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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 13:16

Au maroc, le Roi Mohammed VI promet une réforme de la Justice. On ne peut que louer cette démarche. Mais il est intéressant de confronter l'initiative au procès de Zakaria Mounimérite, boxeur marocain émérite, champion du monde "light contact senior" 1999 sous les couleurs du Maroc, discipline de boxe thaïlandaise. Un décret du roi précise d'ailleurs qu'à ce titre, il est en droit de disposer d'une rente mensuelle de la part du Royaume, dont il n'a jamais encore touché un centime.

Frappant à toutes les portes pour faire valoir ce que de droit, Zakaria obtient d'être reçu en 2006 par le Roi qui demandera à son secrétaire particulier de "régler" cette affaire.

Vendredi 27 septembre 2010, résidant en France, alors qu'il rentre au Maroc à Rabat pour rendre visite à sa mère, il est arrêté par la police marocaine et embarqué à sa descente d'avion.

Sa famille apprendra 5 jours plus tard, stupéfaite, que le jeune homme a été condamné à 3 ans de prison, lors d'un procès à huis clos, sans plaignants ni avocats. Il est reconnu coupable d'escroquerie et traffic d'êtres humains. Deux personnes se seraient plaintes d'une escroquerie de 28000 euros pour promesse d'un emploi en France. M. Jamaï, avocat du sportif explique que c'est un prétexte. Pour lui les victimes et les plaintes sont imaginaires. Zakira a été mis immédiatement sous cellule et torturé pendant plusieurs jours d'interrogatoire. Selon toute vraisemblance, c'est sans doute son insistance à faire valoir ces droits peut-lire dans le Monde du 17 mars 2011.

L'article est intéressant car il est placé dans le journal à proximité d'un autre cas troublant concernant l'indépendance de la Justice au Maroc : le cas Jaafar Hassoun. Le cas du Magistrat, suspendu, blâmé, muté, et finalement radié de la magistrature est édifiant. Son combat pour l'indépendance de la Justice lui a valu cette dégringolade, car il a rendu les délibérations du Conseil Supérieur de la Magistrature marocaine publique en les transmettant à un quotidien marocain. En 2003 il avait déjà "fauté" pour avoir défendu 5 magistrats incarcérés dans le cadre d'une affaire de traffic de drogue. L'homme alors juge, contestait non pas la décision mais la procédure, car les accusés avaient été privés de leur droit à la défense, principe fondamental de la République reconnu en France par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 2 Déc 1976*. Pour cet acte de bravoure libéral et permettant la défense au Maroc d'un droit fondamental, celui du droit à un procès équitable, il est suspendu pour 3 mois alourdi d'un blâme et d'une mutation. 

Aujourd'hui radié pour avoir divulgué des délibérations, il s'est vu interdire de prétendre à l'avocature. Jaafar dénonce l'administration royale et sa volonté de faire des magistrats de simples fonctionnaires soucieux de leur carrière. 

Dans ces conditions, on peut comprendre qu'avec une justice qui n'est pas indépendante, les manifestations arabes se multiplient. La démocratie a encore du chemin à faire dans le monde. Mais la France et le cas de son ministère public qui est perçu par de nombreux juristes comme une intrusion du pouvoir administratif dans le domaine de la Justice, devrait prendre note qu'elle n'est pas vierge de tout reproche. L'indépendance de la Justice est un vrai débat, et le rapport de force récent entre Nicolas Sarkosy et les Juges suite à l'affaire Laetitia doit être souligné car le Président au terme de l'article 64 est le gardien de l'indépendance de l'autorité judiciaire.    

Il convient aussi de s'interroger sur la valeur de l'Institution du Procureur de la République directement nommé par l'administration française. Cette institution est incompatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'indépendance de la Justice. Il est temps de réformer cette struture et de donner l'exemple.

 

*Le conseil consitutionnel a dégagé 9 principes fondamentaux de la République depuis qu'il a donné valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution de 1946 :

Liberté d'association (DC 16 Juillet  1971),
Droits de la défense (DC 2 Décembre 1976),
Liberté individuelle (DC, 12 janvier 1977),
Liberté d'enseignement (23 nov 1977),
Liberté de conscience (23 nov 1977),
Indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur (DC 20 Janvier 1984),
L'indépendance de la Juridiction administrative (DC 22 Juillet 1980),
La réserve de compétence de la Juridiction administrative (23 Janvier 1987),
Compétence de l'autorité judiciaire en matière de protection de la propriété immobilière (DC 25 Juillet 1989),
Double principe d'atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de l'âge et de la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personne (DC 29 Août 2002).

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Published by Thomas Bonne - dans Actualités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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