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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 12:37

Les prélèvements obligatoires des collectivités locales en 2009 : les recettes pèsent 6% du PIB

En 2009, les prélèvements obligatoires au profit des administrations publiques locales ont augmenté de 0,3 point de PIB pour atteindre 6,1 % du PIB.

 

REVALORISATION LEGALE DES TAUX DES TAXES LOCALES 
Les administrations publiques locales ont bénéficié en 2009 d’un léger dynamisme des bases (+2 %) et d’une forte revalorisation légale, en raison d’un rattrapage de l’inflation de 2008 qui s’est avérée au final beaucoup plus élevée que la prévision d’inflation qui avait servi à déterminer la revalorisation légale en 2008.

 

DMTO EN GROSSE BAISSE
Cette évolution globale des bases d’imposition a permis de contrebalancer en partie la forte baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (-26 %, baisse liée à la crise des subprimes et au dégonflement de la bulle financière sur l'immobilier).

 

TRANSFERTS DE COMPETENCES
En outre, dans le cadre de la poursuite des transferts de compétences, les régions et départements ont bénéficié en 2009 de l’attribution de fractions de TIPP (respectivement 0,2 milliard d’euros pour les régions et 0,7 milliard d’euros pour les départements). L’augmentation des taux votés par les collectivités locales en 2009 (+3,3 %) explique près de la moitié de l’évolution des prélèvements obligatoires des APUL.

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Published by Thomas Bonne - dans Finances locales
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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