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26 janvier 2011 3 26 /01 /janvier /2011 10:08

 

 

Institution créée en 1974 par les gouverneurs de banques centrales du G10, notamment à la suite de la liquidation d'une société allemande aux effets dévastateurs et le marasme de la banque Herstatt, le comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est un regroupement des banques centrales à l'initiative de leurs gouverneurs, d'organismes de réglementation et de surveillance bancaire des pays suivants : France, Belgique, Canada, Italie, Japon, Luxembourg, Allemagne, PaysBas, Suisse, Espagne, Suède, Royaume-Uni et Etats Unis. Il s'agissait déjà à l'époque d'organiser un comité garant de la Stabilité financière. Dans un premier temps le comité s'est concentré sur le risque du crédit.

 

 

 

Au sein de la banque des règlements internationnaux de Bâle, les représentants débattent des enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires. C'est à l'initiative de Peter Cooke, premier président du Comité et directeur de la banque d'Angleterre que le comité de Bâle a été créé, ce qui lui a valu le surnom "comité Cooke".

 

 

Les réunions du Comité se font 4 fois par an. L'objectif est de générer la coopération et promouvoir une réelle harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire. Ce comité ne dispose cependant d'aucune autorité et ses délibérations n'ont par conséquent pas force de loi. Mais les publications du comité sont nombreuses depuis 1975. En 1983, le principe de consolidation du contrôle bancaire est instauré et impose une pratique dans les banques concernées. 1988 est l'année de "l'accord de Bâle" qui concerne les fonds propres. Cet accord fixe les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques pour les banques actives à l'échelle internationale pour les banques des pays membres du comité dans un premier temps puis les non-membres dans un second temps. Le ratio a été fixé à un minimum de 8% de fonds propre minimum relativement à l'ensemble des crédits accordés par les banques.

  

Dès Bâle I, l'accord prévoit la définition des fonds propres réglementaires  :

Outre le capital (fonds propres au sens strict), peuvent être inclus dans les fonds propres réglementaires certains fonds considérés comme du "quasi-capital", c'est-à-dire les dettes subordonnées (technique qui consiste à subordonner le remboursement d'une dette à une ou plusieurs autres). Le principe général est que lorsqu'il n'y aura pas suffisamment d'argent pour rembourser toutes les dettes, la dette subordonnée sera payée après les autres dettes. Ces dernières seront qualifiées de dettes ordinaires ou senior. le créancier subordonné est remboursé après les créanciers ordinaires, et donc avant les actionnaires. Son risque est donc plus élevé qu'un créancier ordinaire et chirographaire. Cette méthode permet de faire porter le risque sur plusieurs personnes et de diluer son impact.

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Cet outil de gestion a été particulièrement utilisé par les banques, soumises à des conditions de capital minimum pour couvrir leurs risques de crédit. Dans le cas de la subordination profonde (et non ordinaire), le paiement de la dette subordonnée peut également être suspendu ou interrompu si certains événements surviennent relativement à la structure financière de l'entreprise ou un évènement de sa vie, tel que la détérioration de son compte de résultat. la subordination sert particulièrement dans le cadre de financement de projet ou dans le cadre de la titrisation. Le concept est basé sur le financement d’actifs (par exemple la construction d’une centrale électrique ou l’achat d’un portefeuille de crédits) par des dettes qui seront remboursées par les flux financiers futurs générés par ces actifs.

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Ces flux financiers futurs peuvent être classifier selon leur qualité : certaine, probable, et incertaine.

Le projet sera alors financé par :

- une dette « senior » qui sera remboursée par les flux certains et dont le montant sera fonction de la capacité de ces flux certains à la rembourser.

- une dette subordonnée intermédiaire (dite « Dette Mezzanine ») qui sera remboursée par les flux probables et dont le montant sera fonction de la capacité de ces flux probables à la rembourser.

- une dette subordonnée aux deux précédentes (dite "Junior") qui sera remboursée par les flux incertains et dont le montant sera fonction de la capacité de ces flux incertains à la rembourser.

  

On a, par cette technique, minimisé le risque de perte pour le prêteur du niveau « senior », puisque les pertes du projet impacteront d’abord les prêteurs des niveaux subordonné mezzanine et junior.

