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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 10:46

 

Les accors de Bâle II

 

Pour rappel, Le Comité de Bâle est instauré en 1988 sous l'impulsion de Cooke, gouverneur de la banque centrale d'Angleterre. Il consiste dans la réunion des gouverneurs des banques centrales et à organiser un dispositif prudentiel destiné à maîtriser les risques bancaires et principalement ceux liés aux crédits avec des exigences minimales de fonds propres. A cette occasion, la banque centrale des banques centrales, à savoir "la banque des règlements internationnaux" a abouti à la publication de la directive CRD.

 

Avec les accords de Bâle II, le ratio Mc Donough remplace le ratio Cooke. Pour 2010, le ratio Tier-I est fixé à 4%, en décalage avec l'attente des investisseurs qui souhaite un ratio supérieur à 10%. Mais les risques hors bilan liés aux dérivés pèsent un poids financier considérable (500 Milliards d'euros). Une révision des accords est actuellement en cours.

 

La réflexion qui lévite autour des accords de Bâle vise à ne pas sous estimer le risque de crédit que représente l'emprunteur. En 2004, le Comité propose de nouvelles recommandations à fin de mesurer de manière plus réaliste la notion de risque de crédit avec désormais la prise en compte de la qualité de l'emprunteur. L'IRB, International Rating Based est alors créé : nouveau système de notation financière.

 

Pour résumé les recommandations de l'accord de Bâle II, voici trois piliers de prudence recommandées aux banques :

 

- l'exigence de fonds propres minimum (ratio de solvabilité McDonough) ;

- la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres ;

- une discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

 

L'enjeu est donc bien la consommation des fonds propres dans la part des crédits que la banque offre à ces clients et de contrôler cette consommation et le risque que représente l'emprunteur.

 

L'exigence de fonds propres, le Pilier 1

A l'instar du ratio Cooke, l'idée est toujours la même : adapter les fonds propres aux risques que les banques sont prêtes à encourir, mais en prenant en compte l'arrivée sur le marché pendant les années 1990 de nouveaux crédits et risques tels que la fraude et les pannes inhérentes au système (appelés risques opérationnels) et moins nouveaux tels que les risques de marché, de crédits ou de contrepartie.

 

Désormais le ratio Cooke ne suffit plus (fonds propres de la banque supérieur à 8 % des risques de crédits). Il lui est substitué le ratio McDonough où désormais, une segmentation du risque est instituée pour rassurer sur la solvabilité de la banque : les fonds propres de la banque se positionnent sur un taux de 8 % mais cette fois sur une part de risque quantifiée risques de crédit pour 85%, risque de marché pour 5% et opérationnels pour 10% des montant totaux des risques du banquier.

 

Il faut donc comprendre que sur 100 euros investis, le banquier investi 8 euros en fonds propres, et les 92 euros restant sont répartis en risque différencié selon cette graduation : crédit 85%, marché 5%, opérationnel 10%.

 

A ces conditions, l'approche prudentielle des encours est améliorée, car le ratio est pondéré par le risque de défaut de contrepartie (défaut de paiement de client emprunteur à la banque) et aussi la qualité du crédit (type de crédit, durée, garantie) de l'encours, aussi appelé "ligne de crédit". Ces risques sont alors probabilisés selon le modèle RWA qui se compose de deux éléments :

PD : Probabilité de défaut de la contrepartie

LGD : Taux de perte en cas de défaut sur la ligne de crédit

Ces deux éléments sont appliqués sur "l'encours à un an", EAD ou exposition au moment du défaut. Il faut comprendre par cette mesure que le calcul du ratio est annualisé. 

 

Le comité de Bâle II invite les banques à contrôler leur risque soit en interne soit en externe et suivant des mécanismes d'évaluation.

 

La méthode standard consiste à utiliser les agences de notations (organismes externes) ou la méthode IRB.

Cette dernière méthode peut être simple (IRB-fondation) ou plus complexe (IRB-avancée). Les méthodologies sont internes à l'etablissement et visent à évaluer le risque lié au crédit.

 

Les méthodes standard, les ratio PD et LGD sont imposés par le régulateur national (commission bancaire en France), ou un organisme de notation.

 

La méthode IRB-fondation consiste en ce que la banque estime elle même sa PD mais son LGD est évalué par le régulateur selon des ratio qu'il fixe. En mode IRB-avancée, la banque se charge de sa PD et de son LGD. La méthode avancée est coûteuse pour une banque, mais elle présente l'avantage de mieux maîtriser la gestion des fonds propres. Pour l'anecdote, la détermination d'un LGD demande l'historisation de plus de 150 données mensuelles sur un minimum de 5 années pour chaque crédit accordé!

