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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 10:53
Adoption du Projet régional de santé des Agences régionales de santé
source : ARS de France

 

Instaurées par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les Agences régionales de santé ont pour objectifs d’assurer un pilotage unifié et transversal de la santé en région et de réguler l’offre de soins. Cette approche plus cohérente et intersectorielle de la politique régionale de santé est garantie par le Projet régional de santé (PRS). Les ARS Nord - Pas-de-calais et Poitou-Charentes ont adopté leur PRS en décembre 2011. Ceux des autres agences seront arrêtés à la fin du premier trimestre 2012 pour 18 régions, puis à l'été et à l'automne pour les 6 autres régions.

 

Composé de trois volets, le PRS a pour objet de définir des réponses aux besoins de santé en région en prenant en compte les spécificités locales (état de santé de la population, modalités de recours aux soins, déterminants sociaux,…).

 

Premier volet du PRS, le Plan stratégique régional de santé (PSRS) définit les orientations de santé de la région ainsi que les objectifs associés en matière de prévention, de qualité et d’efficience des prises en charge, d’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé. Il comporte un diagnostic et une étude prévisionnelle de l’offre de soins et organise également la coordination entre les politiques de santé régionales. Les PSRS ont été adoptés début juillet 2011.

Le décret n°2010-514 du 18 mai 2010 relatif au Projet régional de santé fixe six objectifs aux ARS, qui figurent dans les PSRS : la prévention ; l’amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé ; la réduction des inégalités sociales et territoriales en santé (notamment en matière de soins) ; la qualité et l’efficience des prises en charge ; le respect des droits des usagers ; les mesures de coordination avec les autres politiques de santé.

 

 

Le PRS se structure également autour de deux autres composantes :

  • Les schémas d’organisation mettent en œuvre la stratégie d’action du PSRS dans les domaines de la prévention (Schéma régional de prévention), de l’organisation des soins des établissements de santé et de l’offre ambulatoire (Schéma régional de l’offre de soin) et de l’organisation médico-sociale (Schéma régional de l’organisation médico-sociale).
  • Les programmes d’actions organisent les activités et services à mettre en œuvre : le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), le Programme pluriannuel de gestion du risque (PRGDR), le Programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie (PRIAC) et le Programme régional de télémédecine sont obligatoires. Les ARS peuvent également élaborer des programmes spécifiques et optionnels tels que les Programmes territoriaux, déclinaison des schémas régionaux au niveau de territoires jugés pertinents par l’ARS.

 

 

Chaque étape d’élaboration du PRS a fait l’objet d’une concertation auprès des instances de démocratie sanitaires et des partenaires institutionnels.

Cet instrument de pilotage régional des politiques de santé doit remplir les trois missions assignées au niveau national aux ARS : améliorer l’espérance de vie en bonne santé, promouvoir l’égalité devant la santé et enfin développer un système de soins et de santé de qualité, efficient et accessible. Le PRS a été élaboré sur la base de principes novateurs : transversalité, étude des besoins de santé et analyse de l’offre, démarche participative et territorialisation.

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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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