sont remis au Premier ministre en septembre 2007 mais la TVA sociale est finalement écartée.

Relire les principales déclarations sur la TVA sociale en 2007

Lors de ses voeux télévisés du 31 décembre 2011, le président de la République, Nicolas Sarkozy, relance l’idée de la TVA sociale : Le deuxième sujet est celui du financement de notre protection sociale qui ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché. Comme en 2007, il s’agit de baisser les cotisations sociales (patronales et/ou salariales) et de compenser cette baisse par une augmentation de la TVA.

Suivre les déclarations sur la TVA sociale en 2012

 

 

 

 

 

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Published by Thomas Bonne - dans Protection sociale
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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