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7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 15:40

Le démembrement de l'administration centrale de la santé

 

Il existe trois types d'organismes nationaux intervenant dans le secteur de la santé.

- dotés de la personnalité juridique

- non dotés de la PJ (souvent avec un rôle de conseil)

- Autorités indépendantes.

 

Les Organismes dotés de la PJ

 

INSERM : Créé en 1964, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est un établissement public à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Santé et du ministère de la Recherche.  L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s’est vu confier, en 2008, la responsabilité d’assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une recherche translationnelle, du laboratoire au lit du patient.

après l'affaire du sang contaminé :

ANRS : Agence nationale de recherche sur le SIDA : Créée officiellement en 1992, l'ANRS est un groupement d'intérêt public (GIP) qui mène ses actions avec le soutien des ministères en charge de la Recherche et de la Santé et des affaires étrangères et les principaux organismes de recherche français : l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (

 

 

EHESP : Ecole des hautes Etudes de la Santé publique (anciennement ENSP, ou Ecole nationale de la Santé publique)

 

Pouvoir de police administrative spéciale : AFSSPS ou Agence française de sécurité et de la santé sanitaire des produits de santé. Établissement public de l'État qui a pour mission de garantir la sécurité d’emploi, la qualité et le bon usage des produits de santéAutorise la mise sur le marché des produits de Santé dont le directeur exerce le pouvoir de police administrative.

 

Pouvoir d'agrémentation : Agence de la Biomédecine : compétence relative aux greffes, embryologie, génétique humaine reproduction. Elle divulgue les agréments aux praticiens habilités aux examens des caractéristiques génétiques d'une personne, diagnostic prénatal.

 

Agence consultatives (liées à la DGS)

IVS : Institut de veille sanitaire

IPES Institut de prévention et d'éducation pour la santé

INC : Institut national du cancer

 

Activité de service public

EFS : Etablissement Français du sang (service public transfusionnel)

 

 

Non dotés de la PJ (consultatifs)

 

à compétence hospitalière et proches de la DGOS

CSH : Conseil Supérieur des Hôpitaux (fournit des avis à la DGOS sur l'organisation hospitalière, fonctionnement adminsitratif, financier et médical des Etablissement public de santé, mais aussi sur les statuts des différentes catégories de personnel)

 

OEHPP : Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. mission : suivre les dépenses de l'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation à l'occasion de la concertation d'un certain nombre d'acteurs du secteur.

 

 

ONDPS : Observatoire national de la démographie des professions de santé. Promotion, diffusion des connaissances de la démographie, de la formation professionnelle de la santé, méthodologie, études régionales et locales.

 

ONEM-FPH : Observatoire national des emplois et métiers de la FPH (fonction publique hospitalière). suivi de l'évolution des emplois dans la FPH.

 

ONVH : Observatoire national de la violence Hospitalière : garantir la sécurité des personnes et des biens à l'intérieur des établissements concernés.

 

 

Organisme de représentation

 CSFPH : Conseil supérieur de la FPH : instance paritaire : 1/2 de représentants des administrations, 1/2 de représentations des organisations syndicales. Saisi pour avis sur tout projet relatif à  la situation des personnels des Etablissements et sur les projets de statuts. Il examine toute question posé par les ministres sur la FPH. Il statue sur les recours relatifs aux contestations relatives aux avancements et grades.

 

HCPPM : Haut conseil des professions paramédicales. Instance de réflexion sur les questions relatives aux professions paramédicales, la formation et les diplômes.

 

CNS : Conférence nationale de la Santé. concertation sur les orientations politiques de la santé. Consultée lors de la préparation de la loi définissant les objectifs de la santé publique.

 

Autorités indépendantes

CCE : Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. s'interroge sur les problèmes éthiques et questions de sociétés soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie de la médecine et de la santé. il est saisi par le Président de la Républiques, des Assemblées parlementaires, membres des gouvernements, un établissement public etc. Il publie des avis sur les enjeux éthiques.

 

HAS : Haute autorité de Santé. Décisions de remboursement des médicaments et services médicaux. Promotion des bonnes pratiques, développer le bon usage des soins, la concertation, la collaboration entre les acteurs du système. La HAS coordonne la mise en oeuvre de trois dispositifs d'évaluation et amélioration de la Qualité de la santé, des pratiques de soins entre médecine de ville et Hopitaux :

- Certification des Etablissements de santé

- Accréditation des médecins et des équipes soignantes

- Evaluation des pratiques professionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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