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5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 23:16

Source : la lettre du cadre territorial.

Comment pallier l' absence de fourrière dans le département le moins peuplé de France? Il semble que le procureur de la République de Mende et le préfet deLozère aient trouvé la solution. Les représentants de la justice et de l' État ont signé une directive créant un système d'immobilisation des véhicules à domicile. Un chauffard pris sur le fait se verra délivrer une autorisation provisoire de circulation, pour pouvoir regagner son garage. Son véhicule devra y rester immobilisé comme dans une vraie fourrière jusqu'à ce que le tribunal correctionnel ait statué.

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Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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