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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 16:15

Article rédigé par Jacques Paquier

 

Pendant ce quiquennat, les collectivités ont été mises au régime sec : d'une désindexation des concours de l'Etat sur la croissance en 2007, on est passé à un gel en valeur en 2011 (désindexation sur l'inflation) et la rigueur dans ce domaine devrait s'accroître. Mais les crises de 2008 et 2011 ont compromis l'objectif affiché par l'UMP pendant la campagne de 2007 : revenir à l'équilibre en cinq ans, c'est à dire réduire la dette de l'Etat et son déficit chronique. Les chiffres sont éloquents : cette dette est passée de 1211 milliards à 1646 en 2011!

 

L'autre fait marquant du quinquennat réside dans la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET (contribution économique territoriale). Résultat : un allègement de près de 7 milliards pour les entreprises, intégralement compensé pour les collectivités locales en 2010, une autonomie fiscale en berne et des entreprises dans le bâtiment essentiellement qui regrettent d'avoir obtenu la peau de la TP en regardant leurs carnets de commandes en berne.

 

Péréquation horizontale au programme

Ce quiquennat aura été celui du plan de relance (près de 4 milliards d'euros injectés par l'intermédiaire du fonds de compensation de la TVA en 2009) et de la péréquation horizontale, mise en place sur les droits de mutations à titre onéreux pour les départements et sur les budgets locaux pour les communes et leurs groupements.

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Published by Thomas Bonne - dans Finances locales
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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