Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 13:52

En juillet 2012, 6 pôle métropolitains ont été créés : Strasbourg-Mulhouse, le Sillon lorrain, le pays de Brest, Le grand Lyon, Nantes-St Nazaire et Crea Seine-Eure. En perspective, 3 autres : Loire-Bretagne, Nîmes Alès et Centre Franche Comté.

La liste des compétences attribuées aux Pôles métropolitains est limitative, il dispose donc de compétences d'attribution. L'objet d'un tel EPCI (Etablissement public de coppération intercommunale) est de promouvoir un modèle de développement durable et d'améliorer la compétivité et l'attractivité de son territoire. 

Compétences : 

Développement économique
Promotion de l'innovation, 
Promotion de l'enseignement supérieur,
Promotion de la culture,
Aménagement de l'espace, (coordination des SCOT des EPCI du Pôle)
développement des infrastructures et services de transports

Remarque :  La dévolution de l'ensemble des compétences n'est pas obligatoire.

Si le regroupement des interco vise à attribuer plus de compétences, l'EPCI à fiscalité propre peur décider un transfert via un syndicat mixte fermé prévu par l'Art. L. 5711-1-5.

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de e-economie.over-blog.com
  • Le blog de e-economie.over-blog.com
  • : Finances publiques, économie, droit public, actualités, tout pour préparer convenablement son concours administratif
  • Contact

Profil

  • Thomas Bonne
  • Thomas Bonne
Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

Rechercher