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24 janvier 2012 2 24 /01 /janvier /2012 22:22

à la suite du débat sur la dette et la loi de 1973, voici un article de M. Denis Garnier, des échos.

La dette, cette source de profits !

C’est l'un des sujets les plus importants du moment et pourtant les causes premières de la dette sont tues ! Dans ces conditions, les bonnes réponses deviennent impossibles.

1. La baisse des impôts de 2000 à 2010 : 130 milliards

Contrairement aux vérités très largement répandues, "la dette n’est pas le résultat d’une tendance à la hausse des dépenses publiques, mais de l’effritement des recettes publiques […] Ainsi en France, un récent rapport parlementaire chiffre à 100 milliards d’euros, en 2010, le coût des baisses d’impôts consenties entre 2000 et 2010, sans même inclure les exonérations de cotisations sociales (30 milliards) et d’autres "dépenses fiscales", souligne lemanifeste des économistes atterrés.

 

Privatisation de la création monétaire ou le détournement de l'action publique

La volonté du pouvoir en place d’expliquer la dette par un excès de dépenses ne vise en fait qu’à justifier la privatisation des États, derniers remparts contre l’insatiable envie de profits des prédateurs de l’économie. Je ne peux à cet endroit que recommander vivement la lecture de "L’État prédateur" de James K. Galbraith. Vous y apprendrez comment une coalition de puissants lobbies transforme les États en "république-entreprise" et détournent l’action et les fonds publics au profit d’intérêts privés.

Combinés au "Triomphe de la cupidité" de Joseph Stilglitz  et au "Monstre doux" de Rafaelle Simone, ou bien encore à "La  trahison des économistes" de Jean-Luc Gréau, les arguments des orthodoxes de l’économie libérale mondialisée s’effondrent comme des châteaux de cartes. Les prédateurs nous essorent et nous ne sommes pas obligés d’applaudir ! Je veux verser au débat une des causes qui expliquent plus de 80% du montant de la dette actuelle de la France. C’est l’histoire de la privatisation de la création monétaire. Pour bien comprendre le phénomène, remontons dans le temps.

L’emprunt et la dette avant 1973 :

Lorsque l’État avait besoin d’investir (sur la base d’un plan), il empruntait à la banque de France sans intérêt. C’était de l’argent créé pour les besoins du pays. Cet argent prêté disparaissait au fur et à mesure des remboursements par l’État, c'est-à-dire par l’impôt collecté qui permettait le remboursement à la Banque de France.

À cette période, qui dura de 1945 à 1973, "Les trente glorieuses", il n’y avait aucun déficit, aucune dette si ce n’est les emprunts en cours auprès de la banque centrale. Si les emprunts auprès de la banque centrale étaient trop importants ou si la France ne les remboursait que partiellement, alors la création de monnaie s’apparentait à ce qu’on appelle communément la planche à billets. On imprime des billets sans valeur correspondante. Cette situation provoquait de l’inflation qui pénalisait d’une part les prêteurs (prêts de banque à taux fixes contre inflation) et d’autre part affaiblissait la France pour les échanges internationaux (inflation, produits plus chers donc moins compétitifs…).

Le pouvoir politique avait une emprise sur l’économie, qui à l’aide d’un plan pouvait programmer l’investissement de l’État sur plusieurs années. Il suffisait de maîtriser les dépenses (développement des services publics par exemple) et les recettes (impôts). L’année 1974 fut la dernière qui connut un budget excédentaire !
Il n’y avait pas de règles d’or, mais il n’y avait pas non plus de déficit. Les hausses d’impôts et de cotisations sociales étaient les leviers du financement de l’État et de ses comptes sociaux.

L’emprunt et la dette après 1973 :

Permettez-moi de reprendre les explications portées sur Wikipédia :

"La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild, allusion au fait que Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou. L'article 25 de cette loi est le suivant : "Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France." Cet article a également été repris par l'article 104 du traité de Maastricht et par l'article 123 du traité de Lisbonne.

Cette loi modifie l'organisation de la Banque de France et affaiblit les droits du Trésor public par rapport à celle-ci. L'article 25 interdit en effet au Trésor public d'emprunter directement à la Banque de France à un taux d'intérêt faible ou nul (par création monétaire), comme il en avait jusqu'alors le droit. Les gouvernements français devront dès lors trouver d'autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d'intérêt plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux."

La dette française n’est pas une fatalité

À ce jour, la dette française s’élève à 1 650 milliards dont 1 400 milliards représentent le cumul des intérêts payés, qu’il a fallu. En 2012, les dépenses totales de l’État s'élèveront à 366 milliards d'euros et les recettes fiscales nettes à 273 milliards, soit un déficit de 93 milliards d’euros (en réalité c'est -78 milliards d'après la loi de Finances).

