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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 09:02

François Hollande, nouvellement élu Président de la République devrait instaurer le système de la Taxe flottante en fonction des prix des carburants, c'est une mesure qui vise à favoriser les populations les plus démunies face aux réalités des phénomènes pendulaires. Le principe est que lorsque le prix du baril augmente, ce prix n'affecte pas le prix à la pompe. L'Etat, absorbe la différence en encaissant moins de recettes.

Le terme TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) est remplacé par la TICPE, (taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques) à partir de la loi de finances 2006. C'est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. C'est un droit d'accise.

Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée sur les supercarburants sans plomb (95 et 98) et gazole. Le changement de nom nous indique depuis 2011 la volonté de l'Etat de ne plus reposer la taxe uniquement sur les produits pétroliers mais aussi à des sources d'énergie qui ne sont pas d'origine pétrolière.

Assiette : Seuls sont taxés les usages prévus à l'article 265 du code des douanes : carburants à moteur ou combustibles de chauffage et donc aussi tous les bio carburants ou hydrocarbures à l'exception du gaz naturel, du charbon, de la tourbe ou le lignite ; ce qui fausse la concurrence entre les sources énergétiques et pousse les consommateurs vers les énergies supportant l'exception.

Actuellement la taxe est perçue sur les volumes et non le prix de vente du produit. A chaque unité (un baril de brent par exemple) un montant fixe est perçue au profit de l'Etat. Ce montant est fixé en fonction de la nature du produit énergétique : essence ou gazole par exemple. C'est le "Super" le plus polluant et donc le plus taxé. Lorsque le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80% du prix du "super". Cette part a baissé en 2007 compte tenu de la hausse du pétrole (2007 : 60% pour le super sans plomb, 52% pour le gazole, 23% pour le Fuel de chaffage domestique). La hausse du prix du carburant sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy augmente le prix de la TVA (ce qui est normal, tout augmentation de la matière première génère une hausse du prix de vente et la TVA est calculée sur cette base, néanmoins cette théorie ne vaut qu'à consommation constante car il peut arriver que la consommation chute plus vite que le prix à la hausse du baril et alors la TVA diminue proportionnellement) mais dans tous les cas, cette hausse du prix d'achat du baril n'augmente pas la TICPE. 

Chaque année, cette TICPE rapportait 25 milliards au contribuable. La TVA rapporte 142 milliards en moyenne, la CSG, 72 milliards, l'IR, 53 milliards, l'IS 44 milliards. La TIPP équivalait en volume de recettes, selon les années, plus ou moins à la TP devenue CFE. 

Depuis la LF 2006, les régions perçoivent une part importance de TICPE, environ 6 milliards sur les 25 (soit 24%) avec la faculté d'en moduler le taux représentant environ une hausse du prix à la pompe jusqu'à 1%. 

2007-2009, les fraction des tarifs régionales ont augmenté avec les nouveaux transferts de compétences.

Avec François Hollande, l'une des mesures phares est d'instaurer une TIPP flottante. L'idée est de réduire en période de hausse, comme cela a été le cas entre le 1er octobre 2000 et le 21 juillet 2002, la part de la TIPP et de l'augmenter en période de baisse des prix pour organiser un phénomène de lissage des prix. Le risque de cette mesure est une perte permanente pour le budget si les prix ne reviennent à ne jamais baisser mais c'est surtout un effort de solidarité pour les familles péri-urbaines et rurales confrontées aux enjeux des phénomènes pendulaires : le budget trajet aller/retour au travail, devenant très élévé à chaque hausse du prix à la pompe et ce, d'autant que les petits budgets ont souvent des véhicules très consommateurs de carburant. 

 

 

Régionalisation de la TICPE

 
1ère tranche
 
Depuis 2007, il est prévu une régionalisation d’une fraction de la TICPE applicable aux supercarburants et au gazole dans le cadre du transfert aux régions de financements jusqu’alors assurés par l’Etat. Les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent ainsi décider d’une fraction de TICPE à appliquer dans leur ressort territorial dans la limite de 1,77 €/hl pour les supercarburants et de 1,15 €/hl pour le gazole (article 265 du code des douanes). Seules les régions de Corse et de Poitou Charentes n’ont pas voté cette première tranche pour 2012.
 
2ème tranche
 
Depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer d’une deuxième tranche la TICPE applicable aux carburants vendus sur leur territoire dans la limite de 0, 73 €/hl pour les supercarburants et de 1, 35 €/hl pour le gazole. Les recettes fiscales issues de cette taxe sont affectées au financement de grands projets d’infrastructure de transport (ferroviaire ou fluvial) prévus par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (article 265 A bis du code des douanes). Seules les régions de Corse, Poitou Charentes et Rhône Alpes n’ont pas voté cette deuxième tranche pour 2012.
 
Les délibérations des conseils régionaux et de l’assemblée de Corse ne peuvent intervenir qu’une fois par an et au plus tard le 30 novembre de l’année qui précède l’entrée en vigueur du nouveau tarif, applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

 

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Published by Thomas Bonne - dans Finances Publiques
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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