Chaque dette portera un taux d’intérêt qui sera fonction du risque de non remboursement. La dette senior portant un taux d’intérêt relativement faible du fait de la minimisation du risque. Cette technique permet de minimiser les coûts de financement en les partageant. En revanche il est évident que l'entreprise récompensera bien mieux les dettes les plus risquées.

 

 

 

L'instauration du comité coïncide avec la volonté de contrôler les risques liés aux octrois de crédits aux particuliers, entreprises et collectivités. Le non respect d'un engagement ou la défaillance d'un emprunteur doit être envisagé, et pour faire face à ces aléas, les banquiers ont organisé des outils d'évaluation et de contrôle pour suivre les risques liés aux crédits.^Mais il demeure des pratiques inadmissible comme les emprunts toxiques des collectivités territoriales.

 

 

Le crédit est pour la banque au plan comptable un "actif", autrement dit, un emploi qui s'accompagne d'une contrepartie au passif : une ressource sous forme de fonds propres, soit sous forme de dettes. Une proportion de fonds propres élevée par rapport aux dettes est un critère solide de garanties de sécurité. Ainsi le crédit Agricole, au moment de la crise des subprimes de 2008 a-t-il procédé à la restructuration de ces fonds propres. Les pertes encaissées, le ratio dettes/fonds propres s'étant écroulé, le crédit agricole afin de ne pas être plus exposé sur les marchés a dû rééquilibrer l'indice et réinjecter du cache, il a donc procédé à une augmentation de capital. Cet équilibre prudentiel est le critère de référence pour les investisseurs et de la confiance qu'ils accordent à leur banque car en cas de défaillance, la banque subit une perte et doit puiser dans ses réserves. La prise de conscience du besoin de ses garanties s'est imposé en 1974 lors de la création du comité pour renforcer la sécurité et la fiabilité du système financier, établir des critères standard minimums en matière de contrôle prudentiel, diffuser et promouvoir les meilleures pratiques bancaires en terme de déontologie et de surveillance, promouvoir la coopération internationale dans l'élaboration des contrôles prudentiels.

 

 

C'est aussi à l'occasion des accords de Bâle I que sont apparus les notions d'engagement de crédits : c'est à dire les autres sources de financement tels que dépôt, emprunts, financements interbancaires, etc. Si la banque finance 100€, elle investi au moins 8 euros en fonds propres et les 92 qui restent en emprunts, financement interbancaire, dépôts. Ce sont les "crédits" qui ont fait l'objet d'aménagement :

 

- certains crédits étaient pondérés à des valeurs inférieures à 100% selon la qualité du crédit ou de la contrepartie. Ainsi, certains crédits étaient pondérés à 50% (crédits garantis par une hypothèque), 20% (contrepartie bancaire, organisme international ou état non-OCDE) ou même 0% (contrepartie = état OCDE);

 

 

Le ratio a été étendu à la plupart des pays de l'OCDE dès 1992. Depuis 1990 la gestion des risques hors bilan est intégrée, notamment les risques liés aux "dérivés". La refonte de la qualité de la gestion du risque a été reconsidérée avec les accords de Bâle II notamment relativement à la complexité des systèmes de crédits. Dans l'Union Européenne, l'accord a été traduit par le ratio de solvabilité européen de la directive 89/647/CEE du 18 décembre 1989. Les accords de Bâle sont actuellement appliqués dans plus d'une centaine de pays.

 

 

 

Au plan national, le comité joue lui aussi un rôle d'information sur l'évolution de la réglementation et des pratiques de surveilllance. Le comité de Bâle est désormais reconnu pour ses réalisations, les fameux Accords de Bâle I, II et III.

 

Pour approfondir :

Bâle II

 

- certains engagements, tels les engagements à moins d'un an, n'étaient pas repris dans les engagements de crédit

 

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Published by OverBlog - dans Economie
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  • Thomas Bonne
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Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public 
Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques
  • Thomas Bonne Titulaire d'un Master administration de l'entreprise, d'une licence de droit public Lauréat des concours administratif de rédacteur territorial 2011 et d'attaché territorial 2012 et Inspecteur des finances publiques

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