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10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 09:25

source wikipedia et rapport des 8 élèves de l'INET

Le président Sarkozy a annoncé, lors de son discours du 25 septembre 2008 à Toulon : « Le moment est venu de poser la question des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. La compétitivité de notre économie est capitale. Elle ne peut supporter un poids excessif de dépenses publiques ». Dans ce cadre, le gouvernement a engagé une réforme profonde des collectivités territoriales, destinée à limiter l'imbrication des institutions locales, en rendant le fonctionnement plus économique et en améliorant la gouvernance, notamment dans le cadre d'une concurrence européenne, voire mondiale, des métropoles les plus importantes.


Concernant les territoires urbains, les métropoles devaient absorber, dans leur territoire, l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles étaient censées reprendre toutes les compétences. Les territoires départementaux se seraient ainsi vu réduits aux zones, rurales ou périurbaines, situées en dehors du territoire métropolitain. La région aurait par ailleurs été incitée à confier à la métropole l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte. L'objectif gouvernemental était de doter la France de pôles urbains de dimension européenne, vastes et puissants sur le plan économique, et tout en engageant indirectement la disparition progressive de l'échelon départemental. La loi RCT (réforme des collectiités territoriales) du 16 décembre 2010 prévoit en outre la création d'un autre EPCI destiné aux territoires urbains : le pôle métropolitain, EPCI à fiscalité propre et formant un ensemble de plus de 300 000 habitants autour d'un EPCI centre de plus de 150 000 habitants sans obligation de continuité territoriale à l'instar de la métropole. Le régime juridique applicable est le même que celui des syndicats mixtes et donc nettement moins intégré : la création se fait à l'initiative des élus et surtout ils disposent d'une liberté de choix de l'intérêt communautaire métropolitain, sans aucune intervention des préfêts : formule plus souple et moins intégrée donc. 21 projets sont en cours depuis juillet 2011 dont : Rennes, Angers, Brest, Strasbourg et Mulhouse. 


Autre dispositif de fusion, remplaçant celui de la loi Marcellin issu de la loi de 1971, visant à stimuler le regroupement des communes, la commune nouvelle est une commune qui vise à substituer un ensemble de communes à une seule entité au plan juridique pour toutes les délibérations, actes, droits et obligations, dans les syndicats dont les communes étaient membres. à noter que les anciennes communes ne disparaîssent pas mais deviennent des "communes déléguées" qui décident des compétences que la commune nouvelle leur confie (comme l'emplacement des équipements de proximité, la gestion de certains équipements...). La commune nouvelle devient l'employeur des agents avec pour les agents le maitient du bénéfice de leur statut indemnitaire et avantages acquis. 


La réforme engendrée par la loi du 16 décembre 2010 s'avère moins ambitieuse, puisque la métropole reste un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui ne peut être créé que sous condition démographique, alors que certaines associations d'élus (l'AMGVF par exemple) préconisaient d'agréger les métropoles autour de convergences économiques et structurelles. Par ailleurs, les métropoles n'exercent plus de plein droit des compétences départementales que dans les domaines des transports scolaires, de la gestion des voies départementales et des zones d'activités, ainsi que de la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques. On est donc bien loin de l'absorption du territoire départemental initialement envisagé.


« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sansenclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Peuvent obtenir le statut de métropole les établissements publics de coopération intercommunale qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 500 000 habitants et les communautés urbainesinstituées par l'article 3 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines. Le présent article ne s'applique pas à la région d'Île-de-France.

Pour rappel, une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres recevant des compétences déléguées des communes voire du département en cas d'accord avec celui-ci. La métropole est la forme la plus intégrée des EPCI depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales puisqu'elle reçoit des compétences déléguées par les communes, mais également par le ou les départements et régions où elles sont situées.


Contrairement aux collectivités territoriales, les établissements publics, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, dont l'énumération est déterminée par la loi.

