La Situation financière des département en 2009

La situation (malsaine) financière des Départements en 2009

Les Dépenses sont essentiellements structurelles liées en partie au vieillisement de la population. L'APA, allocation personnalisée d'autonomie touche en effet 1 million de personnes. Chaque année le poste s'accroit. De même la PCH, prestation de compensation du handicap se développe. Pour ce qui concerne le RMI devenu RMA puis RSA, la dépense est plus conjoncturelle que structurelle. Et le chômage et la précarité sont très élevés et continuent de voir leur taux augmenter depuis 2002.  

Certaines recettes sont exposées à la (mauvaise) conjoncture. Les frais de notaire notamment, connus sous le nom barbare de droits de mutation à titres onéreux ne pèse plus que 5,7 milliards d'euros contre 8 en 2007 en raison de la baisse des prix de l'immobilier et aussi en raison d'une intensité moindre des transactions sur le marché. De même la baisse de l'activité économique se répercute sur la journée de solidarité et sur la CSG (en partie). 

Les compensation de transfert se faisant par fiscalité indirecte reste peu dynamiques et les recettes en patissent. Le marché de l'automobile a connu un regain durant l'année 2008 mais la hausse de la taxe sur les contrats d'assurance a augmenté de seulement 2,5%. On peut déjà anticiper que la situation critique de 2011 du secteur auto ne va rien arranger. En outre la TIPP (taxe intérieur sur les produits pétroliers) est elle aussi liée à l'activité économique, et sa progression est limite en période de crise.

Dans ce contexte, les départements ont voté des taux d’imposition en hausse de plus de 6% pour assurer une stabilité en volume des recettes de fonctionnement. Les dépenses d’équipement sont globalement stables, celles consacrées aux collèges également.

Finalement, fin 2009, les marges d’autofinancement sont réduites, et le taux d’endettement, même si il reste faible, progresse de 3 points en un an.

La situation financière du secteur communal, c'est par ici. Celui des Régions est prévu mais pas encore rédigé.