Les modes de scrutin en France

Modes de scrutins

élection présidentielle
scrutin majoritaire uninominal	nombre de tour	circonscription		maintien au second tour		durée du mandat
	2 (a)	France		deux candidats arrivés en tête au premier tour		5 ans

(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés

élections législatives
scrutin majoritaire uninominal	nombre de tour	circonscription		seuil de maintien au second tour		durée du mandat
	2 (a)	577 circonscriptions législatives		12,5% des inscrits (b)		5 ans

(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits

(b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

élections européennes
scrutin proportionnel	nombre de tour	circonscription			seuil de répartition des sièges	durée du mandat
	1	France			5% des suffrages exprimés	5 ans
projet de réforme Jospin	1	8 circonscriptions interrégionales			5% des suffrages exprimés	5 ans
réforme Raffarin 2003	1	8 circonscriptions interrégionales*			5% des suffrages exprimés	5 ans

* carte des circonscriptions européennes

élections territoriales
scrutin majoritaire uninominal	nombre de tour	circonscription		seuil de maintien au second tour		durée du mandat
	2 (a)	canton		12,5% des inscrits (b)		6 ans

(a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits

(b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

élections régionales
scrutin proportionnel	nombre de tour	circonscription	seuil de fusion de listes	seuil de maintien au second tour	seuil de répartition des sièges	durée du mandat
avant réformes	1	départements			5% des suffrages exprimés	6 ans
réforme Jospin 1999	2 (b)	région	3% des suffrages exprimés	5% des suffrages exprimés	3% des suffrages exprimés (c)	5 ans
projet de réforme Raffarin (a)	2 (b)	région avec sections départementales	5% des suffrages exprimés	10% des inscrits	5% des suffrages exprimés (c)	6 ans
réforme Raffarin 2003	2 (b)	région avec sections départementales*	5% des suffrages exprimés	10% des suffrages exprimés	5% des suffrages exprimés (c)	6 ans

* le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé à l'échelon régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section

(a) censuré par le Conseil Constitutionnel (décision du 3 avril 2003)

(b) sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés

(c) avec prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête

élections cantonales (départements) (a)
scrutin majoritaire uninominal	nombre de tour	circonscription		seuil de maintien au second tour		durée du mandat
	2 (b)	canton		10% des inscrits		6 ans
réforme Fillon 2010	2 (b)	canton		12,5% des inscrits (c)		6 ans

(a) les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans

(b) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits

(c) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second

élections municipales (communes de plus de 3 500 habitants)
scrutin proportionnel avec prime majoritaire	nombre de tour	circonscription	seuil de fusion de listes	seuil de maintien au second tour	seuil de répartition des sièges	durée du mandat
	2 (a)	commune	5% des suffrages exprimés	10% des suffrages exprimés	5% des suffrages exprimés (b)	6 ans

(a) sauf si au premier tour une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés

(b) avec prime majoritaire de 50% des sièges pour la liste arrivée en tête