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12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 12:42

Source : lemonde.fr

Selon les partenaires sociaux présents à la table ronde, une négociation sur le droit du travail, dont l'intitulé exact reste à définir, devrait s'ouvrir cet automne. Elle inclura notamment la question des licenciements abusifs, et des accords compétitivité-emploi, qui doivent permettre aux entreprises de diminuer les salaires quand elles rencontrent des difficultés. 

Licenciements abusifs

 

Accords compétitivité-emploi = salaire diminués si difficultés des entreprises = plan social si refus de 10 salariés
Bernard Thibault, le leader de la CGT, s'est réjoui d'une telle évolution : "Les accords compétitivité-emploi sont enterrés sous cette forme. Le gouvernement a précisé qu'il prendrait en compte le besoin de sécurisation des parcours professionnels." Le ministre du travail, Michel Sapin, a toutefois précisé à la sortie qu'un des soucis de l'exécutif est "que les entreprises qui utilisent ces accords doivent procéder à un plan social (PSE) si plus de 10 salariés les refusent. C'est un peu lourd". La négociation sur l'assurance-chômage n'interviendrait qu'après celle sur le droit du travail, courant 2013.

Le contrat de génération
Une autre négociation, très rapide, devrait avoir lieu sur le contrat de génération. Enfin, les emplois d'avenir feront l'objet d'une simple concertation en août, afin de voir le jour en septembre. Un point tripartite (Etat, syndicat, patronat) devrait également intervenir sur le chômage partiel et sur la rupture conventionnelle.

 

Chômage partiel 

 

Rupture conventionnelle

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Published by Thomas Bonne - dans Syndicats
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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