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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 12:27

Les prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale en 2009

 Le taux de prélèvements obligatoires des administrations de sécurité sociale progresse de 0,4 point de PIB en 2009 pour atteindre 22,6 % du PIB.

Le recul spontané des prélèvements obligatoires sociaux (-0,2 %) par rapport au PIB en valeur (-2,1 %) contribue à cette augmentation pour 0,4 point.

PAS D'EMBAUCHE + REVENUS DU CAPITAL EN BERNE = CSG FAIBLE
Ce maintien des recettes sociales (nettement moins entamées que celles du budget de l'Etat en 2009) s’explique d’une part par une stabilité des cotisations sociales dans un contexte de stagnation de la masse salariale totale (peu d'embauches) et d’autre part par le recul spontané de la CSG (-1,4 %) qui pâtit de la contraction de son assiette assise sur les revenus du capital (la crise de 2009 a vu les revenus du dividende et de l'immobilier chuter, contractant l'IR et l'ISF, la répercussion se fait aussi sur la CSG).

Par ailleurs, les mesures nouvelles et les transferts contribuent à alléger ces prélèvements de 0,1 point de PIB. En effet, le transfert de CSG du FSV à la Cades est atténué par la création de la contribution patronale de 2 % sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale – appelé « forfait social» – et le transfert des droits tabacs vers le fonds CMU.

Cette situation est à comparer avec la loi rectificative de la loi de financement de la sécurité sociale de 2011.

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Published by Thomas Bonne - dans Protection sociale
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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