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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 14:23

Il est loin le temps de la faiblesse des budgets publics. Les Finances publiques sont en proie à un mal érigé en "Loi" intuitive par l'économiste Wagner, leur croissance perpétuelle.

 

Les interventions dans l'économie de l'Etat et des collectivités publiques (administrations et collectivités territoriales), comme entrepreneurs parfois, génèrent une complexification du système toujours croissante tant sur le plan budgétaire, financier qu'économique.

 

Il est reconnu que les budgets sont plus difficilement maîtrisables lorsque le seuil de 30% du PIB est atteint. L'emploi des ressources très importantes, corrélatives de l'interventionnisme, oblige à une rationalisation. Ces ressources constituent le revenu national qui transite par un processus de perception des ressources qu'on appelle les prélèvements obligatoires.

 

Prélevées par voie d'autorité au profit de l'Etat, des collectivités locales (Régions, départements, communes), des organismes publics et parapublics, ces prélèvements obligatoires ne sont ni volontaires ni assortis d'une contrepartie directe. Les prélèvements obligatoires ont une portée générale, ils concernent notamment :

- l'impôt

- les taxes

- les redevances

- les cotisations sociales.

 

La pression fiscale, elle, ne concerne que

- l'impôt et

- les taxes.

 

Pour obtenir les taux, pression fiscale ou prélèvements obligatoires sont rapportés aux PIB.

Actuellement, les recettes fiscales baissent plus vite que le PIB, la pression des prélèvements obligatoires a donc diminué. En 2009 Les prélèvements obligatoires représentaient 40,7% du PIB, contre 42,8% en  2008 d'après un rapport du ministère du Budget.

 

 

Cette baisse est dûe pour un tiers à une politique d'Etat :

- baisse de l'IR

- remboursement des impôts aux entreprises et

- diminution de la TVA dans la restauration.

 

Mais cette baisse de la pression est plus involontaire  que maîtrisée car sous l'effet de la crise, tandis que le PIB baissait de 0,9%, les recettes de l'Etat ont flanchées à -10,6%. En 2010, Le taux des prélèvements obligatoires est stable à 40,7% du PIB. La fin du processus de relance ne va pas diminuer les recettes ou très peu, et la supression de la taxe professionnelle devrait les diminuer. L'attente du retour à la croissance devrait régénérer le PIB perdu et revigorer les recettes par l'Impôt sur les sociétés. Mais le chômage va peser sur les recettes de la sécurité sociale. Dans son document "voies et moyens", le gouvernement reste prudent sur l'IR en estimant que ses recettes devraient être en baisse par rapport à l'année prochaine car l'IR payé s'appuiera sur des revenus touchés pendant la crise. Les prix de l'immobilier continuent de reculer, et l'ISF devrait se stabiliser après une année 2009 catastrophique en terme de recettes. Les niches fiscales généreront un manque à gagner de 74,8 milliards en 2010. La baisse de la TVA dans la restauration coûte à l'Etat près de 3 milliards en 2010.

 

Enfin la relance et la crise augmentent les dépenses publiques de près de 4%. Le déficit de l'Etat était de 114 milliards en 2008, il atteint en Janvier 2011 127 Milliards, et pour la fin d'année il explosera à 141 milliards!. 

 

2011 : Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une remontée du taux de prélèvements obligatoires après un pic à 43,9 % en 2006, contrecoup logique de la reprise, et du rebond naturel des recettes, il devrait remonter à 41,9 % de PIB cette année et 42,9 % de PIB en 2011. 10 milliards de recettes sont prévues avec le plan de réduction des niches fiscales. En 2012, le taux de « PO » devrait atteindre 43,2 % de PIB, soit précisément le niveau de 2007. Les mesures sur les recettes visent notamment à respecter les engagements sur le déficit public sans que ne soit dépassé, en fin de législature, le niveau de pression fiscale constaté au moment de l'élection de Nicolas Sarkozy.

 

 

Dans ce contexte de crise permanente, les populations sont dans l'attente de leur gouvernement une intervention d'envergure contre le chômage et l'exclusion qu'il entraîne. La politique de régulation conjoncturelle keynésienne ne fonctionne plus et les interventions structurelles sont contractées par le poids des contraintes toujours croissantes.

 

 

Les marges de manoeuvre pour l'Etat se réduisent alors que l'interconnexion des différentes composantes des Finances publiques se multiplient  : l'Etat, les collectivités locales, les administrations publiques et parapubliques, notamment la protection sociale se transfèrent mutuellement de plus en plus de charges ou des recettes, notamment de l'Etat vers les collectivités. Universités pour les dépenses de l'Etat et l'étatisation de la fiscalité locale à travers la création de la contribution territoriale ou le poids croissant de l'impôt dans le financement de la sécurité sociale.

 

La LOLF qui devait moderniser la gestion des Finances Publiques tarde à donner des effets concrets. Nous sommes en 2011, et c'est la pire situation que nous n'ayons jamais rencontré en terme de déficit, de chômage, et d'espérance. Il est temps de mettre un grand coup dans la fourmilière. 

 

 

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Published by e-economie.over-blog.com - dans Finances Publiques
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  • Thomas Bonne
  • Thomas Bonne
Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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