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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 23:20

Zones franches urbaines : une prorogation au goût amer

Par Stéphane Menu Le 17/02/2012 - 

 

C'est une victoire des élus locaux de gauche comme de droite : les Zones franches urbaines (ZFU) seront prolongées pour trois ans, soit jusqu'en 2014. Cette prolongation sera assortie d'un renforcement du volet emploi, avec notamment l'obligation pour les entreprises s'installant dans ces zones d'embaucher au moins deux salariés sur trois issus de ces quartiers. Lancées en 1997 avec le souci de rétablir l'égalité territoriale, les ZFU sont aujourd'hui au nombre d'une centaine et emploient quelque 300 000 salariés. Elles autorisent des exonérations fiscales et sociales exceptionnelles pour les petites entreprises (50 salariés au plus, CA annuel inférieur à 10 M€). Les ZFU se sont mobilisées pour « arracher » cette décision, à travers la tenue, le 6 juin dernier, d'un forum national réunissant plus de 30 collectivités présidées par des élus de gauche comme de droite. Mais cette mobilisation n'a pas permis de faire revenir le gouvernement sur la clause d'embauche, qui passe d'un salarié embauché sur deux issus du quartier au lieu d'un sur trois auparavant. « Il sera difficile de faire admettre aux entreprises d'embaucher un salarié sur deux dans le quartier d'implantation », assurait en octobre 2011 Yann Airaudo, président d'Entrepreneurs en zone franche 13, estimant qu'une « embauche sur trois est plus appropriée à la réalité du marché de l'emploi dans les zones urbaines confrontées à un chômage de masse ». On ne peut pas reprocher au gouvernement de vouloir favoriser l'embauche de personnes au chômage sur le quartier d'implantation de la ZFU. Le hiatus se situe au niveau de la capacité des entreprises à respecter cette équation au regard du personnel qualifié in situ. Cette fausse bonne idée risque donc de se retourner contre des ZFU qui tentent au quotidien de relever le défi de la mixité socioprofessionnelle au cœur des quartiers en déshérence économique.


Source : Newsletter politique de la ville

 

 

Les zones franches urbaines

Fiche pratique
  DONNEZ VOTRE AVIS
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles.
 
 
Dernière mise à jour : février 2012
 
L’objectif des zones franches urbaines
Créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996, les zones franches urbainessont destinées à relancer l’activité économique, et à favoriser l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles. 44 ZFU avaient vu le jour en 1997, et 41 en 2004.

Elles ont été définies selon plusieurs critères :
- l’emplacement des zones urbaines sensibles et des zones de redynamisation urbaine ;
- le nombre d’habitants, au moins 10 000 ;
- le taux de chômage ;
- le taux de la population de moins de 25 ans ;
- le taux de personnes, sans diplôme, sorties du système scolaire ;
- le potentiel fiscal de la commune.

Le principe est donc d’accorder des avantages fiscaux aux entreprises de ces quartiers dont au moins 1/3 du personnel est issu des zones urbaines sensibles de l’agglomération.

Quelles sont les entreprises concernées ?
Les avantages fiscaux liés aux zones franches urbaines concernent les entreprises installées, créées ou qui s’implantent sur ces territoires. Par ailleurs, elles doivent :
- compter moins de 50 salariés à plein temps (2 mi-temps valent 1 plein temps) ;
- répondre à la définition de petite entreprise, telle que l’entend l’Union européenne, c'est-à-dire que leur chiffre d’affaires hors taxe ne doit pas excéder 10 millions d’euros ;
- avoir une activité commerciale, libérale, artisanale ou industrielle. Cependant, elle ne doit pas appartenir aux secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie, du transport routier de marchandises.

En outre, leur chiffre d’affaires à l’exportation doit être inférieur à 15%.

Enfin, pour bénéficier des remises fiscales, 1/3 des salariés de ces sociétés doit être issu de zones urbaines sensibles.

Les avantages fiscaux
Les entreprises répondant aux critères ci-dessus sont donc exonérées :
- de l’impôt sur les bénéfices ;
- de la taxe professionnelle ;
- des charges sociales patronales pour la partie de la rémunération mensuelle des salariés inférieure à 1,5 fois le SMIC ;
- des cotisations personnelles, pour les artisans ou commerçants ;
- de la taxe foncière pour les propriétés bâties implantées en ZFU dont l’activité rentre dans le cadre de celles admises par cette loi. 

Les entreprises de moins de 5 salariés bénéficient de ces avantages fiscaux pendant :
- 5 ans à taux plein ;
- 5 ans à 60% ;
- 2 ans à 40% ;
- 2 ans à 20%.

Les entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 5 salariés conservent ces exonérations pendant :
- 5 ans à taux plein ;
- 1 an à 60% ;
- 1 an à 40% ;
- 1 an à 20%.

A noter : Les entreprises souhaitant s’implanter en zone franche urbainedoivent le faire avant le 31/12/2007, pour les zones ouvertes en 1997 et avant le 31/12/2008 pour celles créées au 1er janvier 2004.

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Published by Thomas Bonne - dans Economie
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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