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8 août 2011 1 08 /08 /août /2011 21:49

Le développement de la coopération intercommunale

 

La coopération intercommunale consiste dans le partage de compétences entre collectivités territoriales afin de permettre de mutualiser les coûts d'exploitation d'un ou plusieurs service(s) public(s) local(aux) et d'obtenir une économie d'échelle. La coopération se fait par la création d'un Etablissement public local de coopération intercommunale (EPCI) dont la ou les compétence(s) peuvent ou doivent selon les cas imposés par le législateur lui être déférées par les collectivités. La coopération peut être informelle ou contractuelle (se développant notamment avec les chartes intercommunales de développement et d'aménagement), et bien sûr institutionnelle (EPCI, SEM, ententes, associations).

On recense un certain nombres de mécanismes juridiques comme par exemple :

 

En milieur rural, le législateur a prévu la coopération intercommunale par l'Institution du Pays, qui n'est ni une collectivité territoriale, ni un EPCI, ni un canton. Il s'agit d'une circonscription territoriale, qui selon la loi du 4 février 1995 correspond à un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi. L'article 51 de la loi du 16 décembre 2010 a supprimé le pays.

La diversification Institutionnelle, les EPCI et syndicats, principe de spécialité de la compétence.

22 mars 1890
Le SIVU et SIVOM (syndicat intercommunal à vocation unique, multiple). Les syndicats intercommunaux ont été créés le 22 mars 1890 et sont dotés d'un minimum d'autonomie, il s'agit d'un contrat d'association de communes. La loi du 16 décembre 2010 les a supprimé et un schéma départemental de coopération intercommunal devra être élaboré avant le 31 décembre 2011 par le préfet en concertation avec les communes concernées. La volonté du législateur est d'instaurer des intercommunalités plus cohérentes et soucieuses de développer les économies et d'assainir les comptes publics très largement en déficit.

Ordonnance du 12 Juillet 1959
Le district (institué par ordonnance du 5 janvier 1959)  a d'abor été une circonscription déconcentrée et 1790 à 1800 du département. L'Ordonnance du 5 janvier le dotait de compétences obligatoires et disposait de la personnalité morale. Il a été remplacé par la communauté de communes ou la communauté d'agglomération  à la suite de la loi du 12 Juillet 1999 dite loi chevènement relative à la simplification de la coopération intercommunale.

1966, Loi du 31 Décembre 1966
La communauté urbaine, the "big one", elle est réservée aux agglomérations de plus de 500 000 habitants, dotée d'une personnalité fiscale propre et dispose elle aussi de compétences obligatoires définies par le législateur. Strasbourg, Marseille, Bordeaux, Lille, Nice.

1983
La communauté d'agglomération nouvelle et les syndicats d'agglomération nouvelle sont créés. 

Loi ATR du 6 février 1992, communauté de commune et de villes
Elle créée la communauté de commune et la communauté de villes et institue une véritable coopération FEDERATIVE en dotant des communautés de nombreuses compétences et d'une fiscalité originale, la TPU, taxe professionnelle unique. 

Loi du 12 Juillet 1999 (Loi chevènement), supression des districts, création des communautés d'agglomération
La communauté d'agglomération est définie par la loi du 25 juin 1999 (Loi chevènement) comme une aire urbaine d'au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes comptent plus de 15 000 habitants. C'est le cas de la communauté d'agglomération de Cholet, Lorient, Poitiers, Niort, Angers. Dans cet exemple, la solidarité locale s'exprime entre une ville-centre et sa périphérie.

 

 

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Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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