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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 17:30

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La situation financière du secteur communal en 2009

Les dépenses de fonctionnement sont moindres que les recettes de fonctionnement car la fiscalité a augmenté. Les Communes et leur groupement ont voté ddes taux à la hausse, notamment les deux taxes foncières (bâti et non bâti), la taxe d'habitation, la taxe professionnelle (supprimée par la loi du 16 décembre 2010), mais aussi la taxe d'enlèvement des OM, ordures ménagères. De ce fait une capacité d'autofinancement se dégage, et il est fait le constat par la cour des comptes que l'avance de la FCTVA a permis aux Collectivités communales de moins emprunter.

Les dépenses d'équipement sont moindres qu'en 2008 mais gardent un cap élevé, l'effort ayant été maintenu notamment grâce au versement de la FCTVA. 

Endettement : par rapport à 2008, les ratios sont stables. La situation financière est donc saine.

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Published by Thomas Bonne - dans Finances locales
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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