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1 février 2012 3 01 /02 /février /2012 13:19

Il faut bien avoir conscience que la commune assure les dépenses des services publics communaux et celles des équipements collectifs mais aussi celles concernant des domaines divers (services décentralisés notamment, subventions etc). Par voie de conséquence, cela génère des charges de fonctionnement de frais de personnel, de travaux d'entretien et de réparation, des loyers et autres frais financiers... Mais cela provoque aussi des dépenses d'investissement : acquisition de matériel, constructions et grosses réparation, remboursement de la dette en capital.

Mais quelles sont les compétences des communes?

 

 

Les principales, les voici : 

 

 

- L'ENSEIGNEMENT
Depuis 1881 et les lois Ferry, le premier degré de l'enseignement). La commune est donc chargée de construire, entretenir et équiper les écoles élémentaires et maternelles, c'est à dire de la petite section jusqu'au CM2. Les dépenses en faveur des Etablissements d'enseignement privés restent très encadrées : une moyenne du coût d'un élève au public est réalisé par la commune pour déterminer toute éventuelle subvention à accorder. D'autres dépenses péri-scolaires peuvent être nécessaires : colonies de vacances, classe de découverte. (à compléter, si je ne l'ai pas fait n'hésitez pas à me laisser un petit message pour que je ne l'oublie pas :) )

 

 

- LES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIRS.

SPORTL'action sportive des communes est déterminante dans la stratégie attractive mais aussi financière : tant au niveau des équipements que de fonctionnement des services. En France, quasiment la totalité des équipements sont détenus par les communes, ce qui représentent des coûts très importants, ne serait-ce que pour ces différents exemples : Stades, terrains de sports, gymnases, piscines etc.). Rappelons que leur tâche est aussi de les entretenir. Il est à noter que l'activité des collectivités locales sont prolongées par l'action des associations sportives qui bien souvent bénéficient d'avantages : subventions, mises à disposition de locaux ou de personnel.

CULTURE : C'est dans ce domaine que l'activité des communes a connu un boum spectaculaire depuis les lois du 2 mars 1982, dites Deferre. Elles ont multiplié les actions en faveur des Théâtres, musées, bibliothèques, musées, maisons de la culture.

LOISIRS et JEUNESSE : on retrouve les éléments très importants : les équipements socio-éducatifs comme les centres aérés, la maison des jeunes, les centres de loisirs. 


- le transport et la communication et PORTS DE PLAISANCE

 

 

- la santé et l'action sociale

 

 

- l'urbanisme et le logement (urbanisme, habitat, marché publics)

 

 

- l'action économique

 

 

- la sécurité des personnes et des biens  (action sociale)

 

 

 

Article complété ce soir, merci de patienter

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Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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