50 milliards d’euros d’intérêt tous les ans

Dans ces 366 milliards d’euros de dépenses figurent 50 milliards d’euros (en fait c'est 45 milliards) qui représentent les seuls intérêts de la dette à payer tous les ans - 1er poste de dépense de l’État, plus important que les dépenses de l’éducation nationale. Sans ces intérêts, le déficit n’aurait été que de 43 milliards !

Sur l’ensemble des années 1980 à 2008, les soldes primaires des budgets des administrations publiques furent en moyenne équilibrés. Les années 2009 et 2010 font figure d’exceptions.

Remettre en cause le système

Si on reste dans ce système dans lequel la dette alimente la dette, dans lequel les États se font siphonner par les "banquiers", les fonds de pension et les assurances vie, il n’y a aucune issue si ce n’est celle de revenir à la structure de l’époque prérévolutionnaire de 1789. Les seigneurs ont seulement changé l’étendue de leurs territoires. Les États seront purement et simplement privatisés, le monde du travail sera le tiers État et le pouvoir politique remplira le rôle du clergé bienveillant. Cela durera jusqu’au sanglant réveil.

Si l’on remet en cause le système, c'est-à-dire si les États retrouvent leur faculté d’emprunter sans intérêt auprès de leur banque centrale, s’ils retrouvent la maîtrise de leur économie, alors il faut revisiter l’économie avec une source d’espérance pour les peuples.

Deux scénarios sont possibles :

LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE à 0%

1) (Soit) La dette est intégralement remboursée : dans ce cas, et pour éviter tout risque de forte inflation, l’État devra monétiser progressivement les 1 600 milliards de dettes. Un échelonnement de 30 ans à 50 ans est dans ce cas nécessaire. Il ne coûtera pas plus cher que les sommes aujourd’hui versées pour payer les seuls intérêts de la dette avec l’avantage, dans ce cas, de rembourser aussi le capital, ce qui n’est pas la situation actuelle. Le problème de la maîtrise du déficit restera entier. Il faudra augmenter les recettes et réduire les dépenses non productives.

 

LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE SANS LES INTERETS

2. (Soit) La dette est estimée comme impropre, c’est à dire, que l’État considère qu’il a déjà payé les intérêts (tous les ans en France ce sont près de 50 milliards). Quant au capital, il n’existe pas puisqu’il est créé par l’emprunt qui disparaît. Dans ce cas, la dette doit faire l’objet d’une révision totale ou partielle (comme en Grèce). En France, des 1 600 milliards, il ne resterait à rembourser au maximum que 200 milliards. Cela change tout. Dans cette nouvelle configuration, l’État récupère immédiatement 50 milliards d’Euros par an. Le déficit annuel est ainsi ramené de 90 milliards à 40 milliards et surtout, la France retrouve sa capacité d’emprunt pour investir et relancer l’économie.

La maîtrise du volume d’argent en circulation dans l’économie

Mais ces mesures ne règlent que la dette actuelle sans remettre en cause le système qui la génère. Certains parlent de séparer les banques de dépôt, banques de prêts et banques d’affaires. C’est une bonne idée qui nécessite toutefois de traiter aussi de la création monétaire. C'est-à-dire la maîtrise du volume d’argent en circulation dans l’économie. C’est tout le débat entre l’économie réelle, celle qui sert les États, les citoyens et les entreprises et l’économie que j’appellerai financière, qui est l’œuvre du monde de la spéculation. Plus le volume de la monnaie s’éloigne d’une contrepartie réelle, plus le système devient bancal et risqué. C’est la crise actuelle.

Plusieurs écoles s’affrontent pour trouver les bonnes solutions. Parmi elles, j’ai noté celle de "100 % monnaie" ! Elle consiste en un transfert de la création monétaire depuis les banques privées vers la banque centrale, en imposant aux banques commerciales des réserves de 100% des dépôts monétaires.

"L’augmentation de la masse monétaire ne pourrait plus avoir lieu comme actuellement par des émissions de nouveaux crédits des banques commerciales, mais seulement par une émission monétaire de la Banque centrale".C’est la reprise en main de l’économie par les États.

L’économie doit revenir au simple bon sens

C’est absurde diront tous les économistes orthodoxes ! C’est ce qu’il faut faire diront les hétérodoxes ! L’entre-deux existe-t-il en économie ? À ce jour, il est pour le moins évident que le système arrive à bout de souffle et qu’il conduit à de graves conséquences pour les populations et le monde du travail.

L’économie devrait revenir au simple bon sens. Quel est son but ? N’est-il pas d’organiser le développement d’une société équilibrée au centre de laquelle l’homme devient une ambition ? Qui doit organiser la cité ? Qui peut permettre de veiller aux intérêts collectifs sans oublier personne ? Là est la question !

Et moi j'ai la réponse : la cupidité et le malheur des ignorants.

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Published by Thomas Bonne - dans Economie
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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