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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 12:19

Le rendez vous est donné pour septembre 2011 et les campagnes ont dores et déjà débutées. Rappelons certaines obligations à l'égard des sénateurs : Les candidats à l'élection sénatoriale de septembre ne sont pas obligé de déposer un compte de campagne retaçant les recettes et dépenses, la loi du 14 avril 2011 sur la transparence financière de la vie politique les obligeront à partir de 2014. Mais la campagne doit respecter le code électoral qui interdit à des personnes morales de financer la campagne. Seul les groupements politiques ou partis sont autorisés. Le Conseil Constitutionnel peut annuler l'élection d'un sénateur si des avantages sont établis par la Haute Juridiction. Depuis 1958, le Conseil Constitutionnel a annulé 5 élections de sénateurs.

 

Les sénatoriales sont aussi l'enjeu d'un autre débat, celui de l'avenir des collectivités territoriales, dont la réforme a été imposée par l'Elysée et son Gouvernement. Cette réforme est comme un pillule qui reste coincée dans la gorge et qui aurait du mal à passer : visant à remplacer les conseillers régionnaux et départementaux par un conseiller territorial au nombre de 3493, loi du 16 décembre 2010. Cette réforme que les élus de gauche, des élus du centre et une partie de la majorité condamnent fermement, dont le mode de scrutin est très largement critiquée, et retoquée deux fois par le Conseil Constitutionnel, adoptée à une voix prêt par les sénateurs et qui a suscité une grande colère dans l'hémicycle "du temps de la réflexion" pour reprendre les propos de Tiers. Les relations entre sénateurs et exécutifs ne sont plus au beau fixe car la manière dont a été voté la loi, cette réforme des collectivités territoriales, tant voulu par Nicolas Sarkozy est un exemple frappant de ses relations avec la Haute Assemblée. L'objectif de la réforme était plutôt simple : faire des économies, moderniser, diminuer le nombre d'élus, mais le Gouvernement a voulu aller vite, trop vite au goût des parlementaires ; le manque de préparation de la loi est souligné, manque de concertation, les sénateurs ne se cachent plus pour critiquer ce trop plein législatif qu'ils ont clâmé haut et fort sur des textes phares, notamment sur des amendements qui ont contrarié le Gouvernement sur la sécurité intérieure, sur les jurés populaires, mais aussi sur les collectifs budgétaires.

La campagne des sénatoriales s'annonce houleuse par conséquent.

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Published by Thomas Bonne - dans Droit public
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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