 

 

Le calcul du risque de crédit (RWA) se conçoit ainsi :

RWA = f(PD;LGD) x EAD où f respecte une loi normale. Le risque ainsi calculé est le risque inattendu.

EAD = encours à un an, PD est le ratio de probabilité de la partie contractante empruntante, LGD = taux de perte sur la ligne de crédit.

 

Le calcul RWA se complète du calcul d'une perte attendue (Expected Loss) :

EL = PDxLGDxEAD

Dans le ratio Mac Donough, la somme des RWA constitue le risque de crédit total. Ce ratio RWA total doit être inférieur à 8%. Il convient de préciser que les fonds propres s'entendent des fonds propres comptables c'est à dire déduits des provisions individuelles de clients relativement aux pertes attendues. (EL).

Fonds propres pris en compte / ( Risque de crédit + Risque opérationnel + Risque de Marché ) > 8 %

Il s'avère que dans la réalité, une banque ne provisionne pas un "très bon client".

à l'inverse, un client au contentieux se voit provisionné quand bien même le risque est nul car garantie par une contre-garantie réelle et valorisée au dessus de l'encours de crédit : c'est le cas du prêt de 100 000 euros qui est garanti à hauteur de 200 000 euros de placements. L'IRB-fondation calculera dans cet exemple automatiquement 45000 de perte possible, ce qui est un non-sens. La perte attendue issue du ratio EL, ne prend pas en compte les provisions réelles du banquier mais elle se fonde sur une apporche purement mathématique et donc inadaptée.

 

Ces exemples nombreux dénaturent l'évaluation réelle du risque. Le décalage entre la réglementation bancaire et les pratiques sur le marché aboutissent à des évaluations erronées. L'idée était de permettre une économie en fonds propres pour la banque, mais les accords de Bâle connaissent leur limite notamment par la pratique comptable du client "douteux". Le système des garanties bancaires permet à la banque de se protéger. Il peut arriver ainsi qu'un client douteux soit qualifié comme tel tandis qu'il accuse d'un simple découvert d'un euro pendant 90 jours consécutifs alors qu'il possède des engagements de dizaines de millions d'euros garantis par autant de Sicav. Idem dans le cas d'un client qui s'engage à livrer des fonds à terme à l'une de ses filiale. La contre garantie de la banque se fait sur caution, elle même contre garantie par des SICAV. L'insolvabilité n'étant pas réelle, si le débit reste à sa charge pendant plus de 90 jours, le client est qualifié de douteux.

 

La probabilité de défaut de la contrepartie dans ces exemples est relativement faible. Ce qui signifie que le taux de PD est surévalué : les pertes ne sont pas constatées et aboutisse pour le banquier a surconsommer ses fonds propres. Selon la méthode choisie, l'accroissement de la PD provoque la diminution des LGD (taux de perte réelle) car l'EL (expected Loss) peut ainsi rester proche de la perte finale constatée. En revanche la méthode IRB-Fondation ne propose qu'une hausse des PD, autrement dit la part du taux de probalilité de défaut de la contrepartie est surévaluée et constitue la possibilité d'une sur-consommation de fonds propres si on le compare au ratio Cooke.

 

Ce qu'il faut retenir : le ratio Mc donough est un ratio qui impose un suivi exhaustif du risque à la différence du ratio Cooke. Mais son approche très mathémathique, connaît certaines limites relatives à la notion de client douteux. Il présente l'avantage d'instaurer un mécanisme plus stricte et rigoureux que le précedent et oblige les banques à un effort de gestion.

 

Comment s'opère le suivi des risques?

Il est nécessaire que la banque s'organise et sépare les services de décisions et de contrôles. Cette division est coûteuse pour le banquier dont le métier initial est celui d'accepter des risques rentables et si possibles non avérés. Le suivi des risque est pondéré selon la qualité du crédit : parmi les crédits à court terme, le découvert est plus risqué que la cession Dailly, elle même plus risquée que l'escompte. Mais ces statistiques peuvent se renverser lorsque le critère risque des populations (segmentées) concernées est pris en compte. La réglementation pousse à proposer le découvert à un client moyennement solvable, ce qui invite à cumuler deux risques : celui du crédit et celui du client.

 

 

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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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