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1 février 2011 2 01 /02 /février /2011 16:32

Le budget de l’Union européenne

 

A peu près 1% de la richesse nationale revient au budget de l'UE pour être dépensé en faveur de ses citoyens et de ses communautés. Les activités financées sont nombreuses et touchent les secteurs de l'agriculture, la pêche, les infrastructures (routes, ponts, voies ferrées), la formation, la culture, l'emploi et la politique sociale, la politique environnementale, la santé et la protection des consommateurs, la recherche,  entre autres. La problématique de la justice européenne est aussi au menu, afin d'offrir aux citoyens un espace de liberté, sécurité et de justice sans frontière.

 

Le développement économique dans le monde et l'aide humanitaire (catastrophes naturelles et d'autres situations de crise) est aussi financée par le budget de l'Union Européenne.

 

Le budget couvre aussi l'Institution de l'Union.

 

Voici ce que l'on peut lire concernant le projet de budget 2011, lequel consiste à :

Soutenir la reprise économique, investir dans la jeunesse de l'Europe et dans les infrastructures de demain, telles sont les priorités du projet de budget 2011 que la Commission a adopté le 27 avril 2010. Sur un total de 142,6 milliards (mrd) d'euros, environ 64,4 milliards correspondent à des actions en lien avec la relance de l'économie (+3,4% par rapport à 2010). De plus, les crédits consacrés aux initiatives phares de la stratégie Europe 2020 (pour la croissance et l'emploi) représentent quelque 57,9 milliards d'euros – soit environ 40% du budget.

 

"L'ambition de ce projet de budget est de continuer à promouvoir la relance de l'économie de concert avec les États membres de l'UE, notamment ceux qui sont les plus vulnérables en cette période d'après crise, tout en donnant une traduction budgétaire à la nouvelle approche de l'UE en matière de création d'emploi et de croissance" a déclaré M. Janusz Lewandowski, commissaire chargé de la programmation financière et du budget.

"Le projet de budget adopté ce jour comporte des incitations pour que l'Europe et ses citoyens se tournent vers le développement d'une économie du futur dont les piliers seront la recherche et l'innovation, la croissance durable et l'inclusion sociale. Il se propose tout particulièrement de doter notre jeunesse de meilleures armes pour affronter l'avenir et d'inciter les petites et moyennes entreprises à faire pleinement usage des financements de l'UE pour rebondir et sortir de la crise".

 

 

Processus d'adoption

Le budget de l'UE est arrêté démocratiquement. Le processus consiste à ce que sur proposition de la Commission, les dépenses sont négociées entre le Parlement et le Conseil des Ministres. Le budget fixe les recettes et dépenses prévues pour l'année et fixe le montant des ressources et des emplois pour chacune des activités financées. La quasi totalité des activités requièrent un acte législatif communautaire qui doit être approuvé par l'autorité législative. Il s'agit d'un acte d'autorisation proposé par la Commission au Parlement européen et au Conseil des Ministres conjointement la plupart du temps.

 

La signature du Président européen en exercice est nécessaire pour donner à l'acte force de loi.

 

Les dépenses de l'Union sont limitées par les traités par un accord pluriannuel (programmation de dépenses 2000/2006, 2007/2013) conclus entre les membres du Parlement Européen, le Conseil des Ministres, et la commission européenne. Il ne doit pas être en déficit ; les recettes doivent couvrir la totalité des dépenses, c'est à dire de la totalité des activités.

 

 

Les Recettes

Elles se composent des droits à l'importation, une part de la base TVA de chaque État membre et une autre contribution des États membres fondée sur leur revenu national brut (RNB), plafonnée à 1,23% du RNB.

 

 

Alors qu'en France, c'est le gouvernement qui est responsable de l'exécution du budget, au sein de l'UE, c'est la commission qui est responsable. Elle partage l'essentiel des tâches de gestion avec les Etats membres. Un acte juridique UE - le Règlement financier - convenu par les États membres, définit les règles applicables pour les demandes, les budgétisations et l'utilisation des ressources de l'UE. Toutes les recettes et dépenses doivent être prises en compte. On veille à l’établissement d’états financiers qui indiquent l'actif et le passif de l'Union et à la tenue de comptes généraux et budgétaires.

 

 

Les services de l'exécution, les directions générales

Le personnel de la Commission est en grande partie réparti dans différents services appelés directions générales. Chacune d’elles est dirigée par un directeur général. Les membres du personnel des DG gèrent les programmes et les activités de l'UE dans leurs secteurs respectifs, en liaison avec leurs homologues dans les États membres le cas échéant.

 

 

Les RAA, rapports d'activité annuels

Des audits sont effectués à la fois par des contrôleurs internes et par le contrôleur externe (la Cour des comptes européenne). Chaque année, les directeurs généraux sont tenus d’établir un rapport rendant compte du travail de leurs services et de l'utilisation qui a été faite des ressources mises à leur disposition. Ces rapports d'activité annuels (RAA), qui ne sont pas sans rappeler les RAP (rapports annuels de performances des gestionnaires de programmes en France dans le cadre du vote du budget par mission/programmes/action), sont soumis aux membres de la Commission et un récapitulatif est transmis à l'autorité budgétaire, c'est-à-dire au Parlement européen et au Conseil des ministres avant le 15 juin suivant chaque année budgétaire.

 

 

La Commission est responsable devant le Parlement de l'utilisation du budget de l'UE

Les rapports annuels des contrôleurs internes et externes sur la gestion des fonds de l'Union sont communiqués au Parlement européen et au Conseil des ministres. Chaque année, dans le cadre de la procédure dite de «décharge», la Commission européenne et les autres institutions de l’Union doivent répondre au Parlement européen de l'utilisation qui a été faite des ressources mises à leur disposition (comme le gouvernement devant le Parlement à l'occasion du DOB, débat d'orientation budgétaire). La Commission est tenue d’assurer un suivi des conclusions tirées et des recommandations émises au titre de la procédure de décharge par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Le Parlement, le Conseil et la Cour vérifient ces mesures de suivi. En France le Parlement par les commissions des Finances et la Cour des comptes contrôlent la bonne exécution des dépenses des administrations.

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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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