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12 janvier 2012 4 12 /01 /janvier /2012 08:58

Les phases techniques d'élaboration du Budget

 

 
Caractérisation
Acteurs
Actions
Phase préalable
Direction du Budget
Insertion du projet dans la programmation pluriannuelle (3 années suivantes)
Analyse détaillée de l'exécution du budget précédent pour préparer les discussions avec les ministères : étude notamment des résultats, en fonction des objectifs et des valeurs cibles des indicateurs associés (voir le glossaire de la LOLF)
Orientations de politique économique

Premier ministre
Gouvernement
Direction du Budget

Définition de la stratégie d'ensemble des finances publiques
Information de la Commission Européenne
Lettres de cadrages à chaque ministre
Phases de négociations internes à l'administration
Direction du Budget
Ministères
« Conférences d'économies structurelles », et « Réunions de budgétisation » : mise en adéquation des perspectives budgétaires avec les programmes ministériels, par missions.
Premier ministre
Direction du Budget
Arbitrages
Lettres plafonds aux ministres, transmises aux Assemblées parlementaires
Direction du Budget
Ministères
« Conférences de gestion publique » sur la performance, et finalisation des documents budgétaires à destination du Parlement : liste des objectifs et indicateurs, cibles de résultats
Orientations de politique économique
Gouvernement
Parlement

- Rapports annuels de performance et Certification des comptes par la Cour des comptes (Février)
DOB, Juin, Débat d'orientation budgétaire avec une perspective pluriannuelle devant les deux Assemblées, autour du rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques

Mise au point finale
Ministères
- Préparation des documents pour le débat parlementaire : justification des crédits ministériels et présentation des projets annuels de performance (« définition des cibles ») + rapport de la Cour des Comptes.
Phase de vote de la Loi de Finances Intitale
Gouvernement
Parlement
- Adoption du projet de Loi de Finances en Conseil des Ministres ; dépôt aux Bureaux de l'Assemblée Nationale et du Sénat au plus tard le 1er octobre
- Etude du projet de Loi de Finances en Commission des Finances ; établissement d'un rapport
- Débat parlementaire sur la base du rapport et des documents budgétaires établis par le Gouvernement, 40 Jours pour la première partie et 30 jours pour la seconde
- Vote de la Loi de Finances fin décembre.
 

D'après :

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Published by Thomas Bonne - dans Finances Publiques
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  • Thomas Bonne
  • Thomas Bonne
Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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