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8 mars 2012 4 08 /03 /mars /2012 11:00

En 2011, le Ministère de l'Ecologie a confirmé vouloir aider (50 000 € par projet) 31 territoires voulant expérimenter la démarche des PLUi, afin notamment, dans le cadre des lois Grenelle I et Grenelle II, de mieux prendre en compte de trame verte et bleue, l'intégration de critères de soutenabilité dans les orientations d'aménagement et de programmation, le PLH (programme local de l'habitat) et le PDU (plan de déplacement urbain) à des échelles plus larges. Quand l'EPCI a compétence intercommunale, le périmètre du PLU sera celui de toute l'EPCI. L'appel à projet 2011 couvre une zone habitée par environ 2 Millions de personnes et devrait être renouvelé en 2012.

 

L’Etat apporte son soutien à 31 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
L’Etat apporte son soutien à 31 Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux 


En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans la démarche d’élaboration de plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)

 

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI. Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un Parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.

«Nous attendons beaucoup de cette évolution du rôle et du contenu des PLU intercommunaux qui devrait permettre aux territoires de mieux réfléchir et décider sur l’ensemble des politiques d'aménagement, d'environnement, d'habitat et de déplacements et ainsi mieux anticiper les évolutions nécessaires sur des périmètres plus vastes et plus adaptés»  souligne Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du Logement.

Annoncée par le Ministre le 15 octobre 2010 à DIJON lors de la 21ème convention de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), le principe de cette aide financière constitue une belle occasion donnée par la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement pour «changer d'échelle».

L’appel à projets lancé en 2011 permet ainsi de soutenir, à hauteur de 50 000 € par territoire, les 31 intercommunalités qui se lancent dans l’élaboration de PLU intercommunaux tenant lieu de programmes locaux de l’habitat (PLH) et le cas échéant de plan de déplacement urbain (PDU). Ces 31 territoires comptent plus de 2 millions d’habitants et 499 communes réunis en 4 communautés urbaines, 3 communautés d’agglomération, et 24 communautés de communes. Un nouvel appel à projets sera relancé en 2012.

Pour rappel, dès 2010, à titre exploratoire, 4 intercommunalités avaient déjà été aidées pour élaborer des documents « pilotes Grenelle ».

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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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