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20 mai 2011 5 20 /05 /mai /2011 10:48

L'article 7 du Traité sur les communautés européennes, ou TCE, dispose que la réalisation des tâches est confiée à un Parlement européen, un Conseil, une Commission, une cour des justices, une Cour des comptes. Le conseil européen n'apparaît pas dans le cadre institutionnel mais simplement comme un moteur politique. Depuis le Traité de Lisbonne, l'art 13 TUE définit que l'Union dispose d'un cadre institutionnel visant à promouvoir ses valeurs, poursuivre ses objectifs, servir ses intérêts, ceux des citoyens, et ceux des Etats membres, ainsi qu'à assurer la cohérence, l'efficacité et la continuité de ses politiques. Les Institutions de l'Union sont le Parlement européen, le Conseil européen (qui donc fait son entrée en 2007 après des années de réunions à compter du 10 décembre 1974 et qui réunit les chefs d'Etat pour traiter de l'évolution politique de l'Union par des transferts de compétences éventuels à l'Union ou élaborer des partages de compétences conformément au principe de subsidiarité), le Conseil (celui des ministres qui défend l'intérêt des Etats), la Commission européenne, la Cour des Justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes.

En ce sens, "L'union dispose d'un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées en vue d'atteindre ses objectifs, tout en respectant et en développant l'acquis communautaire". Cette disposition est celle de l'Article 3 du TUE, Traité sur l'Union européenne. Jacques Delors évoquait l'OJNI de l'union européenne, pour définir le système politique si particuliers de l'Union européenne. Cet objet juridique non identifié, mêle en effet un système fédératif dit "intégratif" ou intergouvernemental selon que les intérêts nationaux sont prêts à s'émanciper dans le droit communautaire ou préfère un système coopératif non intégratif.

Il faut comprendre par là que les mêmes institutions sont requises quelque soit le pilier concerné définit dans le Traité de Maastricht puis dans les Traités suivants ; que le pilier concerné soit communautaire ou intergouvernemental. La différence réside dans le pouvoir de décision qui diffère selon que l'Union accorde plus ou moins d'importance à la légitimité des Institutions au regard des intérêts défendus, s'axant sur la défense des intérêts des Etats pour le Conseil de l'UE, la défense de l'intérêt de la communauté pour la commission, la défense des intérêts des citoyens européens par le Parlement européen, par l'impulsion politique décidée par le moteur de l'UE avec le conseil européen, par la défense des intérêts financiers grâce à la BCE et la Cour des comptes et enfin par la défense de la Justice incarnée par la CJUE.

Toutes ses Institutions se retrouvent dans le champ politique européen et sont dotés de pouvoirs décisionnels (ou de contrôle pour la cour des comptes ou de régulation pour le BCE par l'inflexion des taux directeurs) différents selon que le thème débattu concerne le droit communautaire c'est à dire essentiellement les trois anciennes communautés CECA, CEEA et CE ou le droit commun de l'union qui concerne des décisions qui n'empruntent pas le mécanisme de l'intégration mais celui intergouvernemental plus caractéritisque des organisations internationales classiques avec quelques nuances. Pour comprendre cette différence entre droit communautaire et droit commun de l'Union, il convient d'analyser les mécanismes de vote de chacune de ces Institutions décisionnelles, ces analyses sont développées dans les articles à suivre en bas de page. A noter que depuis le Traité de Lisbonne, la distinction entre les trois piliers n'existe plus. Du reste, le volet PESD/PESC a cependant bien été maintenu. Il fera l'objet d'une attention particulière de la présidence polonaise à compter du 1er Juillet étant donné l'échec de l'Union en matière d'intervention militaire dans le conflit lybien, du fait des désaccord entre le Royaume Uni et La France d'un côté et l'Allemagne de l'autre pointée pour la levée de son veto dans la crise.

Toujours est il que les Etats dans leur volonté de construire une union toujours plus étroite entre les peuples européens ont-ils organisé un sytème politique atypique dont la clé de voûte serait aujourd'hui la CJUE. Autrefois CJCE, elle a rapidement dégagé un principe général du droit communautaire : celui de l'équilibre institutionnel dans l'affaire Meroni, du 13 juin 1958, et confirmé dans l'affaire Köster du 17 décembre 1970. Cet équilibre doit se faire entre les 4 forces principales résultantes des Institutions, quatre légitimité qui doivent s'exercer pour permettre une harmonie institutionnelle et conduire à l'intégration européenne : la légitimité étatique, communautaire, démocratique et juridique. M. Pescatore évoquait à ce sujet le quadripartisme institutionnel de l'union européenne. 

Pour comprendre chaque légitimité, direction les articles suivants :

Le conseil européen (à venir)

le conseil de l'Union européenne (à venir)

La commission (à venir)

Le Parlement (à venir)

La CJCE, devenue CJUE (à venir)

La Cour des Comptes (à venir) 

La BCE (à venir)

 

Pour distinguer les trois piliers et par conséquent le mécanisme intrégratif et coopératif, relire tous les articles des institutions et les développements sur le Traité de Maastricht.

Pour appronfondir : 

Les organes complémentaires : 

Le comité économique et social européen

Le comité des régions (TRES IMPORTANT pour ceux qui préparent les concours territoriaux), (à venir)

 

 

 

 

 

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Published by Thomas Bonne - dans Union Européenne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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