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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 11:18

Six taux de CSG différents

- Un taux "super majoré" de 9,5% sur les revenus du jeu

- Un taux majoré de 8,2% sur les revenus de placement : revenus fonciers, revenus de locations meublées, de gains en capitaux, rentes viagères, mais aussi épargne salariale, obligations, bons du trésor, titres de créance, PEL, CSG...

- Un taux "général" à 7,5%, qui frappe les revenus d'activité : salaires, participation, intéressement, revenus non salariaux des professions indépendantes...

- Un taux "allégé" à 6,2% pour les revenus de remplacement : il frappe les allocations de chômage, et les indemnités maladie, maternité ou accident du travail.

- Un taux "allégé" à 6,6% qui touche d'autres revenus de remplacement : pensions de retraite ou d'invalidité, certaines allocations de préretraites (prises avant 2007).

- Un taux "super réduit" à 3,8% pour les plus petites pensions de retraite ou d'invalidité (moins de 61 € d'impôts sur le revenu).

- Une exonération totale pour les plus faibles revenus de remplacement (moins de 9 347 € de revenu fiscal par an) et pour certaines aides sociales : le RSA, le minimum vieillesse, la prime de rentrée scolaire, l'allocation parent isolé, les allocations de veuvage...

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Published by Thomas Bonne - dans Finances Publiques
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  • Thomas Bonne
  • Thomas Bonne
Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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