Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 mai 2011 1 09 /05 /mai /2011 10:32

 La liberté de la presse et la protection des sources des journalistes.

 

La loi est ainsi rédigée : "le secret des sources des journalistes est protégé dans l'exercice de leur mission d'information du public". La Cour d'appel de Bordeaux a rendu un jugement sans équivoque à l'égard de Philippe Courroye, procureur de Nanterre, sanctionné jeudi 5 mai pour ne pas avoir respecté la Cour d'appel de Bordeaux.

 

Pour rappel, le magistrat a ouvert une enquête préliminaire pour violation du secret de l'instruction relatant une perquisition de la juge Isabelle Prévost-Deprez au domicile de Madame Bettencourt. M. Courroye désirait impliquer la magistrate comme source potentielle des enquêteurs du Journal "Le Monde". L'objectif était de se procurer les listings des appels téléphoniques des journalistes, alors pourtant que le code de procédure pénal proscrit ce procédé. Selon le journal, "ce n'était pas la première fois qu'une autorité tentait d'identifier les sources du Monde dans l'affaire Bettencourt".

 

Dans une autre affaire, LA DCRI, direction centrale du renseignement intérieur (ou policiers du contre-espionnage), pensait avoir repérer un informateur d'un journaliste du journal en consultant ses factures téléphoniques détaillées. Cette enquête était menée "hors de tout cadre légal, mais au nom de "l'intérêt national"[avait] about à la mise à pied de la personne ciblée, un conseiller du ministère de la Justice". Le journal "Le Monde" a porté plainte dans les deux affaires pour "violation du secret des sources" et la Cour d'appel de Bordeaux lui a donné raison.

 

Pour elle, "la protection des journalistes est la pierre angulaire de la liberté de la presse dans une société démocratique", précisant que le droit d'informer est protégé par la CEDH, convention européenne des droits de l'homme. Elle admet cependant qu'en cas "d'impératif prépondérant d'intérêt public" et selon des conditions strictes qui en l'espèce font défaut, il est possible d'y être porté atteinte. Surtout, la Cour rappelle que leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège (...) mais présentant un véritable attribut du droit à l'information, à traiter avec la plus grande circonspection", c'est à dire avec sagesse, prudence, retenue, discernement ou encore précaution.

 

Car le risque latent de ces perquisitions proscrites, c'est bien la liberté de la presse et la menace d'un arbitraire du pouvoir de l'Etat de lister les contacts des collaborateurs des journalistes et à tous ceux qui souhaite disposer librement de la faculté de divulguer des informations indispensables à la lutte contre l'arbitraire par l'information au public. La Justice est intervenue pour tuer dans l'oeuf ces méthodes autoritaires. "La chasse aux sources des journalistes vient, espérons-le de se refermer".

 

Avec cet article, on comprend parfaitement l'enjeu d'un juste équilibre des pouvoirs entre la Justice et les pouvoirs de l'exécutif. L'administration doit être encadrée par le cadre légal. C'est une tautologie mais un bien-fondé de l'Etat de droit qui doit être rappelé inlassablement. Une personne ne doit pas être inquiétée pour détenir une information. Un autre corrolaire de l'Etat de droit réside dans l'indépendance de la justice.

 

Source : Le Monde du 6 mai.

Partager cet article

Repost 0
Published by Thomas Bonne - dans Actualités
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de e-economie.over-blog.com
  • Le blog de e-economie.over-blog.com
  • : Finances publiques, économie, droit public, actualités, tout pour préparer convenablement son concours administratif
  • Contact

Profil

  • Thomas Bonne
  • Thomas Bonne
Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

Rechercher