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29 janvier 2011 6 29 /01 /janvier /2011 10:49

Les organismes inter-ministériels

 

L'IGAS : Inspection générale des affaires sociales, (grand corps d'Etat)

 

Placé sous l'autorité conjointe du Ministre de la Santé et celui du travail (actuellement M. Xavier Bertrand est responsable des deux portefeuilles mais il exerce celui de la Santé avec sa secrétaire d'Etat Mme Norra Berra).L'IGAS est composée d'une centaine d'inspecteurs et est responsable de trois missions :

 

- Contrôler les Institutions telles que les administrations, organismes publics, parapublics mais aussi privés faisant appel public à l'Epargne qui agissent dans le cadre de la Santé publique et l'offre de soins. Par exemple, suite au retrait du Benfluorex par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) en novembre 2009, le ministre du Travail de l’emploi et de la santé et la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, ont demandé à l’IGAS de mettre en lumière la succession des évènements et des choix portant sur ce médicament afin de comprendre les mécanismes de prises de décision.

 

- Missions d'enquête, audit et évaluation à l'encontre d'un organisme ou d'un dispositif national voire même d'une politique

telle que celle sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers en 2008.

 

- Missions d'appui à la demande des autres ministres.

 

 

La DREES

 

La DREES est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Elle fait partie du service statistique public. Sa mission est de fournir aux décideurs publics, aux citoyens, et aux responsables économiques et sociaux des informations fiables et des analyses sur les populations et les politiques sanitaires et sociales.

 

La DREES assure le secrétariat général de deux observatoires :
L’Observatoire national de la démographie et professions de santé (ONDPS)
L’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES)

 

Mise en place par le décret du 30 novembre 1988, la DREES a une mission prioritaire : doter le ministère et les services déconcentrés, mais aussi les Etablissements, organismes et agences gravitant dans leur orbite d'une meilleure capacité d'observation, d'expertise, d'évaluation sur leur action et environnement. La DREES organise la collecte, l'exploitation et la diffusion de statistiques, et veille à la cohérence de celles-ci.

 

Une sous-direction est dédiée à l'observation de la santé et de l'assurance maladie, et conçoit les études concernant les politiques sanitaires, le système de santé et l'assurance maladie. Elle est responsable de la coordination du système statistisque en matière de santé. Elle élabore les statistiques et analyses relatives aux établissements et professions de santé, à l'état de santé de la population et au financement du système de santé.

 

De même il existe une sous-direction de la solidarité, chargée des statistiques et études relatives à la protection sociale et l'action sociale. Elle élabore les statistiques relatives aux Etablissements sociaux et medico-sociaux, aux professions sociales et à l'action sociale locale. Elle réalise la collecte et l'analyse des informations relatives aux populations, à leurs besoins et leurs modes de prise en charge dans les domaines de la vieillesse, la pauvreté et l'exclusion.

 

La Drees s'organise autour de missions transversales : la mission RECHERCHE ou MIRE, élabore et met en oeuvre en liaison avec le ministère de la recherche les organismes de recherche et les autres directions du ministère d'orientations de la politique de recherche dans le champ des sciences de l'homme et de la société, la santé, la solidarité et la protection sociale.

 

De même elle participe à l'animation régionale et locale. C'est la mission MAREL. Cette mission coordonne les relations avec les services déconcentrés du ministère et avec les agences régionales de la santé en matière de statistique, d'études et d'évaluation. L'appui es adminsitratif et méthodologique ce qui assure la coordination des "statistiques et études régionnaux notamment pour la réalisation des enquêtes structurelles nationales.

 

Enfin la Drees publie notamment : les comptes de la santé, de la protection sociale, l'état de santé de la population en France, les Etablissements de santé présentant le panorama de l'activité des hôpitaux publics et cliniques privées en France (équipements, personnels, financements).

 

Son rapport avec le Ministère de la Santé est donc très important. Il est un organe opérationnel très dynamique et influent sur le plan décisionnel.

 

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Published by e-economie.over-blog.com - dans Droit Hospitalier
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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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