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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 16:28

I. LA CULTURE DU RESULTAT

 

Chaque année, le ministre de l'intérieur adresse chaque année au début du mois de février des directives à ses directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationale, et aux préfets de département, sans oublier celui de Paris. Ces directives sont conçues sur des statistiques relatives à

- la délinquance

- les résultats d'activité de la police et de la gendarmerie nationale.

 

Les directives sont relayées par des instructions des directions centrales composant la DGPN, direction générale de la police nationale et de la DGGN, direction de la gendarmerie nationale. Ce sinstrucitons sont adressées aux responsables territoriaux (directeurs départementaux) qui déclinent les objectifs ministériels selon la spécificité des deux forces.

 

CIRCULAIRE 24 OCTOBRE 2002, la circulaire DU RESULTAT

La circulaire du 24 Octobre 2002 du ministre de l'intérieur aux directeurs départementaux de la sécurité publique, relative à l'adaptation de l'action des services territoriaux au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et la délinquance (AAST-LCVUD) a conduit à faire prévaloir une gestion des services par objectifs chiffrés.

 

OBJECTIFS

 

A. Police nationale

les objectifs sont définis pour la police nationale par la DCSP, direction centrale de la sécurité publique qui transmet ces objectifs par instruction aux directions départementales sous la responsabilité du préfet.

2003 : l'instruciton défini les 3 objectifs majeurs : accentuer le recul de la délinquance, réussir le déploiement police-gendarmerie, veiller aux bonnes conditions de mise en oeuvre de l'ARTT, accord sur la réduction du temps de travail.

Au cours des années, les instructions se sont multipliées et les objectifs quantitatifs sont devenus plus nombreux, précis et directifs, avec des "valeurs-cibles" concernant la baisse de la délinquance générale ou de voie publique, idem en ce qui concerne les violences crapuleuses, urbaines...

2010 : au fil des années les instructions se sont alourdies, désormais, il s'agit de détailler une longue batterie d'objectifs. Chauqe catégorie de délits des objectifs quantitatifs sont donnés et des actions à mener. Des prescriptions sont données dans le domaine du renseignement et de la prévention de la délinquance. les objectifs prioritaires sont désormais de l'ordre de 48.

 

B. Gendarmerie nationale

En ce qui concerne la gendarmerie départementale, il convient de rappeler que l'organisation est pyramidale au sommet de laquelle se trouve les commandants de région. La déconcentration des pouvoirs est plus important pour la gendarmerie départementale que pour la DDSP puisque les commandants ont des responsabilités de gestion plus importante : veiller au maintien de la capacité opérationnelle des unités par la ventilation des emplois, des crédits et des matériels, et enfin le contrôle de gestion.

 

Chaque année le directeur de la DGGN adresse une instruction aux commandants de régions valant "programme d'action" avec un bilan de l'année passée et des directives portant sur les objectifs stratégiques. Dotés des pouvoirs déconcentrés précités, ils disposent d'une lattitude d'action plus large que les DDSP. L'aspect local est mieux pris en compte et la gestion des besoins d'organisation et de soutien logistique, moyens budgétaires et RH s'adapte mieux au terrain.

 

Les commandants de groupement sont alors responsables de l'activité opérationnelle de leurs unités, peuvent élaborer un plan d'action départemental. Le préfet peut intervenir sur les objectifs des commandants de région et les commandants de groupement doivent prendre en compte les objectifs complémentaires.

 

 

II. La coordination des forces

 

La clé de voute de la réussite du pilotage des forces territoriales en présence réside dans leur coordination.

 

en cours de rédaction

 

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Published by Thomas Bonne - dans Droit public
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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