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13 février 2012 1 13 /02 /février /2012 13:04

2.1. L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

"Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. "

Combien de CCAS en France réalisent annuellement un rapport sur l'analyse des besoins sociaux? Quelles méthodes mettre en œuvre pour un tel travail? Comment procéder en fonction du nombre d'habitants, des moyens humains, administratifs et financiers dont le CCAS dispose?

Ces questions sont posées à plusieurs niveaux depuis la parution du décret. Soyons réalistes, un agent d'une petite mairie ne peut pas, sans soutien méthodologique, réaliser un tel rapport, et en plus, un tel travail demande du temps. Un élu est dans la même situation. Dans les collectivités locales plus importantes, devant l'ampleur de la tâche prévisible, le rapport présenté au conseil d'administration se confond avec un simple rapport d'activité.

Le rapport annuel sur l'analyse des besoins sociaux demande d'abord de la méthode. La question de l'analyse des besoins sociaux est tellement importante qu'elle fera l'objet d'un chapitre particulier de cet ouvrage.

L'important est certainement la réalisation d'écrits qui accompagneront l'action de toute une équipe, il est frappant de constater que nombre de CCAS n'ont qu'un minimum d'écrits purement administratifs. Sans écrit, il ne peut y avoir de balises, de bilan et de projections sur l'avenir

 

 

2.2. L'ACTION DU CCAS

 

"Art. 2. - Les centres d'action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article 1er, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article 137 du code de la famille et de l'aide sociale et des actions spécifiques. Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature."

Selon la loi du 6 janvier 1986, "le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune… Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale (aide alimentaire, ménagère, CMU (CPAM), RSA (CAF), aide financière sollicitée auprès du conseil général pour le FSL - fonds de solidarité logement dans le cadre du PDALPD - Le Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - et du PDI - plan départemental d'insertion, ou la croix rouge pour des aides au carburant, au pétrole ou alimentaire ou encore avec l'UDAF - Union Départementale des Associations Familiales - notamment pour les femmes isolées monoparentales) dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande...Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune…"

 

 

 

 

ACTIONS OBJECTIFS
Action sociale générale Améliorer l'accueil des demandeurs d'aide sociale.*
Action spécifique Mettre en place des actions en direction des adolescents.*
Prévention Organiser des informations sur la drogue.*
Développement local Fixer des modes de collaboration avec les organismes d'insertion sociale et professionnelle.*

 

2.3. LA GESTION DE SERVICES

"Art. 3. …les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social."

Des CCAS gèrent plusieurs services, d'autres n'en gèrent pas. Les services gérés en CCAS concernent surtout la petite enfance et la vieillesse.

Il peut gérer et développer les services sociaux et médico-sociaux les plus divers :

- crèches, garderies,
- centres de loisirs (CLSH)
- foyers d'accueil pour personnes âgées,
- foyers restaurants,
- services d'aide à domicile,
- services de soins,
- permanences sociales,
- maisons de retraite,
- hébergement temporaire,
- guichets pour l'emploi....

La gestion, la création, la reprise de services, l'abandon de gestion sont des questions régulièrement posées par les communes et les CCAS. Ces questions sont certainement à poser et à reposer dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux:

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Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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