Le recul important des recettes fiscales nettes budgétaires en 2009

Le recul important des recettes fiscales nettes budgétaires de l'Etat en 2009

Le rapport de la cour des comptes sur la gestion du budget de l'Etat, c'est par ici. Les répartitions des dépenses de l'Etat en 2010, c'est par là. L'historique de 2009, la chronologie de la crise financière, c'est par ici, La politique du budget 2011 et les critiques qui vont avec et l'audit de la Cour des comptes 2011 sur le déficit record permettant la préparation du DOB (débat d'orientation budgétaire) des parlementaires se trouvent sur les liens proposés. La lecture de ces circonstances permettront les choix opérés par le Gouvernement. 

L'année 2009 est l'une des pires sur le plan économique depuis les années trente. La France entre en récession et l'impact se fait sur les tous les secteurs : économiques et sociaux, entreprises, ménages, collectivités (départements surtout), les banques, le marché immobilier. Les inégalités sociales se creusent et l'insécurité sociale s'installe. Les Français de la génération précédente ont vécu les Trentes Glorieuses, pour nous c'est les trente piteuses, et à mon avis on est parti pour bien plus longtemps que 30 années. Notre génération et la suivante vont vivre les pires années économiques. à quand une révolution silencieuse?

En 2009, les RFN (recettes fiscales nettes) de l’État ont atteint 214,3 milliards d’euros, en recul de près de 50 milliards d’euros par rapport à 2008 à 265 milliards (cf. graphique). La moitié de cette baisse s’explique par les mesures fiscales prises en 2009, principalement les mesures d’allègement de trésorerie pour les entreprises contenues dans le plan de relance, mais également par la baisse du taux de TVA dans la restauration, ainsi que par la montée en charge de mesures fiscales prises avant 2009, comme celles contenues dans la loi TEPA. L’autre moitié est due au très fort repli spontané des recettes en réaction à la crise, repli bien plus prononcé que celui de l’activité économique.

Ainsi, les recettes ont baissé spontanément de 9,6 % en 2009*, soit 4,5 fois plus que le PIB (recul en valeur de 2,1 %), ce qui correspond à une perte d’environ 20 milliards d’euros (soit 1 point de PIB) par rapport à une situation dans laquelle les recettes fiscales nettes auraient reculé comme le PIB.

*l'évolution spontanée correspond à l'évolution "naturelle" des impôts sans l'apport de mesures nouvelles décidées par les pouvoirs publics. Les mesures nouvelles en 2008 décidées pour 2009 correspondent notamment à l'instauration du plan de relance, au taux réduit de TVA dans la restauration à 5%, les mesures de la loi TEPA, le vote de la hausse des impôts direct locaux, la nouvelle imposition des divendes au moment du PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) et les prélèvements à la source de CSG sur les dividendes.

Les prélèvements obligatoires se composent des impôts, taxes, redevances et cotisations sociales. L'article traite ici du constat de l'évolution fiscale des PO pour l'Etat. Pour les collectivité (APUL, administrations mubliques locales), c'est par ici, et pour celles de la sécurité sociale, c'est par ici (les liens sont en gestation). 

L’impôt sur les sociétés explique les 3/4 de la baisse spontanée des RFN. La TVA contribue également, dans une moindre mesure, à ce décrochage.

IS, - 38% (19 milliards), Bénéfices en berne des entreprises et restitution fiscales liées aux acomptes anticipés.
L’impôt sur les sociétés a baissé, hors mesures nouvelles, de 38 %, soit environ 19 milliards d’euros, en raison du recul de près de 25 % du bénéfice fiscal 2008, sous l’impulsion notamment des sociétés financières. Cette baisse s’est répercutée doublement sur les versements d’IS en 2009 du fait de son mode de recouvrement. 
RECUL DES BENEFICES DES SOCIETES
D’une part, les acomptes d’impôt sur les sociétés versés en 2009 par les entreprises sur la base de leur bénéfice fiscal de l’année 2008 se sont inscrits en forte baisse par rapport à 2008 (donnée conjoncturelle donc). 
RESTITUTIONS FISCALES EN FORTE AUGMENTATION DU FAIT DU TROP PLEIN VERSE
D’autre part, les restitutions ont fortement augmenté pour compenser le trop plein d’acomptes versé en 2008. À cet égard, le plan de relance a engendré un renforcement des demandes de remboursement de RAD, mais ces montants, intégrés dans les mesures nouvelles, n’affectent pas, l’évolution spontanée de l’IS.

TVA, - 3% (118,4 milliards), base taxable en forte baisse
Les recettes nettes de TVA se sont établies en 2009 à 118,4 milliards d’euros, en baisse spontanée de 3,0 % par rapport à 2008. Ce recul s’explique par la forte baisse de sa base taxable (-2,6 %), supérieure à celle du PIB en valeur (-2.1 %) et cela malgré la bonne résistance de la consommation. La baisse des emplois taxables résulte notamment d’un recul marqué de la FBCF (formation brute de capital fixe) totale (-7,6 % après +4,4 % en 2008) et de la déformation de la structure de consommation des ménages vers des produits à taux de TVA réduit. Ce dernier effet a joué pour 0,8 point dans la baisse des emplois taxables.

IR, -0,8%, ESTC + 1 milliards, Masse salariale & pensions dynamiques, Moins values immobilières.
À législation 2008, les recettes d’impôt sur le revenu des personnes physiques ne baissent que très légèrement en 2009 (-0,8 %). Cette évolution s’explique par des phénomènes de sens opposé. D’une part, les émissions  sur titre courant (ESTC) ont crû spontanément de 1,7 % (+1 milliard d’euros) : le dynamisme de la masse salariale et des pensions en 2008 (+3,5 % et +5,3 % respectivement) étant en partie grevé par le recul des plus-values mobilières (-1,2 milliard d’euros). D’autre part, les plus-values immobilières se sont dégradées et les recouvrements sur titre antérieur ont connu un recul exceptionnel.

TIPP, -0,9%, transport routier en diminution
Les recettes de TIPP brute ont également diminué à législation constante (-0,9 %), conséquence du ralentissement économique qui s’est traduit notamment par une baisse de l’activité du transport routier. 

ISF, droit de mutations, IR des capitaux mobiliers chutent.
Les autres recettes, qui constituent un ensemble hétérogène (droits de mutation à titre gratuit et onéreux, impôt de solidarité sur la fortune, …) chutent spontanément fortement en 2009 du fait de la baisse du prix des actifs et des revenus du capital qui s’est traduite par une diminution des impôts patrimoniaux ou sur le capital (impôt de solidarité sur la fortune, droits de mutation à titre gratuit ou encore impôt sur les revenus de capitaux mobiliers).