La liberté d'expression et ses limites, le cas Zemmour

Eric Zemmour a été condamné pour provocation à la haine raciale le 11 janvier dernier. Le rôle chroniqueur sur RTL, France 2, le Figaro ne permet pas à légitimer la discrimination à l’embauche ou le contrôle au faciès a indiqué le tribunal de Paris à Eric Zemmour, en le condamnant pour ses propos extrêmement controversés sur « les noirs et les arabes ». Opposé au Mrap (mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), SOS racisme et la Licra (ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) et dans une autre affaire à l’UEJF et J’accuse, il a été condamné à 2000 euros d’amende et 10 000 euros de dommages et intérêts.

C’est à l’occasion de l’émission de Thierry Ardisson «Salut les terriens », proposée par Canal+ qu’il s’était exprimé ainsi : « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait ». Sur une question similaire lors d’un  débat sur France Ô, il expliquait que les employeurs « ont le droit » de refuser des Arabes ou des noirs.

La question de la diffamation à caractère racial et de la provocation à la discrimination raciale était posée au juge qui a estimé la relaxe pour des faits de discrimination motivant ainsi son jugement : « malgré le caractère abrupt et sans nuance du propos qui a pu choquer de nombreuses personnes », l’allusion aux trafiquants n’est pas discriminatoire. Se basant possiblement sur des statistiques pour avérer sa thèse, le tribunal met en exergue qu’Eric Zemmour n’ « affirme ni ne sous-entend l’existence d’un lien de causalité avéré ou possible entre l’origine ou la couleur de peau et surreprésentativité prétendue parmi les trafiquants. »

Mais « par cette phrase catégorique et péremptoire, il justifie directement et clairement les contrôles, aussi arbitraires que systématiques, envers certaines catégories de populations » avérant par ce procédé l’incitation à la discrimination raciale.

Donc pas de « faits » de discrimination car relatant une réalité statistique n’ayant pas de lien de causalité avec la couleur de la peau, mais une « incitation » à la discrimination en justifiant des contrôles arbitraires envers des catégories de population. La nuance est infime.

Concernant les propos tenus sur la discrimination à l’embauche, les magistrats ont souligné le fait que le chroniqueur Eric Zemmour a dépassé les limites autorisée du droit à la liberté d’expression », d’autant plus qu’il est « un professionnel des médias et de l’expression qui revendique la maîtrise des mots et de leur portée », en ce sens, le tribunal ne pouvait tolérer la légitimation d’une pratique illégale en la présentant comme licite.

Le délit de provocation à la discrimination raciale est passible en France d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Maître Patrick Klugman a salué la victoire de la République. Désormais Eric Zemmour ne pourra plus proférer de telles paroles sans savoir que ce qu’il dit est un délit et non une opinion.

Voici un autre cas plus en lien avec la fonction publique : celui, en 2008, de policiers ayant réalisé le "Zieg Heil" arien dans un bar, émaillé de propos antisémites et profondément racistes et condamnés eux aussi pour provocations et incitations à la haine raciale, peine requise : un an à deux ans de sursis pour le brigadier chef de l'anticriminalité incriminé. Michèle Alliot Marie a condamné à l'époque ces comportements.

"Trois ans après les faits, les trois hommes sont toujours suspendus avec un demi-salaire. Le brigadier-chef de la BAC occupe un poste d'agent de sécurité pour gagner sa vie".