 

Compétences conférées aux métropoles issues des communes

 

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

  • En matière de développement et d'aménagement économique, (écologique et éducatif)*, social et culturel : *écologique et éducatif sont deux compétences non dévolues aux communautés urbaines, sauf convention)
    • Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
    • Actions de développement économique ;
    • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain ;
  • En matière d'aménagement de l'espace métropolitain :
  • En matière de politique locale de l'habitat :
    • Programme local de l'habitat (PLH);
    • Politique du logement ; aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées ;
    • Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre ;
  • En matière de politique de la ville :
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ;
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
  • En matière de gestion des services d'intérêt collectif :
  • En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie :

Compétences issues des départements

La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes :

  • Transports scolaires ;
  • Gestion des routes départementales ;
  • Zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.

Elle peut également, par convention avec le département, exercer tout ou partie des compétences suivantes :

  • action sociale ;
  • Collèges (à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, qui est une compétence d'État) ;
  • Développement économique ;
  • Schéma d'aménagement touristique départemental et comité départemental du tourisme ;
  • Musées départementaux ;
  • Équipements sportifs départementaux.

Compétences issues des régions

La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place de la région, les compétences relatives à la promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques.

Elle peut également exercer, par convention avec la région, tout ou partie des compétences suivantes :

  • Lycées (à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, qui est une compétence d'État) ;
  • Développement économique.

Compétences dévolues par l'État

L'État peut transférer aux métropoles, à leur demande, des grands équipements et infrastructures.

Autres compétences

La métropole est consultée lors de l'élaboration ou de l'évolution de grands schémas et documents de planification en matière d'aménagement, de transports et d'environnement, dont la liste sera fixée par décret.

 

Compétences des communautés urbaines

Lors de la constitution d'une communauté urbaine, les communes lui transfèrent obligatoirement leurs compétences dans les domaines suivants, on retrouve les mêmes que celles des métropoles mais certaines compétences du département n'apparaissent pas et celles de la région sont absente :

Les communautés urbaines créées avant la loi Chevènement restent soumises à l'ancien régime, moins étendu.

La communauté urbaine peut recevoir d'autres compétences de la part des communes si celles-ci le souhaitent. Elle peut gérer tout ou partie de l'aide sociale, en cas d'accord avec le département.

Ressources

Le financement des communautés urbaines repose sur :

 

Les seize communautés urbaines de France
Grand Lyon Lyon 31-12-1966 58 1 310 000 Gérard Collomb
Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) Lille 31-12-1966 85 1 123 661 Martine Aubry
Marseille Provence Métropole (MPM) Marseille 07-07-2000 18 1 048 719 Eugène Caselli
Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) Bordeaux 31-12-1966 27 719 489 Vincent Feltesse
Grand Toulouse Toulouse 24-12-2008 37 714 504 Pierre Cohen
Nantes Métropole Nantes 31-12-2000 24 595 902 Jean-Marc Ayrault
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur (NCA) Nice 29-12-2008 27 535 543 Christian Estrosi
Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Strasbourg 31-12-1966 28 474 524 Jacques Bigot
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) Nancy 31-12-1995 20 262 303 André Rossinot
Brest métropole océane Brest 24-05-1973 8 214 504 François Cuillandre
Dunkerque grand littoral Dunkerque 21-10-1968 16 202 852 Michel Delebarre
Le Mans Métropole Le Mans 19-11-1971 9 190 114 Jean-Claude Boulard
Communauté urbaine d'Arras Arras 01-01-1998 24 95 035 Philippe Rappeneau
Communauté urbaine Creusot-Montceau Le Creusot 13-01-1970 19 93 856 Jean-Claude Lagrange
Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) Cherbourg-Octeville 02-10-1970 5 87 747 Bernard Cazeneuve
Communauté urbaine d'Alençon (CUA) Alençon 31-12-1996 19 51 376 Joaquim Pueyo

 

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Published by Thomas Bonne - dans Collectivités
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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