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9 mars 2012 5 09 /03 /mars /2012 08:52

Qu'est-ce que le cinquième risque ?

07/11/2007

Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale. C'est une branche qui s'ajouterait à celles qui couvrent la maladie (CNAMTS), la famille (CNAF), les accidents du travail (CNAMTS) et les retraites (CNAV). Le cinquième risque est également nommé le "risque dépendance" ou le "risque perte d'autonomie".

 

Quelques chiffres

En 2010, selon les statistiques de la CNAMTS, environ 658 000 accidents du travail avec arrêt ont été recensés (soit une hausse de 1,1 % par rapport à 2009). Les accidents graves (avec incapacité permanente) chutent de 4,3 % (environ 41 000). Le nombre de décès recule de 1,7 % (529 accidents mortels). C’est dans le secteur du BTP que l’on constate le plus d’accidents graves et que les taux de fréquence et de gravité sont les plus élevés. Les véhicules sont toujours la première cause identifiable de décès. Les manutentions manuelles représentent un tiers des accidents avec arrêt.

Quels en sont les objectifs ?

Attribuer à ceux qui sont frappés d'une déficience physique, sensorielle, mentale ou psychique une aide en nature ou en espèces - la compensation personnalisée pour l'autonomie. Celle-ci permettrait à son bénéficiaire de réaliser, grâce à un appareillage ou à l'aide d'une tierce personne, ce qu'il aurait pu faire seul, et sans aide, s'il n'avait pas été atteint de la déficience en question.

Création d'un droit universel

La compensation personnalisée pour l'autonomie deviendrait un droit universel quels que soient l'âge de la personne et les causes de sa perte d'autonomie. Ce droit donnerait accès:
-  à une évaluation des besoins d'aide à l'autonomie qui prendrait en compte les spécificités de chaque situation ;
-  à l'élaboration d'un plan personnalisé de compensation intégrant les prestations, biens et services, identifiées comme nécessaires.

Quel organisme en gérerait le financement ?

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) serait l'organisme spécialement chargé de gérer les sources de financement de ce nouveau champ de protection sociale. La loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé les missions de cet établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. Mise en place en mai 2005, la CNSA est chargée de :
-  financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ;
-  garantir l'égalité de traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps ;
-  assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes.

La CNSA est donc à la fois une "caisse" chargée de répartir les moyens financiers et une "agence" d'appui technique.

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Published by Thomas Bonne - dans Dépendance
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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